Détermination de la peine pour les infractions de voies de fait armées ou de voies de fait grave

R. c. Turbide-Labbé, 2006 QCCQ 2776 (CanLII)

[36] Le tribunal a répertorié au Québec et dans les provinces canadiennes certaines décisions qui se rapprochaient au cas sous étude. Certaines étaient relatives aux voies de fait graves mais à leur analyse, les faits ressemblaient au cas sous étude.

[37] Décisions rendues au Québec:

- R. c. Barletta, J.E. 92-1082 (C.A.); voies de fait graves; blessures sérieuses chez la victime; antécédents; comportement violent; absence de remords. La sentence imposée en première instance est maintenue en ajoutant un an d'emprisonnement aux amendes imposées.

- Boucher c. La Reine, J.E. 93-207 (C.A.); agression armées et voies de fait simples; la circonstance de perpétration du crime est grave; antécédents; une peine supérieure à 18 mois n'est pas justifiée, donc réduction de la peine à 18 mois sous le chef d'agression armée et à 6 mois d'emprisonnement sous le chef de voies de fait simples;

- Seyfeddin-Salemi c. La Reine, J.E. 95-1050 (C.A.); voies de fait graves et port d'arme; conduite objectivement grave; 32 mois d'emprisonnement sous le chef de voies de fait graves et 18 mois sous le chef de port d'arme;

- R. c. Charbonneau, J.E. 97-1568 (C.Q.); voies de fait graves et agression armée; blessures importantes chez la victime; antécédents; caractère violent et imprévisible de l'accusé; 36 mois d'emprisonnement;

- R. c. Lemay, B.E. 99BE-835 (C.S.); voies de fait graves, agression armée, possession d'une arme dans un dessein dangereux; antécédents; personnalité violente, imprévisible et dangereuse; absence de remords; peine globale de 6 ans d'emprisonnement;

- R. c. Biello, J.E. 2001-692 (C.Q.); voies de fait graves et voies de fait causant des lésions corporelles; antécédents; incapacité de contrôler son agressivité; 16 mois d'emprisonnement sous le chef de voies de fait graves et 12 mois d'emprisonnement sous le chef de voies de fait causant des lésions corporelles;

- R. c. Couturier, J.E. 2001-2185 (C.A.); Bagarre lors de laquelle l'accusé a donné de violents coups de pied au thorax et au visage donnant lieu à une accusation de voies de fait grave, victime 2 mois et demi dans le coma, séquelles importantes, ordonnance de probation lors de l'infraction: 18 mois d'emprisonnement.

- R. c. Pronovost, J.E. 2002-1827 (C.S.); accusation de voies de fait simples, 2 de voies de fait causant des lésions corporelles, une de voies de faits graves, membre fondateur des Blatnoïs, antécédents. Emprisonnement de 3 ans et demi.

- R. c. Maisonneuve, J.E. 2003-151 (C.S.); Locateur à l'égard de son locataire, coup de poing à l'œil, accusation d'introduction par effraction, antécédents en semblable matière: emprisonnement de 12 mois et amende de 5 000 $, probation de 3 ans pour les voies de fait.

[38] Certaines décisions rendues dans les autres provinces canadiennes prévoient également l'application de peines sévères de pénitencier lorsqu'il s'agit de voies de fait sérieuses où on utilise une arme. À ce titre:

- R. c. Johnson, 1998 CanLII 4838 (BC C.A.), (1998) 131 C.C.C. (3d) 274 (B.-C. C.A.); voies de fait graves et aggression armée; blessures sérieuses chez la victime; antécédents; 5 ans d'emprisonnement consécutifs à une autre peine;

- R. c. King, [1999] N.S.J. No. 331 (N.-S. C.A.); voies de fait graves et armies; antecedents; 4 ans d'emprisonnement sous le chef de voies de fait graves et 1 an consécutif sous le chef de voies de fait armées;

- R. c. Babinski, 2004 CarswellOnt. 3163 (C.S.J. Ont.); voie de fait, voie de fait armée d'un couteau, menace de causer des lésions, bagarre entre trois hommes et une victime, plusieurs antécédents en semblable matière, absence de remords, 13 mois de détention préventive et emprisonnement de 30 mois.

- R. c. Vickerson, 2005 CarswellOnt 2812 (C.A. Ont.); 2 chefs de voies de fait graves et 2 chefs de voies de fait armées commis avec une barre de métal, antécédents, emprisonnement de 6 ans.

- R. c. Neschinapaise, 2005 MBQB 129 (CanLII), 2005 MBQB 129; voies de fait graves, plaidoyer de culpabilité, frappé l'une des victimes avec une boule de billard insérée dans un bas et l'autre avec une bouteille cassée, blessures graves pour deux victimes, antécédents, arme très dangereuse: 5 ans d'emprisonnement.