Toutes les décisions ci-dessous mentionnées ont été tirées de R. c. É.C., 2006 QCCQ 6902 (CanLII)
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A) Décisions du Québec
R. c. Jean-Pierre Nafekh, 26 juin 2006, (C.Q.);
L'accusé a plaidé coupable à trois chefs d'accusation, soit d'avoir produit de la pornographie juvénile, d'avoir eu en sa possession de la pornographie juvénile et d'avoir communiqué au moyen d'un ordinateur avec une personne âgée de moins de 14 ans en vue de faciliter la perpétration à son égard d'une infraction visée aux articles 151 ou 152 C.cr. La possession de matériel pornographique est constituée d'un petit nombre d'éléments de pornographie juvénile saisis dans l'ordinateur de l'accusé. L'accusé a posé ces gestes suite à une rupture amoureuse très difficile qui lui aurait fait perdre confiance envers les femmes. L'accusé a entrepris et complété une thérapie et il est admis que le risque de récidive est quasi inexistant. L'accusé est condamné à purger dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis suivis d'une probation de trois ans.
R.c. Van Gunten, 2006 QCCA 286 (CanLII), (2006) QCCA 286 (C.A.);
L'accusé plaide coupable d'avoir eu en sa possession 30 000 photos et 106 vidéos de pornographie juvénile pour un usage purement personnel dans l'intimité de son domicile. La peine de 12 mois à être purgée dans la collectivité paraît plutôt clémente sans toutefois sortir de la fourchette des décisions rendues par les autres cours d'appel. L'absence de tout confinement à domicile se révèle manifestement non indiqué.
R. c. D.O., 2006 QCCQ 814 (CanLII), (2006) QCCQ 814 (C.Q.);
L'accusé a été déclaré coupable de contacts sexuels et d'incitation à des contacts à l'endroit d'une enfant de moins de 14 ans, d'avoir communiqué au moyen d'un ordinateur avec l'enfant afin de faciliter les contacts sexuels, aux termes de l'article 172.1(1)c) et (2) a) du Code criminel (C. cr.) (leurre), et de possession de matériel de pornographie juvénile (cinq fichiers contenant des photographies graphiques et huit fichiers contenant des textes avec des caractères de pornographie juvénile). Oncle maternel de la victime, il a profité de l'attachement et de la confiance de sa nièce pour échanger avec elle sur internet des propos à connotation sexuelle en utilisant un langage codé tout à fait inapproprié. La victime a rapporté plusieurs incidents, entre mai 2002 et juillet 2003, au cours desquels l'accusé se serait livré à des attouchements sexuels à son endroit, sans toutefois être capable d'en apprécier la quantité. L'accusé n'a pas accepté le verdict de culpabilité, qu'il a porté en appel. Âgé de 43 ans, marié et sans antécédents judiciaires, l'accusé a perdu son poste d'enseignant au primaire à la suite de sa condamnation. Dans le cadre d'une peine globale d'emprisonnement avec sursis de 12 mois, une peine concurrente de six mois est imposée à l'égard de la possession de pornographie juvénile suivie d'une probation de trois ans.
R. c. M.P., J.E. 2005-217 (C.A.);
Deux accusés âgés de 45 et 46 ans, sans antécédents judiciaires, sont en cause dans ce dossier. D.B. a reconnu sa culpabilité à des accusations de contacts sexuels ainsi que possession et distribution de matériel de pornographie juvénile (saisie de 201 photos). M.P. a reconnu sa culpabilité à des accusations de contacts sexuels ainsi que de production et possession de matériel de pornographie juvénile (saisie de 73 photos et 33 vidéos) D.B. et M.P. ont reçu une peine de 12 mois d'emprisonnement pour possession de pornographie juvénile. D.B. a été condamné à deux ans d'emprisonnement concurrent pour distribution de pornographie juvénile (paragraphe 15 du jugement). La Cour d'appel n'intervient pas. À la lecture du jugement, on constate que les deux accusés avaient le désir de s'engager dans une thérapie (pages 3 et 4 du jugement).
R. c. Tannous Nassri, [2005] J.Q. no 13 (C.S.);
23 chefs d'accusation pour des infractions d'ordre sexuel dont possession de cinq photos de pornographie juvénile (plaidoyer de culpabilité sur ce chef), 1 mois d'emprisonnement sur ce chef; au paragraphe 37 du jugement, le juge ordonne que la peine globale soit purgée dans la collectivité.
