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dimanche 11 janvier 2009

ÉTAPE 2 - IDENTIFICATION

La deuxième étape, et peut-être la plus importante en matière de suivi, consiste à noter le nom du suspect ou de l'accusé ainsi que ses adresses courantes et celles prévues pour le futur (demandez le nom qui apparaît au Certificat de naissance), notamment: Adresses postales et adresses domiciliaires

Ajouter des détails pour aider à retrouver le suspect ou l'accusé pour suivi ultérieur; par exemple sa date de naissance et son numéro de permis de conduire, s'il s'agit d'un accident de véhicule à moteur.

Décrire à cette étape l'objet de l'enquête. Par exemple, s'il s'agit d'un accident d'automobile, décrivez l'accident pour consultation rapide ultérieure. Si la déclaration est obtenue d'un accusé, l'infraction faisant l'objet de l'enquête devrait être indiquée clairement. Si l'accusé est un jeune contrevenant, il faudrait noter les détails concernant son tuteur ou ses parents dans la déclaration et mentionner s'ils étaient présents pendant la déclaration.

Nom: John Smith Date de naissance: 10 janvier 1952
Adresse: (postale) C.P. 50, Burnaby (C.-B.)
(domicile) Pièce 10, Hôtel Hilton, Burnaby (C.-B.)
(bureau) sans emploi dans le moment
Nota: Emménagera dans la chambre 15, Hôtel Delta, Vancouver (C.-B.) le 1er sept. 1995

Source de ce texte :
DÉCLARATIONS - INTRODUCTION AUX DÉCLARATIONS APRÈS MISE EN GARDE OU AVERTISSEMENT (Fait par la GRC)
http://www.rcmp-learning.org/french/mei/ppci1010.htm#etape2

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