R. v. Osmond, 2007 BCCA 470 (CanLII)
Résumé des faits
L'accusé a fait face a une accusation de meurtre au premier degré. Peu de temps après son arrestation, l'accusé a parlé avec les enquêteurs et au cours de deux longs interrogatoires, il a avoué le meurtre de la victime et d'avoir disposer de son corps dans la forêt derrière sa résidence.
L'accusé a eu droit aux conseils juridiques préliminaires selon 10 b) de la Charte. L'accusé a été rapidement pris en charge par l'avocat qui a traité son dossier comme s'il s'agissait d'un cas routinier. Cet avocat a informé l'accusé de son droit au silence, mais ne l'a pas avisé comment le droit de garder le silence devait être effectivement exercé. À la lumière des allégations, il semble qu'aucun effort pour obtenir des détails n'a été fait l'avocat n'aurait pas tenu compte de la personnalité du «client».
L'appelant n'avait pas eu accès à un annuaire téléphonique ou une liste d'avocats de l'aide juridique. La police n'a fait aucun effort pour l'aider à communiquer avec son ancien avocat. Il n'a pas été autorisé à contacter son père ou sa petite amie qui aurait pu trouver un avocat pour lui. Il a été isolé. Il devait, après une discussion téléphonique de deux minutes avec un avocat.
Analyse
Le traitement équitable de l'accusé exige que la police facilite les contacts avec l'avocat comme un devoir découlant de l'article 10 (b) de la Charte
Selon l'article 10 (b) de la Charte, l'accusé doit être informé de son droit au silence et comment l'exercer
Dans les arrêts Manninen, Brydges et Prosper, le juge en chef Lamer a précisé que le conseil juridique préliminaire doit inclure des directives sur la façon d'exercer le droit au silence.
Il faut considérer les caractéristiques de l'accusé sur la façon de lui dire d'exercer le droit au silence. Dans cet arrêt, l'accusé, qui avait 21 ans au moment de l'interrogatoire, n'avait pas terminé l'école secondaire, a travaillé comme ouvrier. Il était immature et trop confiant; il a sottement pensé qu'il pouvait se sortir de ce mauvais en parlant. Il n'avait pas le savoir-faire pour comprendre qu'il serait irrémédiablement surclassé par l'enquêteur de la GRC.
Un autre facteur a considéré était l'isolement de l'accusé. Ayant été arrêté en fin d'après-midi le vendredi, son accès à un avocat a été problématique. Il voulait parler à son père et sa petite amie. Cela a été refusé jusqu'à ce que les interrogatoires de police soient complétés. L'accusé était seul toute la fin de semaine
Une arrestation le vendredi signifie que l'appelant est resté dans les cellules durant la fin de semaine, permettant au policier un accès facile à l'accusé vu que ce dernier était sous leur contrôle, ce qui constitue un avantage que l'enquêteur a reconnu dans le voir-dire, plutôt que d'être dans un centre de détention où il aurait pu recevoir des visites de son père.
Dès l'arrivée de l,accusé au poste de la GRC, les policiers lui ont demandé s'il connaissait un avocat. Il a parlé d'un avocat, un Seamore (nom qui était incorrect), qui l'a représenté dans un dossier devant le tribunal de la jeunesse il y a plusieurs années.
À ce moment-là, l'accusé n'était pas certain s'il a besoin d'un avocat. L'un des policiers impliqués dans l'arrestation de l'accusé savait à quel avocat l'accusé faisait référence et où il exerçait, mais il n'a rien fait pour aider l'accusé à le localiser.
L'accusé a tenté d'obtenir des précisions avant de décider d'appeler un avocat.
L'avocat auquel l'accusé avait parlé considérait que, dans un sens, il n'y a pas de différence entre un meurtre et un vol à l'étalage. Selon cet avocat, la durée typique d'un appel pour conseil juridique préliminaire dure entre deux et quatre minutes
L'accusé a tenté de savoir quelle preuve la police avait contre lui et a tenté de convaicre l'enquêteur qu'il n'est pas coupable.
Un détenu a le droit au silence. Il a droit d'avoir sans délai recours au conseil d'un avocat avant de se faire interroger. Le droit à l'avocat comprend le droit de se faire aviser de garder le silence, mais aussi comment exercer ce droit
Aucun commentaire:
Publier un commentaire