Calcul pour déterminer les taux d'intérêt criminels

En 1992, l'Institut canadien des actuaires a publié un document exposant une formule standard pour déterminer les taux d'intérêt criminels. Plus précisément, l'Institut a défini le calcul des intérêts comme étant :

A (1 + I) t = B

où

A = la somme initialement avancée par le prêteur
B = la somme finale remboursée par l'emprunteur
I = le taux d'intérêt
t = le temps écoulé, en années, entre le prêt et le remboursement

L'exemple suivant illustre l'application de cette formule.
1er exemple : Robert demande à Alain de lui prêter 100 $. Alain accepte, mais demande à Robert de lui donner un montant additionnel de 10 $ pour l’avoir aidé. Robert accepte le prêt et rembourse 110 $ à Alan à une date ultérieure. De combien de temps Robert dispose-t-il pour rembourser Alain avant que le prêt ne devienne criminel?

En appliquant la formule A (1 + I)t = B susmentionnée, nous avons :

A = 100
B = 110

Pour déterminer à quel moment l'intérêt sur le prêt, I, deviendra criminel, nous énonçons I = 0,6 – le plus haut taux d'intérêt légal possible – et résolvons l'équation pour t, la durée entre le prêt et le remboursement :

100 (1 + 0,6)t = 110
100 (1,6)t = 110
1,6t = 110/100
1,6t = 1,10
t = log1,6 1,10
t = 0,20279

Étant donné que t représente la durée en années, nous multiplions t par 365 afin de le convertir en jours

tjours = 0,20279 * 365
tjours = 72,19324

Donc, t jours = 72,19. Cela signifie que si Robert rembourse à Alain ses 110 $ en 73 jours ou plus, l'intérêt annuel total encouru n'excédera pas le taux criminel de soixante pour cent. Par contre, si Robert rembourse Alain en 72 jours ou moins, le taux d'intérêt excédera soixante pour cent et rendra donc le prêt criminel.
Par conséquent, nous voyons que la durée du prêt constitue un élément essentiel pour déterminer si on a contrevenu à l'art. 347. Dans l'hypothèse où le montant dû demeure constant, les prêts qui sont remboursés dans une période relativement brève sont plus susceptibles de contrevenir à l'article 347 que ceux d'une plus longue durée.

Tiré de:Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada
Rapport sur le taux d’intérêt criminel du groupe de travail de la section pénale : document de travail sur l’article 347 du Code criminel et le besoin de réforme
http://www.ulcc.ca/fr/poam2/Criminal%20interest%20rate%20347%20ULC2008_FR.pdf