R. c. M.L., J.E. 2005-2178 (C.Q.);
L'accusé a plaidé coupable sous des accusations d'agression sexuelle à l'endroit d'une enfant de moins de 14 ans ainsi que de production et de possession de matériel de pornographie juvénile. Depuis une dizaine d'années, il avait assemblé une collection de photographies d'enfants dont certaines dans des positions suggestives sur le plan sexuel. Cette collection contenait également des photographies d'enfants des écoles primaires du secteur où habite l'accusé et une photographie suggestive de la victime de l'agression sexuelle. Sa collection a été complétée en 2001 par 17 photographies de la victime dans des poses lascives mettant en évidence ses organes sexuels. L'accusé connaissait les parents de celle-ci depuis plusieurs années. La victime était âgée de 13 ans, mais l'accusé savait qu'elle avait un âge mental de moins de 10 ans. L'accusé a 51 ans et il est contremaître depuis une quinzaine d'années. Il est célibataire, sans enfant, et vit seul. Il n'a pas de dépendance à l'alcool ni aux drogues. Dans le cadre d'une peine globale de 2 ans moins 1 jour à purger dans la collectivité, une peine concurrente de 12 mois est imposée à l'égard des infractions de production et de possession de pornographie juvénile suivie d'une probation de 3 ans.
R. c. É.T., J.E. 2004-2085 (C.Q.);
Déclaration de culpabilité pour des agressions sexuelles et possession et production de pornographie juvénile; plaidoyer de culpabilité sur un chef de possession de pornographie juvénile dans un autre dossier; accusé âgé de 40 ans, absence d'antécédents judiciaires; condamnation à trois mois d'emprisonnement sur les chefs de possession de pornographie juvénile dans deux dossiers (Voir paragraphes 1, 49 et 50 du jugement).
R. c. Tremblay, [2004] J.Q. no. 13662 (C.Q.);
Plaidoyer de culpabilité à des accusations de possession et de distribution de pornographie juvénile. Accusé âgé de 32 ans sans antécédents judiciaires. Saisie de 2, 182 photos de pornographie juvénile, 2,290 vidéos dont le tiers était du matériel pornographique et 120 vidéos de pornographie juvénile sur CD-Rom. Distribution de 272 fichiers sur une courte période de temps. L'accusé est prêt à se soumettre à une thérapie. Condamnation à 24 mois moins un jour d'emprisonnement avec sursis et trente-six mois de probation. La thérapie est prévue comme condition au sursis.
R. c. Tremblay, J.E. 2004-353 (C.Q.);
Déclaration de culpabilité sur divers chefs dont possession de pornographie juvénile; accusé âgé de 24 ans, antécédents judiciaires; amende de 1,000$ sur le chef de possession de pornographie juvénile (paragraphe 40 du jugement). La sentence (pour l'ensemble des infractions) est accompagnée d'une probation de 18 mois. On prévoit aux conditions de la probation que l'accusé devra poursuivre le suivi psychologique entrepris depuis que les accusations sont portées.
R. c. R.R., J.E. 2004-1030 (C.Q.);
L'accusé de 59 ans a reconnu sa culpabilité sous deux chefs d'accusation dont un de distribution de pornographie juvénile (art. 163.1(3) du Code criminel); 2 390 photos; antécédents judiciaires; risque de récidive, la défense propose une sentence contenant entre autres l'obligation de suivre une thérapie; l'accusé est condamné à purger une peine d'emprisonnement ferme de cinq mois, suivie d'une probation de trois ans (paragraphe 106 du jugement) qui contient des conditions relatives à une thérapie (page 20 du jugement).
R. c. Lévesque, (2003) J.Q. no 23135 (C.Q.);
Accusation de possession de pornographie juvénile (426 fichiers actifs et 461 fichiers récupérés dans la poubelle de l'ordinateur), déclaration de culpabilité, accusé sans antécédents judiciaires (paragraphe 9 du jugement) peine de quinze mois d'emprisonnement à purger dans la collectivité, nombreuses conditions dont celle de suivre une thérapie (paragraphe 36 du jugement), ordonnance de probation de deux ans.
R. c. Lucas, B.E. 2002BE-653 (C.Q.);
Accusé âgé de 19 ans, accusation de possession de pornographie juvénile (20 films et 1,683 photos); six mois de prison dans la collectivité, avec entre autres la condition de se soumettre à une thérapie, et probation de trois ans ordonnant à l'accusé de s'abstenir de naviguer sur Internet.
