Toutes les décisions qui suivent ont été tirées de la décision R. c. D.M., 2006 QCCQ 4629 (CanLII)
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R. c. M. (C.A.), [1996] 1 R.C.S. 500
Sévices d'ordre physique et sexuel subis par neuf enfants de l'accusé, de façon systématique, entre 1988 et 1991.
25 ans (Peines consécutives)
R. c. B., J.E. 93-628 (C.Q.), juge Rémi Bouchard
Voies de fait, menaces, agression sexuelle, inceste, tentative d'entrave à la justice. L'accusé a fait régner la terreur dans son foyer et s'est livré aux pires excès sur son épouse et ses enfants.
15 ans
R. c. R.C., [2003] J.Q. no 1960 (C.S.), juge Paul-Marcel Bellavance
L'accusé a été déclaré coupable par un jury des actes suivants: inceste, agression sexuelle, sodomie, séquestration. Un événement est survenu alors que la plaignante était hospitalisée.
14 ans et 5 mois moins la détention préventive = 10 ans et 7 mois et une seconde peine consécutive de 5 mois, pour un total de 11 ans
R. c. Dégarie, [2006] J.Q. nO 1502 (C.Q.), juge Carol Richer
L'accusé s'introduit par effraction dans la résidence de la victime et la frappe violemment. Quand elle reprend conscience, l'accusé est en train de la violer, un oreiller sur la tête et les deux mains attachées au lit. L'accusé frappe ensuite la plaignante à l'abdomen; par la suite, il va chercher un chaudron et assène deux coups en plein visage alors qu'elle est toujours attachée. La victime aura de nombreuses séquelles physiques et psychologiques. Elle ne connaissait pas l'accusé qui lui a en outre volé 95 $. L'accusé, qui compte de nombreux antécédents judiciaires, a été déclaré coupable suite à un procès et persiste à nier.
14 ans mois la détention sous garde de deux ans
Délinquant à contrôler
R. c. M.G., [2005] J.Q. no 6615 (C.Q.), juge Pierre Laberge
L'accusé a plaidé coupable concernant différents sévices à l'endroit des cinq différentes victimes (enfants et petits enfants des deux sexes). Nature des gestes posés: attouchements, masturbations, fellations, relations sexuelles complètes et sodomies. Les gestes s'échelonnent sur une longue période de temps et ont été posés fréquemment. L'accusé a proféré des menaces en vue d'obtenir des faveurs sexuelles.
Peine totale : 10 ans et 6 mois moins la détention préventive de 8 mois
R. c. A.G., [2005] J.Q. no 7058 (C.Q.), juge Johanne Roy
Accusé déclaré coupable à l’égard de 8 chefs d'accusation établissant que pendant toute l'enfance de la victime, elle a été soumise aux abus sexuels de toute nature imposés par son père dans un contexte de contrainte psychologique et de menaces.
10 ans
Québec (Procureur général) c. O., J.E. 2002-1350 (C.Q.), juge André Plante
Inceste et incitation à des contacts sexuels. Victime âgée entre 10 et 13 ans. Dossiers antérieurs d'agression sexuelle.
10 ans
Accusé déclaré délinquant à contrôler
R. c. S., J.E. 96-301 (C.Q.), juge Jean Sirois
Agression sexuelle (5 chefs), inceste, sodomie, bestialité. Les actes ont débuté alors que les victimes avaient 6, 9 et 13 ans. Le tout s'est poursuivi plusieurs années.
10 ans
R. c. G., C.Q. Chicoutimi, nos 150-01-000575-960 et 150-01-000621-962, 10 juillet 1996, juge Rosaire Larouche
Agression sexuelle, attentats à la pudeur, attouchements, production de matériel pornographique (masturbations, fellations). Cinq victimes dont les âges varient entre 8 et 12 ans. L'accusé était membre d'un organisme supportant des jeunes.
10 ans
R. c. B., reflex, [1989] R.J.Q. 425 (C.Q.), juge Jean Sirois
Plaidoyer de culpabilité: attouchements et inceste dans un climat de violence. Trois victimes abusées sur une période de quinze ans, entre 1961 et 1976 (les relations sexuelles ont débuté à l'âge de 5 ans). Refus de l'accusé d'admettre son problème.
