Rappel des éléments pertinents du cadre d’analyse établi dans l’arrêt Jordan relativement au droit d’un inculpé « d’être jugé dans un délai raisonnable »

M.G. c. R., 2019 QCCA 1170

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[72]        Il convient de rappeler brièvement les éléments pertinents du cadre d’analyse établi dans l’arrêt Jordan relativement au droit d’un inculpé « d’être jugé dans un délai raisonnable, to be tried within a reasonable time » garanti par l’al. 11b) de la Charte.

[73]        Pour une affaire instruite devant une cour provinciale à l’issue d’une enquête préliminaire, un plafond de 30 mois entre le dépôt des accusations et la conclusion réelle et anticipée du procès, moins les délais imputables à la défense, est établi, au-delà duquel le délai est présumé déraisonnable. À moins que la poursuite ne démontre la présence de circonstances exceptionnelles, un arrêt des procédures doit être ordonné[32].

[74]        Si le délai est en-deçà du plafond de 30 mois, la défense a le fardeau de démontrer le caractère déraisonnable du délai[33].

[75]        Dans le calcul du délai net, la Cour suprême précise que le délai imputable à la défense comprend (1) le délai que la défense renonce à invoquer et (2) le délai qui résulte uniquement de la conduite de la défense[34]. « La renonciation peut être implicite ou explicite, mais elle doit être claire et sans équivoque »[35]. Le second volet concerne le délai causé par des demandes dilatoires ou lorsque la défense cause directement le délai alors que le tribunal et le ministère public sont prêts à procéder[36]. Toutefois, « le temps nécessaire pour traiter les mesures prises légitimement par la défense afin de répondre aux accusations portées contre elle est exclu du délai qui lui est imputable »[37], ce qui inclut le temps raisonnable de préparation au début des procédures et les demandes non frivoles. Les délais qui en résultent sont déjà compris dans le plafond[38].

[76]        Si le délai net dépasse le plafond, le ministère public peut faire valoir que des événements distincts et exceptionnels qui surviennent au procès et qui sont hors de son contrôle justifient le dépassement du plafond[39]. À titre d’exemple, la Cour explique :

[…] En outre, si le procès a été plus long que ce à quoi on pouvait raison­nablement s’attendre — même lorsque les parties ont fait des efforts de bonne foi pour établir des es­timations de temps réalistes —, le délai était vrai­semblablement inévitable et est donc susceptible de constituer une circonstance exceptionnelle.[40]

(…) In addition, if the trial goes longer than reasonably expected – even where the parties have made a good faith effort to establish realistic time estimates – then it is likely the delay was unavoidable and may therefore amount to an exceptional circumstance.

[77]        Ce nouveau cadre d’analyse s’applique aux affaires déjà en cours lors du prononcé de l’arrêt Jordan[41].

[78]        Pour les affaires ayant débuté avant le prononcé de l’arrêt Jordan, la Cour suprême prévoit toutefois l’application d’une mesure exceptionnelle transitoire. Cette mesure requiert d’appliquer « un examen contextuel, eu égard à la manière dont l’ancien cadre d’analyse a été appliqué »[42]. La Cour justifie cette mesure par la nécessité d’appliquer le nouveau cadre d’analyse « selon le contexte et avec souplesse aux affaires déjà en cours » puisqu’il serait « [injuste] de juger rigoureusement les participants au système de justice criminelle au regard de normes dont ils n’avaient pas connaissance »[43]. Une telle approche contextuelle vise notamment à éviter une vague d’arrêts de procédures et d’acquittements comme ce fut le cas après le prononcé de l’arrêt Askov[44].

[79]        Si le délai net est inférieur au plafond, il est difficile pour la défense de renverser la présomption que le délai est néanmoins acceptable malgré l’application de la mesure transitoire en raison des délais institutionnels prévalant avant Jordan[45].

[80]        Lorsque le délai net excède le plafond, la mesure transitoire exceptionnelle peut s’appliquer dans deux situations: (1) si les parties se sont raisonnablement conformées au droit tel qu’il existait au préalable; ou (2) si la cause est moyennement complexe dans une région confrontée à des problèmes de délais institutionnels importants[46].

[81]        En l’espèce, l’affaire est relativement simple, ce qui milite contre l’application de la seconde exception concernant les affaires moyennement complexes. Mais qu’en est-il de l’application de la mesure transitoire lorsque le ministère public démontre que le délai « est justifié du fait que les parties se sont raisonnablement conformées au droit tel qu’il existait au préalable? »[47].

