R. c. Le, 2005 CanLII 57576 (QC C.Q.)
[21] R. c. Ménard, précitée : 84 plants, 10 lampes de 1000W chacune et vol d’électricité : peine de 6 mois ferme, confirmée par la Cour d’appel.
[22] R. c. Valiquette, précitée : production dans deux maisons distinctes, 440 plants et 22,05 kg de cannabis dans l’une des maisons et 754 plants dans l’autre : peine de 12 mois ferme, confirmée par la Cour d’appel.
[23] R. c. Valence, précitée : production dans six maisons et un entrepôt, entreprise qualifiée par le juge «de coopérative illicite de cultivateurs de marijuana» : peine de deux ans moins un jour à être purgée dans la collectivité modifiée par la Cour d’appel en peine d’emprisonnement ferme d’une même durée.
[24] R. c. Parent, précitée : 85 plants et tout l’équipement nécessaire : peine de 12 mois ferme.
[25] R. c. Duong : précitée : 1.450 kg de feuilles de cannabis, 535 pots contaminés, différentes pièces d’équipement servant à la production de cannabis et un sous-sol complètement destiné à la culture de cannabis : peine de 5 mois ferme.
[26] R. c. Proulx, précitée : 4 chefs d’accusation dont un pour culture de 214 plants : peine de 9 mois ferme.
[27] R. c. Caron, précitée : plusieurs chefs d’accusation dont production de 500 plants de cannabis et possession de 51 kg de drogue : après 6 mois de détention provisoire, une peine de deux ans moins un jour dans la collectivité.
[28] R. c. Côté, précitée : 443 plants, tout l’équipement nécessaire et vol d’électricité : peine de 12 mois dans la collectivité.
[29] R. c. Larouche, précitée : 477 plants et 2050 gr de cannabis en vrac : peine de 23 mois dans la collectivité, 100 heures de travaux communautaires et don de 2000$.
[30] R. c. Legrand, précitée : 100 plants, l’équipement nécessaire, 500 gr de marijuana prêt à la consommation et 4 sachets de cette substance d’une once chacun pour revente : peine de 9 mois dans la collectivité et 160 heures de travaux communautaires.
[31] R. c. Gagnon, précitée : importation de 331 gr de haschisch : peine de 12 mois ferme modifiée en peine d’emprisonnement dans la collectivité de même durée par la Cour d’appel ainsi que 100 heures de travaux communautaires.
[32] R. c. Turcotte, précitée : 123 plants et 976 gr de cannabis : peine de 18 mois dans la collectivité et 100 heures de travaux communautaires.
[33] R. c. Wismayer, précitée : attouchement à caractère sexuel d’une personne de moins de 14 ans : peine de 12 mois ferme modifiée par la Cour d’appel de l’Ontario en peine d’une même durée à purger dans la collectivité (cause soumise pour démontrer que la dissuasion générale seule ne suffit pas pour écarter une peine d’emprisonnement dans la collectivité).
[34] R. c. Monderie, précitée : 358 plants et 52,6 gr de marijuana : peine de 9 mois dans la collectivité et 100 heures de travaux communautaires.
[35] Comme on peut le constater, la peine à imposer pour le crime de production de cannabis est, sauf circonstances exceptionnelles, une peine de détention.
[36] Chaque cas est un cas d’espèce et la jurisprudence soumise se doit d’être analysée à la lueur des faits qui lui sont propres.
[37] Le législateur a prévu une peine maximale de 7 ans d'emprisonnement pour la production de cannabis et une peine de 5 ans moins un jour pour la possession en vue de trafic de cette substance.
[44] Il est de connaissance judiciaire que les plantations de cannabis dans des lieux résidentiels sont un fléau à Longueuil et les villes avoisinantes.
[45] Il est également de connaissance judiciaire que les personnes recrutées pour faire le travail de culture, c’est-à-dire de voir à ce que les plants atteignent leur maturité, sont des personnes qui ont peu ou pas d’antécédents judiciaires.
[47] Il est donc nécessaire de dissuader des personnes tel l'accusé de faire de mauvais choix pour ainsi aider des "commerçants" à faire rapidement de l'argent au détriment des consommateurs de drogue et de la collectivité qui subit les comportements déviants qui en découlent.
[48] Dans l’affaire R. c. Valence, précitée, la Cour d’appel s’exprime ainsi au sujet du crime de production de cannabis :
Les crimes de cette nature (production de cannabis) sont en progression constante et produisent des conséquences qui visent de plus en plus les jeunes dans notre société. Non seulement, plusieurs jeunes sont-ils de la sorte invités à consommer de la drogue, mais cette consommation en amène certains à commettre d'autres crimes et à varier le type de drogue qu'ils consomment.
[49] Puis dans l'affaire R. c. Valiquette, précitée, la Cour d’appel ajoutait :
Dans les circonstances de l'espèce, il m'est impossible d'en arriver à la conclusion que la détention est déraisonnable. En effet, les ravages causés par la drogue et davantage chez les jeunes, sont de connaissance judiciaire.
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