8 ans
R. c. J.-C. Perreault, C.Q. Chicoutimi, no 150-01-009604-035, 30 juin 2004,
juge Johanne Roy
L'accusé plaide coupable à des chefs d'agression sexuelle et d'inceste sur sa fille alors âgée entre 10 et 15 ans. Les relations se sont poursuivies sur une base régulière. L'accusé a un antécédent de même nature.
7 ans
R. c. D.C., [2003] J.Q. no 17955 (C.Q.), juge Danielle Côté
Frère qui, en compagnie de son père, a commis des agressions sur ses sœurs.
7 ans
R. c. B., REJB 2002-31821 (C.Q.), juge Gilles Bergeron
Inceste, agression sexuelle et attouchements à des fins sexuelles. Actes posés sur l'enfant et les petits-enfants de l'accusé, dans un intervalle de 20 ans.
7 ans
R. c. H., C.Q., no 500-01-004341-993, 9 mai 2001, juge Rolande Matte
Accusé déclaré coupable des accusations suivantes: incitation à des contacts sexuels, contacts sexuels, agression sexuelle et inceste (fréquence quasi journalière entre 1995 et 1998). Victimes âgées entre 12 et 13 ans.
7 ans
Confirmé par la Cour d'appel: [2002] Q.J. no 913
R. c. G., 2000 CarswellMan173, Cour d'appel de l'Alberta, juge Twaddle
Inceste et attentat à la pudeur. Inceste sur une base régulière entre 1972 et 1978 alors que la victime était âgée entre 10 et 16 ans.
7 ans
R. c. C., 1999 CarswellAlta 227, Cour provinciale de l'Alberta, juge McMeekin
Attouchements et tentatives de pénétration à plus de cent occasions sur une période de 9 ans.
7 ans
R. c. P.-L., J.E. 98-1454 (C.S.), juge Gilles Hébert
Agression et contacts sexuels. Victimes âgées entre 5 et 12 ans. L'accusé a été déclaré coupable et persiste à nier les faits.
7 ans
R. c. J.C., C.Q. Beauharnois, no 760-01-017632-008, 17 février 2003, juge Pierre Laberge
L'accusé a plaidé coupable à des actes de masturbation, fellation et sodomie à l'égard de son jeune fils, sur une période de six ans. Il a également plaidé coupable à des chefs d'attouchement sur des jeunes filles.
6 ans et 6 mois
R. c. F.C., [2004] J.Q. nO 228 (CQ), juge François Marchand
Divers attouchements et relations sexuelles complètes sur une enfant âgée de 4 à 11 ans.
6 ans
R. c. S.D., [2003] J.Q. no 8532 (C.A.)
L'accusé plaide coupable à des accusations d'attentat à la pudeur, inceste, agression sexuelle armée et voies de fait. Les crimes ont été commis par l'accusé sur sa fille pendant huit ans, alors qu'elle était âgée de 6 à 14 ans.
6 ans
Note: La Cour impose trois ans consécutifs pour voies de fait sur la fils de l'accusé, pour un effet total de 9 ans
R. c. D., C.Q. Chicoutimi, nos 150-01-002507-987, 150-01-000013-996, 150-01-001960-997, 26 janvier 2000, juge Rosaire Larouche
Attentat à la pudeur (4 chefs) et agression sexuelle (3 chefs). Actes commis sur des jeunes garçons entre 1974 et 1998 (touchers au pénis, fellations et masturbations).
6 ans
R. c. Beaulieu, [2005] J.Q. nO 12524 (C.Q.), juge Micheline Corbeil-Laramée
Agressions sexuelles sur deux fillettes. Antécédents judiciaires.
Peine totale de 5 ans, moins la détention préventive de 2 ans et 4 mois
R. c. J., REJB 2001-24929 (C.Q.), juge Paul Bélanger
Agression sexuelle et inceste. Victime âgée entre 6 et 13 ans (attouchements, fellations, tentatives de pénétrer).
5 ans
R. c. B., C.Q. no 125-01-000609-969, 19 décembre 1997, juge Jean-Paul Decoste
Agression sexuelle sur une victime âgée de 8 à 10 ans. Plusieurs gestes sexuels ont été posés sauf la pénétration.
5 ans
R. c. M., 1995 CarswellAlta 643, Cour d'appel de l'Alberta
Deux chefs d'agression sexuelle.
