L'Association canadienne des chefs de police a émis un guide à l'intention des policiers de première ligne suggérant la façon d'exercer leur fonction de façon diligente et compétente.
Je vous reproduis ci-dessous le contenu dudit code de pratique policière au sujet de la conduite en état de facultés affaiblies / capacité affaiblie
Si vous devez intervenir auprès d'un chauffeur dont les facultés sont affaiblies, inspirez-vous des lignes de conduite ayant trait aux points énumérés ci-après.
Facultés affaiblies ou lecture d'ivressomètre excédant 08
Prise de notes le long de la voie de stationnement
Au centre d'épreuves respiratoires
Demande d'un échantillon de sang
Facultés affaiblies ou lecture d'ivressomètre excédant 08
1. Arrêtez le chauffeur ou la personne responsable du véhicule s'il existe, à votre avis, des motifs raisonnables et probables à cette fin.
* Exemple: vous observez un véhicule dont le déplacement est irrégulier et imprévisible; le chauffeur manifeste des troubles d'élocution et il sent l'alcool.
2. N'utilisez pas l'ivressomètre si vous avez des motifs raisonnables et probables d'arrêter le chauffeur ou la personne en question.
3. En l'absence de motifs raisonnables et probables, demandez au chauffeur ou à la personne responsable du véhicule de se soumettre à une analyse d'haleine dans les circonstances suivantes:
* Le chauffeur ou la personne responsable du véhicule sent l'alcool.
* Le chauffeur ou la personne responsable du véhicule admet avoir consommé de l'alcool.
4. Attendez 15 minutes (pour éliminer l'alcool présent dans la bouche) avant de procéder à l'épreuve respiratoire si le chauffeur était en train de consommer de l'alcool.
5. Attendez 2 minutes avant de procéder à l'épreuve respiratoire si le chauffeur était en train de fumer.
Prise de notes le long de la voie de stationnement (Facultés affaiblies/lecture d'ivressomètre excédant 08)
1. Consignez les renseignements suivants concernant la contravention:
* l'heure, la date et l'endroit de la contravention ou de l'accident
* la marque et l'immatriculation du véhicule
* la nature de la boisson alcoolisée, si celle-ci est connue
2. Consignez les renseignements suivants concernant l'épreuve respiratoire administrée:
* l'heure de la demande d'épreuve
* le résultat de l'épreuve
* l'ivressomètre utilisé: marque, modèle et numéro de série
3. Consignez les renseignements suivants concernant l'arrestation:
* l'heure de l'arrestation
* l'heure à laquelle vous avez informé le chauffeur de ses droits
* la compréhension ou la non-compréhension de la part du chauffeur à la lecture de ses droits
4. Consignez les renseignements suivants concernant le véhicule du chauffeur:
* le nom de la compagnie de remorquage, ou
* le nom du passager qui a accepté de conduire le véhicule, ou
* le fait que le véhicule a été laissé sur les lieux, le cas échéant
5. Consignez les renseignements suivants concernant le transport du chauffeur au centre d'épreuves respiratoires:
* l'heure
* le centre d'épreuves respiratoires auquel le chauffeur a été conduit
* si le centre en question n'est pas le plus proche, justifiez-en le choix
Au centre d'épreuves respiratoires (Facultés affaiblies/lecture d'ivressomètre excédant 08)
Consignez les détails et l'heure des activités énumérées ci-après:
1. Arrivée au centre d'épreuves respiratoires.
2. Contact avec l'avocat de service, à moins d'un refus du chauffeur.
* Consignez le nom de l'avocat de service.
3. Remise du chauffeur au technicien, à moins que le chauffeur ne refuse de se soumettre à l'épreuve.
* Consignez le nom du technicien éthylométriste et son numéro d'insigne.
4. Les deux résultats de l'épreuve à laquelle le chauffeur s'est soumis:
* «La première/seconde épreuve, effectuée à (heure), a donné une lecture de ( ) mg d'alcool par 100 ml de sang.»
5. Consignez le refus du chauffeur de se soumettre à l'épreuve:
* «Le chauffeur a refusé de fournir des échantillons d'haleine adéquats à (heure).»
* «Les conséquences de son refus lui ont été expliquées à (heure).»
6. Prise des empreintes digitales du chauffeur si les résultats de l'épreuve respiratoire excèdent 08 ou si le chauffeur refuse de se soumettre à l'épreuve.
* Consignez: «Les empreintes digitales du chauffeur ont été prises à (heure). »
7. Planification d'une seconde visite aux fins de la prise d'empreintes digitales si le chauffeur est incapable de coopérer à cette fin.
* Consignez: «Le chauffeur a été remis en liberté et doit revenir le (date), à (heure) pour la prise d'empreintes digitales. »
8. Le fait de remplir et signifier les certificats et formulaires pertinents.
9. Modalités de remise en liberté du chauffeur: promesse de comparaître, ou sans conditions.
Demande d'un échantillon de sang (Facultés affaiblies/lecture d'ivressomètre excédant 08)
Si le chauffeur est incapable de fournir un échantillon d'haleine, vous pouvez lui demander de fournir un échantillon de sang.
1. Vous devez avoir des motifs raisonnables et probables que l'analyse donnera une lecture supérieure à 08.
2. Il serait peu pratique d'administrer l'épreuve respiratoire en raison de l'état physique du chauffeur.
3. Consignez les conditions du prélèvement de l'échantillon de sang et les motifs de celui-ci.
Source de ce texte:
Code de pratiques policières:
Un guide à l'intention des policiers ou policières de première ligne
L'Association canadienne des chefs de police
http://www.rcmp-learning.org/copp/frcopp/r_08.htm
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