R. c. Lévesque, J.E. 2002-1224 (C.A.);
Plaidoyer de culpabilité relativement à des accusations d'incitations à des contacts sexuels et de possession de pornographie juvénile (17 photos), absence d'antécédents judiciaires; pour l'ensemble du dossier, le juge de première instance a prononcé un sursis de sentence et a imposé une ordonnance de probation de 18 mois; la Cour d'appel porte cette période de probation à deux ans et y ajoute une interdiction d'entrer en communication avec les victimes et l'obligation de consulter un psychologue ou un sexologue et de suivre le traitement qui lui sera recommandé.
R. c. Chassé, J.E. 2002-1491 (C.Q.);
Plaidoyer de culpabilité à une accusation de possession de pornographie juvénile, saisie de plus de 1,000 photos de pornographie juvénile; l'accusé se dit prêt à s'engager dans une thérapie (paragraphe 21 du jugement); analyse de huit facteurs à considérer lorsqu'un individu est accusé en matière de pornographie juvénile; risque de récidive, peine d'emprisonnement de 5 mois suivie d'une probation de 24 mois. Le tribunal ordonne à l'accusé de suivre une thérapie (paragraphe 25 du jugement).
Blondin c. R., J.E. 2000-2229 (C.A.);
L'accusé est médecin, sans antécédents judiciaires. Il est accusé de trois infractions, dont une de possession de pornographie juvénile, qui consiste en des photographies d'une enfant de huit ans prises dans son bureau lors d'un examen. Peine de 12 mois d'emprisonnement sur ce chef. Appel rejeté. Les objectifs d'exemplarité et de dissuasion générale poursuivis par la peine imposée à cet accusé vu sa profession et les circonstances entourant la commission des crimes ne sont pas compatibles avec une absolution.
R. c. Dabaté, reflex, [1997] R.J.Q. 247 (C.Q.);
Plaidoyer de culpabilité sur diverses accusations, antécédents judiciaires, l'accusé prend une médication visant sa castration chimique, peine de neuf mois d'emprisonnement sur le chef de possession de pornographie juvénile. Ordonnance de probation de trois ans pour l'ensemble du dossier incluant comme condition de continuer, puisqu'il y consent, à prendre la médication nécessaire à sa castration chimique.
B) Décisions d'autres provinces
R. c. Moen, 2006 S.J. no 7 (C.P. Sask.);
Plaidoyer de culpabilité, 473 vidéos, perte d'emploi, 30 jours d'emprisonnement avec 3 ans de probation (sursis refusé);
R. c. Harlos, 2005 ABPC 118 (CanLII), 2005 ABPC 118 (C.P. Alb.);
Volumineuse collection, risque de récidive modéré si supervisé : 8 mois d'emprisonnement suivis de 3 ans de probation;
R. c. Lea, 2005 CarswellOnt 2608 (C.A. Ont.);
Plaidoyer de culpabilité, grande quantité d'images, remords : emprisonnement de 6 mois (sursis refusé);
R. c. Mallett, 2005 CarswellOnt 4350 (C.S. Ont.);
Plaidoyer de culpabilité, grande quantité d'images obtenue en 14 achats, risque de récidive faible à modéré, en liberté conditionnelle depuis 2 ½ ans et se soumet à ses conditions dont celle de suivre une thérapie : 1 an d'emprisonnement à purger dans la collectivité suivi d'une probation de 2 ans;
R. c. Hildebrandt, 2005 SKPC 35 (CanLII), (2005) 198 C.C.C. (3d) 546 (C.P. Sask.);
Plaidoyer de culpabilité, faible risque de récidive : 12 mois d'emprisonnement à purger dans la collectivité suivis d'une probation de 6 mois;
R. c. Kasam, 2004 ONCJ 136 (CanLII), 2004 ONCJ 136 (C.J. Ont.);
Plaidoyer de culpabilité, 3200 images sur CD, 600 et 39 vidéos sur son ordinateur, accusé âgé de 25 ans, souffre de spina bifida, faible risque de récidive : 12 mois d'emprisonnement à purger dans la collectivité en raison de son handicap suivis d'une probation de 3 ans;
R. c. Starr, 2004 NBQB 296 (CanLII), 2004 NBQB 296 (B.R. N.-B.);
Plaidoyer de culpabilité, 18 photographies et 2 vidéos, remords : 6 mois d'emprisonnement à purger dans la collectivité suivis d'une probation de 3 ans;
R. c. Zinck, 2004 CarswellMan 376 (C.P. Man.);
