Peines d'emprisonnement lorsque l'activité de production et de trafic de stupéfiant est d'une certaine envergure et dans un but de lucre

R. c. Rivard, 2008 QCCQ 2233 (CanLII)

[18] Une revue de la jurisprudence récente nous indique que les tribunaux favorisent généralement l'imposition de peines d'emprisonnement lorsque l'activité de production et de trafic de stupéfiant est d'une certaine envergure et qu'elle est menée à des fins strictement commerciales et dans un but de lucre.

[19] Dans Paré, le 16 janvier 2008, le juge Jacques Lévesque, après avoir fait une analyse de la jurisprudence récente, impose une peine de 42 mois à l'accusé, reconnu coupable par un jury de production et de possession dans le but de trafic de stupéfiant.

[20] L'achat d'une maison et l'utilisation d'équipement hydroponique au sous-sol avaient permis à l'accusé de produire six récoltes et avaient généré des profits de 24 000 $. On avait aussi saisi 250 plants de marihuana et 4 livres de cocottes. Il n'existait aucun lien apparent entre l'accusé et une organisation criminelle. Ce dernier, sans antécédent judiciaire et issu d'une bonne famille, était policier au moment du délit.

[21] Dans Raymond et Narbonne, le 5 février 2008, le juge Carol Richer impose une peine de 15 mois d'emprisonnement à deux pères de famille, sans antécédent judiciaire et qui occupaient tous les deux un emploi.

[22] Il s'agissait d'une serre dans laquelle on avait saisi 999 plants et où l'électricité était détournée. Les accusés n'étaient pas des consommateurs de drogue et ils n'étaient motivés que par l'appât du gain.

[23] Dans Parenteau, le 10 juin 2007, la Cour d'appel du Québec confirme une peine de 18 mois d'emprisonnement à un accusé sans antécédent judiciaire. Dans cette affaire, la Cour d'appel souligne que : « en matière de production et de trafic de stupéfiants, tant la dissuasion générale que la dissuasion spécifique sont nécessaires ».

[24] Dans Nguyen, le 2 novembre 2007, la Cour d'appel du Québec maintient une peine de 12 mois d'emprisonnement imposée à une mère de famille de 3 enfants qui s'occupait d'une production de 444 plants dans une maison presque exclusivement destinée à la production de stupéfiant. La Cour d'appel rappelle à nouveau dans cette affaire les objectifs de dissuasion générale et de dénonciation de tels crimes.

[25] Dans Leclerc, le juge Bélisle impose une peine de 15 mois de détention à l'accusé qui avait un antécédent judiciaire de fraude. On avait saisi à la résidence de ce dernier environ 600 plants et de l'équipement d'une valeur de 5 000 $. Il s'agissait d'une activité motivée par l'appât du gain.

[26] Dans Dupont, la juge Jacques condamne l'accusé à une peine de 18 mois de détention malgré le fait que l'accusé n'occupait qu'un rôle secondaire alors qu'il avait été trouvé sur le site d'une plantation de 3 868 plants.

[27] Dans Buge, le 11 avril 2007, le juge Roy condamne l'accusé, qui était sans antécédent judiciaire et qui jouissait d'un rapport présentenciel favorable, à 15 mois de détention. On avait saisi chez lui 1 385 plants. L'accusé était motivé par l'appât du gain et il avait aussi, à la même occasion, plaidé coupable à un vol d'électricité.

[28] Dans Man Joa, le 2 avril 2007, le juge Bonin, après une revue importante de la jurisprudence, en particulier des décisions de la région de l'Abitibi, condamne l'accusé, sans antécédent judiciaire, à une peine de 22 mois de détention.

[29] On avait découvert chez l'accusé 2 350 plants. Ce dernier menait cette activité à des fins exclusivement lucratives et il n'était relié à aucune organisation criminelle.

[30] Dans Robillard, le 16 février 2007, le juge Marleau condamne l'accusé à une peine de six mois de détention. Ce dernier avait été trouvé en possession de 150 plants de cannabis et d'équipement d'une valeur de 23 000 $. L'accusé était sans antécédent judiciaire et bénéficiait d'un rapport présentenciel favorable.