[82]        À cette étape, les facteurs d’analyse sous l’arrêt Morin demeurent pertinents. Dans l’arrêt Cody, la Cour suprême reformule ainsi cette étape de l’analyse de la mesure transitoire :

Autrement dit, il est permis au ministère public de démontrer qu’on ne peut lui reprocher de ne pas avoir pris de mesures additionnelles, étant donné que le délai lui apparaissant raisonnable eu égard à sa compréhension du droit avant Jordan et à la manière dont ce délai et d’autres facteurs tels la gravité de l’infraction et le préjudice étaient évalués suivant l’arrêt Morin.[48].

Put another way, the Crown may show that it cannot be faulted for failing to take further steps, because it would have understood the delay to be reasonable given its expectations prior to Jordan and the way delay and the other factors such as the seriousness of the offence and prejudice would have been assessed under Morin.

[83]        Le préjudice réel subi par l’accusé et la gravité de l’infraction conservent ainsi une certaine pertinence. Puisqu’ils « ont souvent joué un rôle décisif » dans l’ancien cadre d’analyse, ils « peuvent donc aider à déterminer si les parties se sont raisonnablement fondées sur l’état antérieur du droit »[49]. Ces facteurs ne permettent pas en soi de décider d’appliquer ou non la mesure transitoire, mais bien uniquement de déterminer si les parties s’étaient fondées sur l’état antérieur du droit.

[84]        Dans l’arrêt Williamson, la Cour suprême met en garde contre une prise en compte trop importante de la gravité de l’infraction, puisque « le droit garanti à une personne d’être jugée dans un délai raisonnable ne peut être restreint uniquement sur le fondement de la nature des accusations portées contre elle »[50]. Toutefois, dans l’arrêt Cody, elle nuance ces propos :

La décision de notre Cour dans R. c. Williamson ne doit pas être considérée comme ayant pour effet d’écarter le rôle important que jouent la gravité de l’infraction et le préjudice subi dans l’application de la mesure transitoire exceptionnelle. Les faits en cause dans Williamson étaient inusités, en ce qu’il s’agissait d’une affaire simple, où les efforts répétés de l’accusé pour accélérer l’instance contrastaient avec l’indifférence manifestée par le ministère public (par. 26‑29). En conséquence, malgré la gravité de l’infraction et l’absence de préjudice, le délai supérieur au plafond ne pouvait être justifié en appliquant la mesure transitoire exceptionnelle.[51]   [Renvois omis]

This Court’s decision in R. v. Williamson, 2016 SCC 28, [2016] 1 S.C.R. 741, should not be read as discounting the important role that the seriousness of the offence and prejudice play under the transitional exceptional circumstance. The facts of Williamson were unusual, in that it involved a straightforward case and an accused person who made repeated efforts to expedite the proceedings, which efforts stood in contrast with the Crown’s indifference (paras. 26-29). Therefore, despite the seriousness of the offence and the absence of prejudice, the delay exceeding the ceiling could not be justified under the transitional exceptional circumstance.

[85]        Dans le cadre d’analyse de l’arrêt Morin, il est possible de déduire qu’un délai prolongé cause préjudice à l’accusé[52]. Toutefois, le tribunal doit tenir compte du comportement de l’accusé qui ne correspond pas à un désir d’être jugé rapidement pour évaluer son préjudice[53]. Ainsi, une conduite de l’accusé qui n’équivaut pas à une renonciation peut néanmoins être symptomatique d’une absence de préjudice réel[54]. L’absence d’empressement est par conséquent un facteur pertinent pour évaluer si la mesure transitoire trouve application parce que les parties se sont raisonnablement conformées au droit antérieur[55].

[86]        La conduite des parties pour tenter de surmonter les délais institutionnels systémiques préexistants peut également être pertinente[56]. Ainsi, il faut tenir compte des limites que ces délais institutionnels préexistants posent dans les marges de manœuvre de la poursuite[57].

[87]        Dans l’arrêt Rice, cette Cour fait les commentaires suivants au sujet d’un dossier qui s’est entièrement déroulé avant l’arrêt Jordan :

[106]   Lorsque le dossier s'est entièrement déroulé avant l'arrêt Jordan, un délai raisonnable sous Morin pourrait bien le demeurer en raison de la mesure transitoire : R. v. Gordon, 2017 ONCA 436 (CanLII), par. 23. Cependant, ‘’le délai pourrait être jugé déraisonnable même si les parties agissaient en fonction de l’ancien cadre d’analyse. L’examen doit toujours être contextuel. […] [L]a Cour donne à titre d’exemple le cas où le délai excède considérablement le plafond, dans une cause simple, en raison d’erreurs et d’impairs répétés du ministère public : R. c. Jordan, 2016 CSC 27 (CanLII), [2016] 1 R.C.S. 631, par. 98.[58]

[Soulignements ajoutés]

Un inculpé peut présenter une requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables avant le prononcé de la peine et malgré une déclaration de culpabilité

M.G. c. R., 2019 QCCA 1170

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[42]        Le défaut « fatal » n’est donc pas de présenter la requête pour la première fois après la déclaration de culpabilité, mais bien de la présenter en appel sans avoir donné l’opportunité au juge d’instance de se prononcer sur son bien-fondé. Ce n’est pas notre cas.