Plaidoyer de culpabilité, respecte depuis 43 mois la condition de ne pas utiliser internet, emploi stable : sentence suspendue de 18 mois;
R. c. Jiggins, [2003] A.J. No. 462 (C.P. Alb.);
414 images qui ne contiennent pas toutes de la pornographie juvénile; 13 mois d'emprisonnement avec sursis;
R. c. McCrady, [2003] A.J. No. 506 (C.P. Alb.);
Agression sexuelle et possession de pornographie juvénile; 12 mois consécutifs à l'infraction d'agression sexuelle pour l'infraction de possession de pornographie juvénile suivis d'une probation de 2 ans;
R. c. A.J.D., [2003] N.B.J. No. 297 (B.R. N.-B.);
Distribution et possession de pornographie juvénile; 200 photographies; 20 mois d'emprisonnement avec sursis suivis d'une probation de 3 ans;
R. c. Woroby, 2003 MBCA 41 (CanLII), [2003] 174 C.C.C. (3d) 128 (C.A. Man.);
Environ 258 images; l'amende est réduite de 10 000$ à 3500$; la probation demeure à 3 ans mais certaines conditions sont modifiées;
R. c. E.O., [2003] O.J. No. 563 (C.A. Ont.);
18 mois d'emprisonnement ferme suivis d'une probation de 3 ans;
R. c. Green, [2003] O.J. No. 1314 (C.J. Ont.);
150 images de pornographie juvénile et 500 images d'enfants nus; 12 mois d'emprisonnement avec sursis;
R. c. Jordan, [2002] A.J. No. 1096 (C.P. Alb.);
13 photographies; 3 mois d'emprisonnement avec sursis comportant de nombreuses conditions;
R. c. Weber, [2003] O.J. No. 3306 (C.A. Ont.);
3 accusations de distribution de pornographie juvénile et une de possession de pornographie juvénile; 14 mois d'emprisonnement avec sursis suivis d'une probation de 3 ans;
R. c. North, 2002 ABCA 134 (CanLII), (2002) 165 C.C.C. (3d) 393 (C.A. Alb.);
Environ 2000 photographies et 100 vidéos; confirme l'emprisonnement avec sursis de 12 mois suivi d'une période de probation de deux, mais puisque l'appelant a déjà servi 10 mois de probation, l'emprisonnement avec sursis sera suivi de 14 mois de probation;
R. c. Fox, [2002] O.J. No. 3548 (C.J.Ont.);
45 vidéos, 21 disques compacts, 6 cartables de photographies; suite aux 4 mois d'emprisonnement déjà purgés, 8 mois d'emprisonnement ferme assortis d'une probation de 3 ans avec des conditions;
R. c. Parise, [2002] O.J. No. 2513 (C.J. Ont.);
Environ 1500 images; 5 vidéos; 6 mois d'emprisonnement avec sursis assortis de conditions suivis d'une probation de 18 mois;
R. c. Bauer, [2002] O.J. No. 1135 (C.S. Ont.);
26 chefs d'accusation de production, distribution et possession de photographies sur internet : emprisonnement de 2 ans et 2 mois;
R. c. Schan, [2002] O.J. No. 600 (C.A. Ont.);
Images provenant d'internet, plaidoyer de culpabilité, coopère avec les policiers, accusé a pris des mesures pour régler son problème, mariage a échoué de même que sa relation avec ses enfants, dépression et tentative de suicide : emprisonnement de 18 mois à être purgé dans la collectivité;
R. c. Cohen, [2001] O.J. No. 1606 (C.A. Ont.);
Distribution et possession, support familial, a dû déménager et changer d'emploi deux fois, plus de 2 semaines de détention préventive : emprisonnement de 14 mois à être purgé dans la collectivité;
R. c. Steadman, [2001] A.J. No. 1563 (B.R. Alb.);
1500 images provenant d'internet, accusé en probation au moment des infractions, risques de récidive : emprisonnement de 10 mois et probation de 3 ans;
R. c. Yaworski, [2000] O.J. No. 2613 (C.A. Ont.);
Possession et distribution à grande échelle, absence d'antécédents judiciaires, âgé de 20 ans, plaidoyer de culpabilité mais limite son implication en mettant le blâme sur d'autres : emprisonnement de 12 mois;
R. c. Turcotte, [2000] A.J. No. 1402 (C.P. Alb.);
59 images provenant d'internet, absence d'antécédents judiciaires : emprisonnement de 12 mois à être purgé dans la collectivité et interdiction de se trouver en présence d'enfants de moins de 16 ans;
R. c. Evans, (1999) 42 W.C.B. (2d) 376 (C.J. Ont.);
