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mercredi 5 août 2009

Impact de la déficience intellectuelle sur la détermination de la peine

R. c. E.P., 2007 QCCA 914 (CanLII)

[7] ( ... ) l'intimé est un délinquant atteint d'une déficience intellectuelle sérieuse qui, sans le dégager de sa responsabilité pénale, diminue le degré de dissuasion requis dans ces circonstances
à
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