Détermination de la peine dans le cadre d'infraction relative à la possession en vue de trafic et/ou trafic de stupéfiants

R. c. Martinez, 2009 QCCS 863 (CanLII)

[184] Dans l'affaire R. c. Armeni, mon collègue le juge Wagner a analysé la jurisprudence en semblable matière. Il n'est pas nécessaire de reprendre son analyse.

[185] Dans la détermination de la peine juste et appropriée, il faut considérer les éléments suivants:

- La durée de la participation de Messieurs Martinez et Sanschagrin;

- Dans le cas de M. Sanschagrin, la participation à deux importations;

- La nature de leur participation respective;

- La quantité de drogues en cause;

- Les sommes d'argent;

- La drogue en cause, la cocaïne;

- La sophistication de l'organisation criminelle;

- Le fait que les crimes ont été commis au profit ou sous la direction d'une organisation criminelle (art. 718.2 a) iv) C. cr.).