5 ans
R. c. B., C.Q. Chicoutimi, nos 150-01-000990-003, 150-01-003978-013, 150-01-003979-011, 5 septembre 2001, juge Johanne Roy
12 chefs d'accusation (attentat à la pudeur, agression sexuelle, voies de fait et menaces). Deux enfants âgés entre 5 et 17 ans (une relation sexuelle complète et gestes passant d'attouchements à la fellation). Infractions de menaces commises en attente de sentence.
5 ans
Suggestion commune
R. c. D., C.Q. Chicoutimi, no 150-01-001634-998, 9 mai 2001, juge Micheline Paradis
Attouchements et voies de fait. Victime âgée entre 6 et 11 ans (tentative de pénétration et fellations, dans un climat de violence).
5 ans
R. c. C., REJB 2001-29660 (C.Q.), juge Normand Bonin
Plusieurs chefs d'agression sexuelle. Actes commis par l'accusé sur ses deux sœurs âgées entre 10 et 15 ans, dans les années 1970.
5 ans
R. c. S., C.Q. Chicoutimi, nos150-01-000097-973 et 150-01-000266-974, 6 octobre 1998, juge Jean-Yves Tremblay
Deux actes d'inceste. Contact sexuel.
5 ans
R. c. P., J.E. 95-24 (C.Q.), juge Yves Morier
Agression sexuelle et relations anales (plusieurs fois par semaine durant 19 mois). Trois victimes âgées de 6, 8 et 10 ans
55 mois compte tenu de la détention préventive
R. c. L., [1998] A.Q. no 755 (C.A.), juge Otis
Délinquant trouvé coupable des infractions suivantes: grossière indécence sur une base quasi hebdomadaire, sans relation sexuelle complète (attouchements, masturbations, fellations). Trois victimes âgées entre 5 et 13 ans. Dénonciation 14 ans après la commission des infractions.
4 ans, en tenant compte de 180 heures de service communautaire (la peine de 2 ans moins un jour est réformée)
La Cour d'appel expose les facteurs de qualification
R. c. M.-A.B.-D., [2006] J.Q. no 192 (C.Q.), juge Louise Villemure
L'accusé a été trouvé coupable d'avoir, en le blessant, agressé sexuellement un enfant de 2 ans et 5 mois.
4 ans
R. c. P.G., [2005] J.Q. no 17729, juge Ellen Paré (C.Q.)
Accusé déclaré coupable d’Inceste et diverses accusations à caractère sexuel. L'accusé a maintenu son innocence de sorte qu’il n'y a pas eu préparation de rapport présentenciel susceptible de fournir des informations au Tribunal.
Peine totale de 4 ans
(Inceste : 4 ans)
R. c. C.L., [2005] J.Q. no 3424 (C.Q.), juge Pierre Lortie [en appel]
Accusé déclaré coupable d’avoir agressé sa nièce alors âgée entre 12 et 15 ans. Plusieurs relations sexuelles complètes.
4 ans
R. c. C.P., [2004] J.Q. nO 13377 (C.Q.), juge Richard Lalflamme
L'accusé reconnaît sa culpabilité à une accusation d’attouchements et à deux accusations d’inceste. Entre l’âge de 10 à 14 ans, une à trois relations sexuelles complètes par semaine. Relations anales.
Peine totale de 4 ans
(inceste: 4 ans)
R. c. L., C.Q. Saint-Hyacynthe, no 750-01-013375-017, 27 novembre 2002, juge Yves Morier
Rapports sexuels illicites de l'accusé avec sa fille alors âgée entre 13 et 16 ans. Attentat à la pudeur. Dévoilement 30 ans plus tard.
4 ans
R. c. J.L., J.E. 2002-1307 (C.Q.), juge Raymond Séguin
Grossière indécence, agression sexuelle et inceste. Actes posés sur une période de 13 ans alors que la victime était âgée entre 7 et 20 ans (relations sexuelles complètes entre 13 et 20 ans).
Peine totale de 4 ans
R. c. S., J.E. 90-1424 (C.A.)
Attentats à la pudeur et agressions sexuelles sur une période de 4 ans. Au début, les victimes étaient âgées de 9 ans et 7 ans.
4 ans
R. c. Cloutier, [2004] J.Q. nO 13601 (C.Q.)
L'accusé plaide coupable:
Madame X: Attentat à la pudeur, relations avec une personne de moins de 14 ans, agression sexuelle. Gestes répétés sur une période de sept ans alors que X avait entre 11 et 18 ans.
Monsieur Z: Attentat à la pudeur. Les gestes se sont produits pendant une période de six ans alors que la victime était âgée de 12 à 17 ans.