[46]        De plus, le juge prend tout de même soin d’analyser la requête dans l’hypothèse où il aurait erré dans sa conclusion que l’accusé a renoncé à l’ensemble des délais. Dans son analyse des critères de l’arrêt Morin, il conclut expressément qu’un inculpé peut soulever une requête en délais déraisonnables après la déclaration de culpabilité, mais avant le prononcé de la peine. Dans une telle situation toutefois, la présentation tardive de la requête est un facteur pertinent dans l’évaluation du préjudice relié aux délais[26]. Le juge accorde d’ailleurs un poids significatif à ce facteur dans l’exercice de la balance des facteurs pertinents avant de rejeter la requête[27] tel que le commande l’arrêt Morin.

[47]        Par ailleurs, la majorité de la Cour suprême dans Williamson confirme le principe selon lequel la déclaration de culpabilité n’est pas en soi un facteur pertinent à la question de savoir si l’inculpé a été jugé dans un délai raisonnable :

Au début de ses motifs, le juge Cromwell fait référence à la culpabilité de M. Williamson (par. 43-44). Cela est troublant, puisque la question ultime de sa culpabilité ou de son innocence n’a aucun rapport avec le fait de savoir si le temps qu’il a fallu pour tenir son procès était ou non raisonnable.[28]   [Soulignements ajoutés]

At the beginning of his reasons, Cromwell J. references Mr. Williamson’s guilt (paras. 43-44). This is troubling, as the ultimate question of guilt or innocence has nothing to say about whether the time taken to try him was reasonable

[48]        Bien que la majorité fasse référence au fait que Williamson était toujours présumé innocent au moment de la présentation de sa requête, il faut considérer cet extrait à la lumière de sa fonction : une réponse aux motifs dissidents du juge Cromwell. En effet, la majorité met l’accent dans ce passage sur le fait que la déclaration de culpabilité et la gravité de l’infraction ne devraient pas être des facteurs pertinents à l’analyse d’une requête en délais déraisonnables[29].

[49]        Le ministère public a tort lorsqu’il prétend que la présentation tardive de la requête après la déclaration de culpabilité permet à elle seule d’inférer que l’accusé a renoncé à son droit constitutionnel. Comme l’édicte la Cour suprême dans Morin :

Notre Cour a clairement dit que pour qu'un accusé renonce aux droits que lui confère l'al. 11b), la renonciation doit être claire et sans équivoque et faite en pleine connaissance des droits que la procédure était destinée à protéger et de l'effet de la renonciation sur ces droits […]. La renonciation peut être explicite ou implicite.  Si la renonciation est censée être implicite, la conduite de l'accusé doit être conforme aux critères stricts de la renonciation énoncée précédemment […]   Pour qu'il y ait renonciation, il doit y avoir un acte précis et non seulement un manque d'attention.  Si l'accusé ou son avocat ne pense pas expressément à la renonciation et qu'il n'est pas au courant de ce que signifie sa conduite, alors cette conduite ne constitue pas une renonciation. On peut tenir compte d'une telle conduite sous le facteur "actes de l'accusé", mais il ne s'agit pas d'une renonciation[30]. […]   [Soulignements ajoutés]

This court has clearly stated that in order for an accused to waive his or her rights under s. 11(b), such waiver must be clear and unequivocal, with full knowledge of the rights the procedure was enacted to protect and of the effect that waiver will have on those rights [...]. Waiver can be explicit or implicit. If the waiver is said to be implicit, the conduct of the accused must comply with the stringent test for waiver set out above. (…)     Waiver requires advertence to the act of release rather than mere inadvertence. If the mind of the accused or his counsel is not turned to the issue of waiver and is not aware of what his or her conduct signifies, then this conduct does not constitute waiver. Such conduct may be taken into account under the factor “actions of the accused” but it is not waiver. (…)

[50]        Par conséquent, un inculpé peut présenter une requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables avant le prononcé de la peine et malgré une déclaration de culpabilité. Néanmoins, à la lumière de l’analyse qui précède, la présentation tardive de la requête est néanmoins un facteur pertinent pour évaluer le préjudice réel subi par l’accusé en raison des délais. Ce facteur peut donc être considéré dans l’ensemble des circonstances pour déterminer si les actions de l’accusé démontrent un désir d’être jugé de manière expéditive. Il s’agit d’un élément pertinent dans l’application de la mesure transitoire exceptionnelle prévue dans l’arrêt Jordan.

