Vous interrogez un témoin et vous soupçonnez tout à coup qu'il est l'auteur de l'infraction faisant l'objet de l'enquête. Vous devriez immédiatement interrompre la déclaration du témoin et faire la mise en garde de rigueur au témoin, qui devient maintenant un suspect. C'est l'enquêteur qui décide de ce changement de statut lorsque le témoin déclare quelque chose qui indique sa participation à la perpétration de l'infraction.
Il importe de ne pas faire la mise en garde de rigueur chaque fois qu'un enquêteur interviewe un témoin. Il n'est pas nécessaire de faire la mise en garde de rigueur aux citoyens témoins d'un incident qui offrent de faire une déclaration et il ne faudrait pas, en fait, leur en faire une.
Le fait qu'un suspect fut donné la mise en garde de rigueur doit être noté dans la déclaration même. La plupart des détachements ont des page premières préformatées d'une déclaration après mise en garde. Si elles vous sont disponibles, utilisez-les en assurant qu'elles sont à jour car le format change régulièrement tel le droit jurisprudentiel. Si vous n'utilisez pas la première page préformatée, vous devez écrire au long les droits du suspect (incluant la raison pour l'arrestation) et la mise en garde du policier. Tous commentaires, questions et réponses doivent être rapportés mot pour mot incluant ceux de l'interviewer et toute autre personne présente durant l'entrevue.
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Si le policier ne fait pas de mise en garde ou ne donne pas l'avertissement au suspect avant d'en obtenir une déclaration, la déclaration risque d'être rejetée. Exemple: une personne est un suspect dans une introduction par effraction. Vous interrogez la personne et en obtenez une déclaration sans lui avoir fait la mise en garde de rigueur ou lui avoir donné l'avertissement. La déclaration ne serait pas recevable en preuve.
Il vous arrivera au cours de certaines enquêtes d'interroger un suspect qui a déjà été interrogé ou qui a été en rapport avec une autre personne en situation d'autorité. Dans certains cas, il faudra faire une seconde mise en garde. Exemple : Un suspect en rapport avec une introduction par effraction est arrêté par un membre mais interrogé par un autre membre. Il faut dans ce cas faire une deuxième mise en garde. La deuxième mise en garde devrait être ainsi rédigée:
Si vous avez déjà parlé à un policier (moi y compris) relativement à cette affaire, lequel vous a fait espérer un avantage ou craindre un préjudice si vous me parliez ou refusiez de me parler maintenant, il est de mon devoir de vous mettre en garde qu'aucune promesse ou menace du genre ne peut avoir d'effet et ne devrait vous influencer ni vous obliger à me (nous) dire quoi que ce soit, pour quelque raison que ce soit, mais tout ce que vous direz pourra être produit en preuve.
Source de ce texte :
DÉCLARATIONS - INTRODUCTION AUX DÉCLARATIONS APRÈS MISE EN GARDE OU AVERTISSEMENT (Fait par la GRC)
http://www.rcmp-learning.org/french/mei/ppci1010.htm#etape3
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