26 mois à l'égard de X
16 mois à l'égard de Z
Effet total: 42 mois
R. c. Fortin, [2005] J.Q. no 4584, juge Pierre Lortie
Accusé déclaré coupable d’agression sexuelle sur une fille de sept ans (admission à l’égard de (l’actus reus). L'accusé s’est emparé de la victime, l’a amené dans un champ, a montré son pénis et a mis sa langue sur la vulve.
42 mois
R. c. M., J.E. 95-159 (C.Q.), juge Embert Whittom
Inceste et agression sexuelle sur une période d'environ 2 ans. Victimes âgées de 14 et 15 ans.
3 ½ ans
R. c. C.B. et G.B., J.E. 2002-1130 (C.Q.), juge Daniel Bédard
Attouchements, masturbations, fellations et relations anales.
39 mois à G.B.
32 mois à C.B.
R. c. M.F., [2005] J.Q. no 12628 (C.Q.), juge Jean-François Dionne
L'accusé a été trouvé coupable de viol et d'inceste sur ses deux jeunes demi-sœurs. Il avait entre 14 et 18 ans au moment des infractions.
36 mois plus la détention provisoire de quelques mois
R. c. L.P., [2005] J.Q. no 5596 (C.Q.), juge Normand Bonin
L'accusé a plaidé coupable de touchers sexuels sur deux de ses petites-filles âgées de moins de 14, sur une période de 12 mois. Il a aussi plaidé coupable à l'accusation de s'être livré à des voies de fait sur son petit-fils âgé de neuf ans.
36 mois moins la détention sous garde de 12 mois
T. c. R., REJB 1998-07696 (C.A.), juge Deschamps
Attouchements et cunnilingus sur une enfant de 10 ans pendant six mois.
3 ans
Le juge Chamberland aurait imposé 5 ans
R. c. Lussier, [2005] J.Q. nO 6409 (C.Q.), juge Conrad Chapdelaine
Pédiatre reconnu coupable d'avoir administré une substance sédative à trois adolescents et de les avoir agressés sexuellement.
36 mois
R. c. H.D., C.Q. Joliette, no 705-01-025829-013, juge François Landry, 16 septembre 2004
L'accusé est déclaré coupable d'agression sexuelle et de touchers. Il y a eu une vingtaine de relations complètes. Le tout a commencé quand la plaignante avait 12 ans.
3 ans
R. c. G., C.A. Montréal, no 500-10-000194-918, 30 octobre 1991,juge Tourigny
Deux chefs d'accusation de grossière indécence sur une période de cinq ans (attouchements accompagnés de menaces). Victimes âgées entre 5 et 6 ans et les actes ont duré cinq ans.
3 ans
R. c. T., C.Q. Montréal, no 500-01-048761-974, 27 janvier 1999, juge Bernard Grenier
Attentats à la pudeur, rapports sexuels, agression sexuelle. Caresses et relations sexuelles complètes sur des victimes âgées entre 11 et 15 ans.
3 ans
R. c. H., [2002] J.Q. no 5263 (C.Q.), juge Denis Bouchard
Un éducateur a amené des enfants dans une garderie à toucher son pénis et fellation à au moins une reprise (gestes posés à six ou sept reprises sur quatre enfants âgés entre 2 et 4 ans).
Peine de pénitencier de 2 ans et probation de 3 ans
R. c. D.D., REJB 1997-00443 (C.A.), juge Philippon
Inceste et agression sexuelle (attouchements, relations sexuelles avec pénétration, relations sexuelles orales). Enfant âgée de 8 à 14 ans. Absence de menaces.
2 ans
La peine équivaut à 3 ans en tenant compte de la durée du processus et de la détention préventive
R. c. J.R., [2005] J.Q. no 2340, juge Danielle Côté
Deux chefs d'accusation d'incitation à des contacts sexuels à l'égard d'un enfant âgé de moins de 14 ans et un chef d'agression sexuelle.
Peine totale: 2 ans moins un jour
R. c. M.C., [2005] J.Q. no 12597 (C.Q.), juge Denis Lavergne
L'accusé plaide coupable à accusation d’avoir agressé sexuellement sa belle-fille durant 9 ans (divers attouchements en situation d’autorité, en moyenne deux fois par semaine). Début alors que l’enfant avait 9 ans.
