L'examen certaines décisions en matière de fraude de plus de 5 000$ permet de tirer certaines conclusions en matière de détermination de la peine

R. c. Wilson, 2009 QCCQ 2229 (CanLII)

[62] Premièrement, une peine alternative à l'emprisonnement ferme, que ce soit par le biais de l'emprisonnement dans la collectivité ou même peut-on l'imaginer d'une probation et/ou d'une amende n'est pas exclue dans le cas d'une fraude même importante.

[63] Par ailleurs, dans la plupart des arrêts portant sur une fraude importante par sa nature ou encore par son montant, comportant le bris et l'abus du lien de confiance, une peine d'emprisonnement ferme et même dans certains cas très importante est imposée.