R. c. Daigle, 1997 CanLII 9934 (QC C.A.)
L'agression qui revêt un caractère sexuel ne présente pas toujours le caractère hostile d'une agression au sens commun du terme. En l'espèce l'hostilité de l'agression provient de l'absence de consentement, G.B. étant sous l'effet de stupéfiants absorbés involontairement à la suite des agissements de Daigle et D..
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Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine
Il incombe à la défense de préciser ses demandes de communication de la preuve supplémentaires et cela doit être fait en temps opportun
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Marcotte c. R., 2017 QCCS 62 (CanLII) Lien vers la décision [ 32 ] Les motifs raisonnables de croire sont définis comme étant ...
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