Peine totale: 2 ans moins un jour
R. c. A.S., C.Q. Témiscamingue, no 610-01-002218-018, 24 juillet 2003, juge Paul J. Bélanger
L'accusé a été trouvé coupable de grossière indécence, attentat à la pudeur et agression sexuelle. Il s'agit d'attouchements répétés aux organes sexuels de jeunes filles.
2 ans moins un jour
R. c. M.B., C.Q. Saint-Maurice, no 425-01-002489-000, 5 juin 2002, juge Richard Poudrier
L'accusé reconnaît avoir posé des gestes à connotation sexuelle sur cinq jeunes victimes durant plusieurs années.
2 ans moins un jour
R. c. L. L., C.Q. Terrebonne, no 700-01-034525-017, 22 février 2002, juge Carol Richer
Attentat à la pudeur et agression sexuelle, entre 1966 et 1985, sur des enfants âgés entre 7 et 11 ans (attouchements, masturbations, fellations, tentative de sodomie).
2 ans moins un jour
N'eut été l'état de santé, l'accusé aurait eu une peine de pénitencier (diabète et insuffisance rénale nécessitant une dialyse)
R. c. M.L., [2005] J.Q. no 12595 (C.Q.), juge Claude P. Bigué
Accusé plaide coupable aux infractions suivantes: agression sexuelle et production et possession de pornographie juvénile. Caresses sur les parties génitales d’une jeune fille de 13 ans.
Peine globale: 2 ans moins un jour avec sursis
R. c. G.B., C.Q. Montréal, no 500-01-009686-996, 23 février 2001, juge Jean B. Falardeau
L'accusé a plaidé coupable à trois chefs lui reprochant des gestes à connotation sexuelle sur un jeune homme pendant une certaine période de temps.
2 ans moins un jour avec sursis
R. c. S.L., 2002 CanLII 40388 (QC C.Q.), 2002 IIJCan 40388 (QCCQ), juge André Plante
L'accusé a plaidé coupable à divers chefs d’attouchements sur sa fille de 13 ans. L'accusé s’est lui-même dénoncé et a complété avec succès une thérapie. La victime et la conjointe ont exprimé le vœu que l'accusé ne soit pas condamné à une peine d’incarcération.
2 ans moins un jour avec sursis
R. c. F.V., C.Q. Iberville, no 755-01-006305-988, 28 octobre 2002, juge Jacques Rancourt
L'accusé a plaidé coupable à des chefs d'attentat à la pudeur et grossière indécence sur un jeune homme âgé de 13 à 15 ans.
2 ans moins un jour avec sursis
R. c. G.C., C.Q. Québec, no 200-01-051370-991, 22 septembre 2000, juge René de la Sablonnière
L'accusé a plaidé coupable à cinq chefs d'attentat à la pudeur, à trois chefs d'agressions sexuelles et à un chef d'attouchement. Au total, il y a huit victimes et 118 actes criminels. Le juge a considéré que les actes remontent à longtemps, que l'accusé était alors mineur, qu'il s'est lui-même dénoncé et qu'il a suivi une thérapie.
2 ans moins un jour avec sursis
R. c. D., C.Q. Chicoutimi, no 150-01-001633-990, 20 septembre 2000, juge Rosaire Larouche, appel rejeté le 2 février 2001 (200-10-001079-008)
Attouchements de l'accusé sur sa petite-fille. L'accusé est âgé de 82 ans et la victime avait entre 6 et 10 ans.
24 mois moins un jour
R. c. H., C.A. Montréal, no 500-10-000092-914, 4 juillet 1991, juge Baudouin
Agressions sexuelles, grossière indécence, contacts sexuels (attouchements et caresses sans relation complète et sans violence physique directe). Abus pendant une période de 8 ans, alors qu'au début la victime avait 5 ans
2 ans moins un jour
Nguyen c. Reine, C.A., no 500-10-002403-028, 12 janvier 2005, juge Dutil
Un médecin a été déclaré coupable d'agression sexuelle (touchers lors d'examen de deux patientes). Risques de récidive.
23 mois
R. c. D.C., REJB 2003-50513 (C.Q.), juge Jean-François Gosselin
L'accusé reconnaît avoir eu une dizaine de relations sexuelles avec une gardienne âgée de douze ans. Le tout s'est déroulé dans un contexte amoureux.
