Peine - possession de 9,7 gr de pot et 0,33 gr de cocaïne - Absolution rejetée par le juge alors qu'il s'agissait d'une suggestion commune

R. c. Roy, 2009 QCCQ 1175 (CanLII)

[1] Adam Roy a plaidé coupable devant moi à deux accusations : possession de 9,7 gr de marijuana et 0,33 gr de cocaïne.

[4] Les procureurs, par voie de suggestion commune, me demandent de le libérer inconditionnellement.

[5] L’accusé a déjà versé ou s'apprêtait à verser au greffe une somme de 100 $ pour une œuvre charitable.

[6] Pour obtenir cette libération, le procureur de l’accusé invoque que son client a à peine 18 ans (il en avait 19 ½ lors de l'arrestation), qu’il est sans antécédents judiciaires, qu’il aura un casier judiciaire si le Tribunal le déclare coupable et que s’il avait été arrêté (1 ½ an) plus tôt, il n'aurait pas eu... de dossier!

[7] Le Tribunal s’est d’abord montré peu ou pas enclin à suivre cette recommandation suggérant même aux procureurs de lui fournir d’autres motifs, d’élaborer davantage.

[22] Outre la possession de marijuana, il y a également possession d'une petite quantité de drogue dure : cocaïne. Cette drogue, qui crée une dépendance et qui est dispendieuse, est susceptible de se retrouver dans l'organisme d'un conducteur de machinerie lourde.

[23] Cette drogue, ne pousse pas sur le rebord d'une fenêtre comme la marijuana. C'est cette drogue qui entretient la guerre en Colombie depuis ô combien d’années, qui est à l'origine de milliers de morts au Mexique et qui incite ceux qui s'y adonnent à voler, à défoncer pour satisfaire leurs besoins, sans compter la violence qu'elle génère au Canada.

[24] Je ne peux passer sous silence les arrestations de 60 personnes reliées au trafic de stupéfiants au cours de la semaine dernière. Je considère que ces faits sont de connaissance judiciaire. Le temps où seuls ceux qui savaient lire étaient informés est révolu.

[25] Pour un vendeur, souvent associé à un gang de rue ou à un groupe criminel, un jeune homme de 19 ans qui commence à travailler est un terrain fertile.

[26] Banaliser la consommation, c'est promouvoir la vente et la distribution.

[27] Quel message le prononcé d'une libération inconditionnelle véhiculera chez les amis de l'accusé? « C’pas grave! Il a versé 100 $ à une œuvre charitable. Il n'aura pas de casier judiciaire. »

[28] Quel message véhiculera une décision de cette nature auprès d'un public bien informé? Quelle incidence aura une telle décision sur l'image de la justice? Poser la question, c'est y répondre!

[29] Cet énoncé ne signifie pas qu’une absolution totale ne doit jamais être prononcée dans un cas de possession de cocaïne.

[30] Il appartient cependant à l'accusé de démontrer que la sentence imposée entraînera un casier judiciaire qui, eu égard à la gravité de l’offense commise, aura des conséquences négatives disproportionnées.

[31] Cette preuve n'a pas été apportée.

[32] condamne Adam ROY à verser une amende de 50 $ sur le chef de possession de marijuana et de 250 $ pour la possession de cocaïne; sans frais et sans suramende;