La fourchette des peines dans le cas d'infraction de vol qualifié

R. c. Demers, 2004 CanLII 15228 (QC C.S.)

[51] L'analyse des précédents jurisprudentiels révèle que l'échelle des peines varie de deux (2) à cinq (5) ans d'emprisonnement pour des vols qualifiés où l'on ne retrouve pas de circonstances aggravantes ou atténuantes particulières : voir : Beaupré c. R., (C.A.Q.) J.E. 94-1273 (quatre (4) ans), R. c. Maheu, (1992) 44 (Q.A.C.) 312 (trois (3) ans et neuf (9) mois), R. c. Baril, (C.A.Q.) J.E. 96-2142 (quatre (4) ans), Grenon c. R., (C.A.Q.) J.E. 96-2196 (deux (2) ans moins 1 jour), voir : Clayton C. Ruby qui mentionne que pour des vols qualifiés sans usage d'armes :

[…] sentences in the area of one to three years for bank robbery have been imposed on a number of occasions. […] The lack of a weapon was also significant in the sentencing of a bank robber with a record for property offences to three years by the Alberta Court of Appeal.

[52] Par ailleurs, la violence réelle et l'usage d'armes lors de la commission des vols sont des facteurs d'augmentation de la peine. Dans ces cas, les sentences augmentent de sept (7) à neuf (9) ans pour un seul vol qualifié : R. c. Simard, (C.A.Q.) #200-10-000013-941, où pour un vol qualifié dans une banque avec une arme, une sentence de neuf (9) ans était maintenue ; R. c. Delage, J.E. 2001-694, (C.A.Q.) huit (8) ans pour un seul vol ; R. c. Lévesque, (C.A.Q.) #500-10-0001121-977, 8 septembre 1998, sept (7) ans pour un vol qualifié ; R. c. Callan, [1999] O.J. No 2850, 15 ans pour cinq (5) vols qualifiés ; R. c. Nurse, [1998] O.J. No 953 (C.A. Ont.) 16 ans pour deux (2) vols de camion Secur avec armes.

[53] Compte tenu de tous ces facteurs, vu la gravité objective et subjective des crimes commis, des facteurs aggravants et atténuants, les peines refléteront la dissuasion générale pour ce genre de crime, tout en tenant compte de la responsabilité de chaque accusé.