Critères à considérer pour la détermination des peines en matière d’infractions à l’égard des stupéfiants

R. c. Sweeney, 2007 QCCQ 3115 (CanLII) / R. c. Bilodeau, 2002 CanLII 6835 (QC C.Q.)

En matière d’infractions à l’égard des stupéfiants, le législateur et la jurisprudence ont développé différents critères qui peuvent se recouper en trois grandes catégories, soit les facteurs reliés aux stupéfiants en cause, ceux reliés au niveau d’organisation en regard de l’activité criminelle et ceux reliés à l’individu.

1) Les facteurs reliés aux stupéfiants en cause

- la nature des stupéfiants;

• le fait qu’ils soient ou non susceptibles de créer une accoutumance;

• le degré de pureté des stupéfiants lorsqu’il y a composante chimique;

- la quantité comme facteur de gravité objective;

- l’activité criminelle reliée à l’usage des stupéfiants;

• possession;

• possession dans le but de trafic;

• trafic;

• importation et exportation;

• production;


2) Les facteurs reliés au niveau d’organisation de l’activité criminelle

- le degré de planification;

- le degré de sophistication;

· la quantité et la valeur comme facteurs suggestifs et élément du degré de sophistication;

- la durée de la criminalité exercée;

- le nombre d’opérations en cause;

- les profits générés;

- la nature de la clientèle;

- l’usage de violence immédiate ou d’intimidation reliée à l’activité criminelle;

- la violence et la criminalité engendrées par l’activité criminelle de l’accusé;

- l’usage ou le contrôle de propriétés d’autres personnes sans leur autorisation;

- l’usage de résidence personnelle protégée par le législateur contre l’intervention de l’État;

- le contrôle du territoire et la superficie couverte;

- l’appartenance ou la collaboration à un groupe criminalisé.


3) Les facteurs reliés à l’individu

- l’âge de l’individu;

- la responsabilité de l’individu à l’égard de personnes à sa charge;

- la santé de l’accusé;

- la situation financière de l’accusé;

- est-il un consommateur de stupéfiants et a-t-il développé une dépendance à l’égard de l’usage des stupéfiants?

- son occupation;

- son milieu de vie;

- ses antécédents judiciaires;

- les motivations de l’accusé à sa criminalité;

- son degré d’introspection en regard du crime;

· ses remords

· son désir de se conformer à la loi

· les actions concrètes prises pour sa réhabilitation

· le risque de récidive

- le rôle de l’accusé : agit-il comme subalterne ou a-t-il une participation active aux tâches et au profit?

- la collaboration de l’accusé avec les autorités policières, avec l’agent de probation, s’il y a lieu et auprès de la Cour

- les autres circonstances aggravantes ou atténuantes reliées à l’accusé