21 mois dans la collectivité
R. c. L.F.W., 2000 CSC 6 (CanLII), [2000] 1 R.C.S. 132
Attentat à la pudeur et grossière indécence. Dix à douze événements de masturbation et fellations sur une victime âgée entre 6 et 12 ans.
21 mois dans la collectivité
Les opinions des 8 juges de la Cour suprême sont partagées 4-4
R. c. M.C., [2004] J.Q. no 6976 (C.Q.), juge Raymond Séguin
L'accusé a plaidé coupable à un chef d’inceste et un autre d’agression sexuelle. Événements survenus à deux occasions: caresses, fellation et une relation complète.
Peine totale :20 mois
(inceste: 15 mois)
R. c. C., 1997 CanLII 9932 (QC C.A.), [1997] R.J.Q. 1263 (C.A.), juge Rothman
Attentats à la pudeur entre 1975 et 1982. Caresses aux seins et à la vulve d'une enfant âgée entre 10 et 17 ans.
20 mois
Le juge Delisle aurait imposé 3 ans
R. c. D.D., 2006 QCCQ 576 (CanLII), 2006 QCCQ 576, juge Serge Boisvert [2006] J.Q. no 767
L'accusé a plaidé coupable aux accusations suivantes : voies de fait, agression sexuelle et séquestration. La victime était alors la conjointe de l'accusé. Elle a été violée deux fois après avoir déclaré à l'accusé qu’elle mettait fin à leur relation.
Agression sexuelle: 18 mois
R. c. D.L., C.Q. Val d'Or, no 615-01-007000-014, 6 décembre 2002, juge Ellen Paré
L'accusé a été déclaré coupable de gestes à caractère sexuels sur un garçon durant quatre ans.
18 mois
R. c. H.R., C.Q. Chicoutimi, no 150-01-000636-002, 8 février 2002, juge Micheline Paradis
L'accusé a plaidé coupable à trois chefs d'agressions sexuelles. Attouchements, masturbations et cunnilingus sur une fille de 12 ans.
18 mois
R. c. J.-G. M., C.Q. Joliette, no 705-01-018146-995, 20 avril 2004, juge Michel Duceppe
L'accusé est trouvé coupable d'agression sexuelle sur sa nièce âgée de dix ans, et ce, à une quinzaine d'occasions (agression à un faible échelon). L'accusé a de plus touché à une fillette.
18 mois avec sursis
R. c. B., C.A. Montréal, no 500-10-000304-871, 26 février 1988, juge Rothman
Attentat à la pudeur et grossière indécence sur une période de 4 ans (absence de pénétration et pas de violence physique).
18 mois
R. c. Bouffard, 2006 QCCQ 2140 (CanLII), 2006 QCCQ 2140, juge Danielle Côté
[2006] J.Q. no 2571
L'accusé a plaidé coupable à deux chefs d'accusation: attentat à la pudeur et grossière indécence. Les gestes ont été posés au cours des années 1981 et 1982 alors que la victime séjournait au chalet de l'accusé, à la demande de ce dernier. Les gestes consistent en divers touchers de nature sexuelle, incluant des fellations et des actes de sodomie. Les contacts sexuels ont eu lieu à cinq ou six reprises et les gestes de sodomie à trois reprises. Victime était alors âgée de 13 à 14 ans.
15 mois
Le Tribunal écarte une suggestion commune d’emprisonnement dans la collectivité
R. c. R.C., C.Q. Saint-Maurice, no 425-01-003478-028, 8 avril 2004, juge Guy Lambert
Un prêtre reconnaît s'être livré à des attouchements sexuels sur huit jeunes garçons autochtones âgés entre 7 et 16 ans.
15 mois
R. c. A.D., REJB 1999-15843 (C.Q.), juge Pierre Verdon
L'accusé s'est reconnu coupable d'avoir agressé sexuellement son petit-fils. Quinzaine d'actes de masturbation et de fellation.
15 mois
R. c. B., 1997 CarswellQue 847, Cour du Québec, juge Embert Whittom
Attouchements aux seins et aux parties génitales sur une période de 18 mois. Victime âgée entre 13 et 15 ans.
15 mois
R. c. L.M., C.Q. Chicoutimi, no 150-01-014284-054, 28 mars 2006, juge Pierre Lortie
L'accusé a caressé une jeune fille de 19 ans et a tenté de la pénétrer, sans éjaculation. Absence de relation complète.