Comment apprécier les délais lorsqu'un accusé demande la tenue d'une enquête préliminaire et y renonce avant sa tenue & la mauvaise évaluation de bonne foi des parties quant à la durée du procès constitue une circonstance exceptionnelle

R. v. Antic, 2019 ONCA 160

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[4]         The first issue involves the time needed to set a date for a preliminary inquiry that ultimately never occurred.  This resulted from the fact that the accused changed counsel on the day that the preliminary inquiry was to commence.  The appellant, with his new counsel, eventually waived the preliminary inquiry in favour of proceeding with a trial in the Ontario Court of Justice.

[5]         The appellant accepts that the delay from the scheduled start of the preliminary inquiry to the time when the trial date was set is defence delay.  However, the trial judge also attributed the time, from when the preliminary inquiry date was set to the planned commencement of the preliminary inquiry, to the defence.  The trial judge reasoned that, while the time to set the preliminary inquiry date would normally be considered institutional delay, in this case since the preliminary inquiry was eventually waived, it was not properly considered institutional delay.  In other words, had the appellant decided on a trial in the Ontario Court of Justice at the outset, there would have been institutional delay arising from setting the trial date, which there was in this case in any event, but there would not also have been the institutional delay from setting a preliminary inquiry date. 

[6]         We do not see any error in the trial judge’s analysis on this point. There wound up being two institutional delays arising from the setting of dates – one was the preliminary inquiry date and the other was the trial date.  Had the appellant waived the right to a preliminary inquiry at the outset, the institutional delay in setting a date for the preliminary inquiry would have been avoided.  At the very least, had the appellant decided to waive the preliminary hearing well in advance of its scheduled commencement, the time could have been used for other matters. The Crown had subpoenaed witnesses and was prepared to conduct the preliminary inquiry on the scheduled date.  The appellant appeared on that date and without warning to any of the other participants indicated that he wanted an adjournment to retain new counsel. Jordan indicates at para. 138 that defence counsel are expected to use court time efficiently. The fact that that delay was not avoided lies at the feet of the appellant. The trial judge was correct to deduct that period of time as defence delay.

[7]         The second issue is with respect to the delays that occurred when the trial was not completed in the time frame originally contemplated.  Dates for the continuation of the trial had to be found.  One set of dates was made available in July and a further set of dates was made available in December.  While the court was available on certain earlier dates, either Crown counsel or defence counsel was not.  The trial judge began by considering the delay in getting to the continuation of the trial as having to be attributed between the Crown and the defence and attributed one and one-half months to the defence.

[8]         However, later in her analysis, the trial judge deducted the entire five month period between July and December as an exceptional circumstance. She concluded that the additional time needed to complete the case was unpredicted by both counsel. It was the result of unforeseeable or unavoidable developments and thus constituted an exceptional circumstance: Jordan at para. 73. As noted in R. v. Jurkus 2018 ONCA 489 at para. [55], “where a trial goes longer than “reasonably expected”, even where the parties have in good faith attempted to establish realistic timelines” it is “likely that the delay was unavoidable.” In our view, the trial judge correctly treated this period of delay as an exceptional circumstance given her findings as to how it arose.  We note, in passing, that this case does not engage the type of individual analysis arising from the unavailability of defence counsel when there are joint accused, that this court had to consider in R. v. Gopie,  2017 ONCA 728, 140 O.R. (3d) 171. The appellant’s reliance on that case is misplaced.

Le point de départ Jordan est toujours l'inculpation, même si la Poursuite dépose un acte d'accusation direct

Pennington v R, 2020 SKQB 198

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[30]                     One critical distinction is that Gryba was decided before the release of the judgments in Jordan and Cody. Gryba was not faced with, and could not possibly contemplate, the presumptive ceilings established by the Supreme Court. As a consequence, Gryba has little, if any, impact on the consideration of delay. As pointed out in R v Bulhosen, 2019 ONCA 600 at para 97, 377 CCC (3d) 309 [Bulhosen]:

[97] Other than in transitional cases, …, pre-Jordan constructs have little utility in the Jordan analysis.