8000 images provenant d'internet dans son ordinateur de travail, distribution de certaines images à deux personnes, pédophile, perte d'emploi, séparé de son épouse, plaidoyer de culpabilité, a recherché un traitement, absence d'antécédents judiciaires : emprisonnement de 4 mois et probation de 3 ans;
R. c. Lee, [1998] N.W.T.J. No. 137 (C.S.T.N.-O.);
3 chefs d'accusation de possession de films et 1 chef d'accusation de production, absence d'antécédents judiciaires, âgé de 60 ans, 13 mois de détention préventive : emprisonnement de 6 mois;
R. c. Rideout, [1998] A.J. No. 199 (C.P. Alb.);
Nombreuses images provenant d'internet, en libération conditionnelle au moment des délits, antécédents en matière d'agression sexuelle, emploi dans le domaine informatique (pas de saisie de l'ordinateur) : emprisonnement de 3 ans;
R. c. Daniels, [1997] N.J. No. 242 (C.S.T.-N.);
Importation et possession d'images provenant d'internet sans en garder de copies, absence d'antécédents judiciaires, carrière en péril à titre de psychologue pour enfants : emprisonnement consécutif de 15 jours sur chacun des 2 chefs d'accusation à être purgé dans la collectivité et une probation d'un an;
R. c. Ritchie, [1997] O.J. No. 5564 (C.J. Ont.);
1350 images et 670 articles provenant d'internet, plaidoyer de culpabilité, bon candidat pour la réhabilitation : emprisonnement de 15 mois, confiscation de l'ordinateur et du matériel pornographique, interdiction d'accéder à internet et de se trouver dans un endroit fréquenté par des enfants ou de travailler avec des enfants;
R. c. Lisk, [1997] O.J. No. 6150 (C.J. Ont.);
Possession de 111 images et distribution à grande échelle, plaidoyer de culpabilité, remords, coopération avec les policiers : emprisonnement de 3 mois et une probation de 2 ans;
R. c. Caza, [1996] B.C.J. No. 2066 (C.A. C.-B.);
Possession de photographies et de publications, antécédents en semblable matière, risques de récidive, absence de remords : emprisonnement d'un an;
R. c. Stroempl, 1995 CanLII 2283 (ON C.A.), (1995) 105 C.C.C. (3d) 187 (C.A. Ont.);
Plaidoyer de culpabilité, absence d'antécédents, collectionneur de matériel de pornographie juvénile, accusé âgé de 67 ans : emprisonnement de 10 mois;
R. c. Jewell and Gramlick, 1995 CanLII 1897 (ON C.A.), (1995) 100 C.C.C. (3d) 270 (C.A. Ont.);
Production de cassettes vidéo, plaidoyer de culpabilité : emprisonnement d'un an;
R. c. Pecciarich, [1995] O.J. No. 2238 (C.J. Ont.);
Possession et distribution d'images et de textes provenant d'internet, âgé de 20 ans, absence d'antécédents judiciaires : sursis de la peine, probation de 2 ans (traitement) et 150 heures de travaux communautaires, interdiction de se trouver dans des endroits fréquentés par des enfants;
R. c. J.R.C., [1994] O.J. No. 3951 (C.J. Ont.);
Photos de ses neveux, pédophile, plaidoyer de culpabilité, peu de chance de récidive : emprisonnement de 90 jours et probation de 2 ans.
L'auteur de ce blog a supprimé les décisions qui devaient suivre, car elles ont octroyées des absolutions. Elles sont actuellement inapplicables vu qu'il y a application d'une peine minimale
D'autre part, l'absolution est refusée dans l'arrêt R. c. Batshaw, 2004 MBCA 117 (CanLII), (2004) 186 C.C.C. (3d) 473 (C.A. Man.); plaidoyer de culpabilité, 100 images, accusé âgé de 22 ans, visualise de la pornographie juvénile depuis 3 ou 4 ans, faible risque de récidive : la cour d'appel modifie l'absolution conditionnelle en une peine d'emprisonnement de 15 mois à être purgée dans la collectivité et une probation de 2 ans.
Selon la Cour d'appel du Manitoba, l'objectif de dissuasion générale doit être privilégié en matière de pornographie juvénile. Au paragraphe 12 de la décision, la Cour s'exprime ainsi :
« However, in a crime of this nature, denunciation forms a vital ingredient, and it is singularly lacking in the sentence imposed. At a minimum, the offence calls for a period of imprisonment, albeit within the community and subject to strict conditions. »
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