Facteurs aggravants et atténuants devant être considéré lors de la détermination de la peine pour crime sexuel sur des mineurs

R. c. Cloutier, 2004 CanLII 48297 (QC C.Q.)

[80] Les facteurs aggravants et atténuants servent de guide dans l'évaluation de la sentence la plus juste, appropriée et adéquate. L'examen de toutes les décisions répertoriées nous permet d'en établir une liste exhaustive.

Facteurs aggravants:

• mauvais traitement infligé à ses enfants,

• position d'autorité et/ou de confiance,

• gravité objective et subjective,

• durée des gestes délictuels,

• fréquence de ces mêmes gestes,

• déni quant à la responsabilité de ces gestes et/ou de leur gravité,

• âge des victimes et leur nombre,

• brutalité, violence, menaces,

• antécédents judiciaires, plus particulièrement en semblable matière (sexuelle),

• risque de récidive,

• séquelles chez les victimes,

• absence d'empathie et/ou compassion pour les victimes,

• présence de désordre comportemental, reconnaissance non présente et/ou thérapie non acceptée.


Facteurs atténuants:

• plaidoyer de culpabilité,

• présence de regrets, remords,

• empathie pour les victimes, compassion,

• victime(s) n'a (ont) pas à témoigner,

• prévenu lui-même abusé dans sa jeunesse,

• acceptation ou intérêt réel pour une thérapie,

• âge de l'accusé et son état de santé lors de l'imposition de la sentence,

• long délai depuis la fin des événements incriminés couplé à un comportement quasi-exemplaire par la suite.