         (b) A Review of the Case Authorities

[33]                     Turning to a consideration of the legal authorities, the case law offers overwhelming support for the view that delay is calculated from the date of the swearing of the Information.

[34]                     While there appear to be relatively few cases in Saskatchewan on point, an important example is found in R v Pastuch, 2017 SKQB 211 [Pastuch].

         (d) Consideration of Jordan’s Goals 

[54]                     A consideration of the core principles enunciated in Jordan and Cody also support the conclusion that delay should be calculated from the date the Information was sworn.  

[55]                     As pointed out by Strathy C.J.O. in Bulhosen, the Supreme Court intended these decisions to be a siren call for change in the criminal justice system. He held, at paras. 98-99:

[98]      Jordan’s goal was to promote behaviour modification and predictability by encouraging parties to “manage ‘each case in advance to achieve future compliance with consistent standards’”: Jordan, at para. 35, quoting Michael A. Code, Trial Within a Reasonable Time: A Short History of Recent Controversies Surrounding Speedy Trial Rights in Canada and the United States (Scarborough, Ont.: Carswell, 1992), at p. 117 (Emphasis in original).

[99]      In so doing, Jordan departed from Morin’s [R v Morin, 1992 CanLII 89 (SCC), [1992] 1 S.C.R. 771] retrospective inquiry, which focused on institutional delay and classifying stages of a case into categories of delay that could or could not be visited upon the Crown: see R. v. Baron, 2017 ONCA 772, 356 C.C.C. (3d) 212, at para. 46. Instead, Jordan relies on presumptive ceilings. As Jordan points out, particularly at paras. 52-56, the presumptive ceilings take account of the factors that “can reasonably contribute to the time it takes to prosecute a case”: para. 53. This includes the “inherent time requirements of the case”, institutional delay in the provincial court and in the superior court following committal for trial and “the increased complexity of criminal trials since Morin”: para. 53. The Supreme Court also stressed that the presumptive ceiling includes a public interest component by giving clarity and assurance concerning the duration of trials, thereby building public confidence in the administration of justice.  [Emphasis added]

[56]                     In my ruling on the First Indictment reported at 2019 SKQB 319 at paras. 7-8, I attempted to convey a similar message to that sent by Bulhosen:  

[7]   [In Jordan] the court lamented the criminal justice system had lost its way (para. 29) and it expressed concern that a culture of complacency regarding delay had grown (paras. 40-41). This was troubling, the court said, because timely trials are constitutionally required (para. 141) and the failure to deliver this erodes public confidence in the administration of justice (para. 22). In fact, this failure leads to contempt for court procedures (para. 25) and presents a threat to the legitimacy of our system:

[26] Extended delays undermine public confidence in the system. And public confidence is essential to the survival of the system itself, as “a fair and balanced criminal justice system simply cannot exist without the support of the community” (Askov [1990 CanLII 45 (SCC), [1990] 2 SCR 1199], at p. 1221).

[8]   Therefore, Jordan held a change in culture was necessary (paras. 5, 44 and 112) and the court imposed specific time limits for trials to occur. While the court acknowledged the imposition of presumptive ceilings might cause discomfort in the short term (para. 134), it held this was necessary given the indisputably high stakes (para. 3).  [Emphasis added]

[57]                     Jordan and Cody provide unmistakable direction to “promote behaviour modification and predictability”. In those cases, a presumptive ceiling was defined in order to achieve those goals. The Crown’s position – that delay in this case should be calculated from a different date, and a date the Crown chooses – is antithetical to those goals. The goals of predictability, clarity and consistency are not served by allowing the Crown to re-start the Jordan clock any time it chooses to exercise its discretion to file a direct indictment.

[58]                     It is clear courts have consistently ruled that all cases must now be conducted in compliance with the principles set out in Jordan. Courts have not created a special category for computer-based offences (see, for example, R v Swanson, 2017 ONSC 710 and R v Lee, 2017 ONSC 4862) or any other offences.

[59]                     Further, in light of the unmistakable direction given by Jordan and repeated in Cody, it is not the role of trial courts to carve out new exceptions. The doctrine of stare decisis demands adherence to those rulings and if the presumptive ceilings are to be altered in some fashion, or in some circumstances, that task properly falls to an appellate court; see, for example, R v Saskatchewan Federation of Labour, 2013 SKCA 43 at paras 60 and 68, 361 DLR (4th) 132.  

         (e) Summary

[60]                     In the end analysis, the consistent weight of the case authorities establishes Jordan delay is calculated from the date of the swearing of the Information. The filing of a direct indictment does not, in my respectful view, re-start the clock.