15 mois avec sursis
R. c. G.T., REJB 2000-20852 (C.Q.), juge Denis Lavergne
L'accusé a plaidé coupable à trois accusations d'attentat à la pudeur, deux accusations de contacts sexuels et deux accusations d'incitation à des contacts sexuels. «Pattern» d'exhibition, de caresses et d'incitation à la stimulation sexuelle.
15 mois avec sursis
R. c. M.T., 2000 CanLII 14491 (QC C.Q.), [2001] R.J.Q. 2374 (C.Q.), juge Michèle Toupin
L'accusé a plaidé coupable à trois chefs d'attouchements et d'agression sexuelle. Les événements se sont déroulés sur 3 ½ alors que la victime avait onze ans au début.
14 mois
R. c. M.M., [2006] J.Q. no 465 (C.Q.), juge Serge Boisvert
L'accusé plaide coupable à diverses accusations de touchers sexuels (attouchements et fellations réciproques)
12 mois
R. c. L.F., C.Q. Longueuil, no 505-01-033970-019, 10 mai 2004, juge Denis Bouchard
L'accusé est trouvé coupable de plusieurs chefs d'attentat à la pudeur et de grossière indécence.
1 an
R. c. D.L., C.Q. Trois-Rivières, no 400-01-034027-045, 18 janvier 2005, juge Guy Lambert
L'accusé plaide coupable à une accusation d'agression sexuelle. Il s'agit de touchers et d'actes de fellation et de masturbation de façon quasi quotidienne pendant plus dune année. Victime âgée de 11 ans.
1 an
R. c. C., C.Q. Montréal, no 500-01-001228-003, 21 septembre 2001, juge Bernard Grenier
Agression sexuelle de l'accusé sur sa fille atteinte de trisomie. Vingtaine de fellations et attouchements sur les parties génitales à quelques occasions. Souhait de la plaignante que l'accusé n'aille pas en prison.
1 an
R. c. D.O., [2006] J.Q. nO 1094 (C.Q.), juge Michèle Toupin
L'accusé a été déclaré coupable des accusations suivantes: attouchements, communication avec un ordinateur en vue de commettre une infraction, possession de pornographie juvénile.
12 mois avec sursis
R. c. R.C., C.Q. Abitibi, no 615-01-002602-970, 19 mars 1998, juge Denis Lavergne
L'accusé reconnaît avoir touché une enfant de six ans environ huit fois.
12 mois avec sursis
R. c. L.G., [2005] J.Q. no 4753 (C.Q.), juge Pierre Lortie
L’accusé a plaidé coupable à l’égard des gestes suivants posés sur sa belle-fille de onze ans : attouchements aux seins et aux parties génitales, incitation à toucher le pénis, masturbation en épiant la victime pendant qu'elle dormait.
10 mois
R. c. A.R. C.Q. Abitibi, localité Chibougamau, no 170-01-000185-025, 23 juin 2003,
juge Pierre Lortie
L'accusé plaide coupable à diverses infractions d’attouchements à l’égard de ses deux belles-filles.
10 mois
R. c. B., C.A. Montréal, no 500-10-000255-909, 5 décembre 1990, juge Monet
Attouchement sur un enfant âgée de moins de 14 ans, sur une période de 4 mois.
9 mois et 180 heures de travaux communautaires
R. c. R.N.S., 2000 CSC 7 (CanLII), [2000] 1 R.C.S. 149
Agression sexuelle alors que la victime est âgée entre 5 et 8 ans. Caresses au vagin sans pénétration et touchers par la victime.
9 mois
R. c. St-Germain, [2005] J.Q. no 6694 (C.Q.), juge Pierre Lortie
Un ambulancier plaide coupable à une accusation d’agression sexuelle. Dans l’exercice de ses fonctions, il a touché à la victime qui était paralysée.
8 mois dans la collectivité
R. c. G.B., C.A. Québec, 200-10-001649-040, 12 janvier 2005
L'accusé a été déclaré coupable de cinq chefs d'agression sexuelle et attentat à la pudeur. Plusieurs gestes ont été posés sur une longue période.
7 mois
C.T. c. R., [2005] J.Q. no 18062 (C.A.)
L'accusé a touché à deux enfants qui le considéraient comme leur père.
6 mois
(1er jugement confirmé)
R. c. B., C.Q. Chicoutimi, no 150-01-001349-944, 10 mai 1996, juge Jean-Yves Tremblay
Attouchements sexuels.
90 jours de détention, probation de 3 ans et travaux communautaires
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