À titre de formalité, il faudrait indiquer, au bas des signatures du suspect ou de l'accusé et de l'enquêteur, la date et l'heure de fin de la déclaration.
On peut ainsi connaître la durée de la déclaration, si ce point doit faire l'objet d'un examen.
Ainsi se termine la partie écrite; assurez-vous maintenant que les pages de la déclaration ont été numérotées. La déclaration devrait être agrafée. Si l'incident faisant l'objet de l'enquête est un crime grave, la déclaration devrait être versée dans une enveloppe, bien identifiée et portant le numéro de dossier. Le nom du suspect ou de l'accusé, ainsi que l'heure, la date et le lieu, devraient y figurer.
Il peut s'agir du plus important élément de preuve à la disposition de l'enquêteur; il faudrait traiter la déclaration en conséquence.
Si l'élément de preuve que vous veniez de trouver était l'arme du crime, imaginez avec quel soin l'arme serait traitée comme pièce à conviction; mais dans de nombreux cas, cette arme ne serait pas aussi importante que la déclaration que vous venez d'obtenir. Non seulement cette déclaration est une pièce à conviction éventuelle, mais d'autres enquêteurs en ont besoin pour vous aider et assurer le suivi. Vérifiez la politique en vigueur dans la division au moment d'entrer en fonction dans votre détachement.
La meilleure façon de devenir compétent dans la prise de déclaration est de la pratiquer. Vous devriez tenter d'obtenir une déclaration sous mise en garde de tout suspect dont vous faites affaires aussi souvent que possible, car on pourrait possiblement apprendre de la nouvelle information ou encore découvrir de l'évidence pas apparente auparavant. Ne laissez jamais qui que ce soit vous convaincre qu'une personne ne vous parlera pas. Faites l'effort, et vous serez peut-être surpris de vos résultats.
Source de ce texte:
DÉCLARATIONS - INTRODUCTION AUX DÉCLARATIONS APRÈS MISE EN GARDE OU AVERTISSEMENT (Fait par la GRC)
http://www.rcmp-learning.org/french/mei/ppci1010.htm#etape9
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