Revue jurisprudentielle par la juge Céline Lacerte-Lamontagne des décisions canadiennes en matière de possession, distribution et production de pornographie juvénile

R. c. Landreville, 2005 CanLII 60182 (QC C.Q.)

• R c Lonergan (2005) Carswell 120 ( Alta. Prov. Ct) , 8 mois et probation pour possession de 300 images d'enfants entre 8 et 13 ans, l'accusé était sans antécédent judiciaire.

• R c Larocque (2004) Carswell Alta 889 (Alta. Prov.Ct) 18 mois et probation de 3 ans pour un individu avec un antécédent de fraude qui a distribué: 1000 images et 250 vidéos clip.

• R c Batshaw (2004) 186 C.C.C. 3d 473 (Man C.A.) pour possession de 80 à 100 images, un individu sans antécédent judiciaire a reçu un emprisonnement de 15 mois à servir dans la collectivité.

• R c Kasam (2004) Carswell Ont 3265 (Ont .C.J.) 12 mois avec sursis pour un jeune homme de 25 ans sans antécédent judiciaire qui a eu en sa possession 3200 images et produit 600 images.

• R c Tremblay (2004) Carswell Que 10085 ( C.Q.) Emprisonnement de 2 ans avec sursis et probation pour possession et distribution de 2100 photos et 2200 vidéos. L'individu était âgé de 32 ans et n'avait aucun antécédent judiciaire.

• R c Currie 2003 CanLII 33601 (MB P.C.), (2004) 188 Man R. (2d) 7 (Man Prov. Ct) 2 ans et probation pour un individu avec des antécédents judiciaires et qui a eu en sa possession pour des fins de distribution 4500 images..

• R. c. A.J.D., (2003) N.B.J. Nº 297 (Q.B. N.-B); distribution et possession de pornographie juvénile; 200 photographies: 20 mois d'emprisonnement avec sursis suivi d'une probation de trois ans.

• R. c. McCrady, (2003) A.J. Nº 506 (P.C. Alta); agression sexuelle et possession de pornographie juvénile: 12 mois consécutifs à l'infraction d'agression sexuelle pour l'infraction de possession de pornographie juvénile suivie d'une probation de deux ans.

• R. c. Jiggins, (2003) A.J. Nº 462 (P.C. Alta); 414 images qui ne contiennent pas toutes de la pornographie juvénile: 13 mois d'emprisonnement avec sursis.

• R. c. Green, (2003) O.J. Nº 1314 (C.J. Ont.); 150 images de pornographie juvénile et 500 images d'enfants nus: 12 mois d'emprisonnement avec sursis.

• R. c. E.O., (2003) O.J. Nº 563 (C.A. Ont.): 18 mois d'emprisonnement ferme suivi d'une probation de trois ans.

• R. c. Geller, (2003) O.J. Nº 357 (S.C. Ont.); 101 photographies: absolution inconditionnelle.

• R c Mario Lévesque, (200-01-62820-018) (Que C. Q.) 5 décembre 2003, Dans cette cause, le juge fait une revue détaillée des sentences imposées en la matière. Il a imposé une sentence de 15 mois avec sursis pour possession de 426 fichiers de pornographie juvénile pour un individu sans antécédent judiciaire.

• R c Green (2003) O.J. 1314 (C.J.Ont) 12 mois d’emprisonnement avec sursis pour possession de 150 images de pornographie juvénile et 500 images d’enfants nus.

• R. c. Woroby, 2003 MBCA 41 (CanLII), (2003) 174 C.C.C. (3d) 128 (C.A. Man.); environ 258 images: l'amende est réduite de 10 000$ à 3 500$, la probation demeure à trois ans, et ce, aux mêmes conditions que le juge de première instance excepté les troisième et quatrième conditions.

• R. c. North, 2002 ABCA 134 (CanLII), (2002) 165 C.C.C. (3d) 393 (C.A. Alta); environ 2 000 photographies et 100 vidéos: confirme l'emprisonnement avec sursis de 12 mois suivi d'une période de probation de deux ans, mais puisque l'appelant a déjà servi 10 mois de probation, l'emprisonnement avec sursis sera suivi de 14 mois de probation.

• R. c. Weber, (2003) O.J. Nº 3306 (C.A. Ont.); trois accusations de distribution de pornographie juvénile et une de possession de pornographie juvénile: 14 mois d'emprisonnement avec suivi d'une probation de trois ans.

• R. c. Jordan, (2002) A.J. Nº 1096 (P.C. Alta); 13 photographies: trois mois d'emprisonnement avec suivi assorti de nombreuses conditions.

• R. c. Fawthrop, 2002 CanLII 45004 (ON C.A.), (2002) 166 C.C.C. (3d) 97 (C.A. Ont.); 35 images et des histoires; possession de pornographie juvénile et agression sexuelle: emprisonnement avec sursis de deux ans moins un jour suivi d'une probation de trois ans sur chacune des infractions ; permets l'appel sur l'infraction possession de pornographie juvénile et l'acquitte sur cette infraction; la peine déjà imposée demeure adéquate.

• R. c. Parise, (2002) O.J. Nº 2513 (C.J. Ont.); environ 1 500 images, cinq vidéos: six mois d'emprisonnement avec sursis assorti de conditions suivies d'une probation de 18 mois.

• R. c. Fox, (2002) O.J. Nº 3548 (C.J. Ont.); 45 vidéos, 21 disques compacts, six cartables de photographies: suite aux quatre mois d'emprisonnement déjà purgé, huit mois d'emprisonnement ferme assorti d'une probation de trois ans avec des conditions.

• R. c. Lucas, B.E. 2002BE-653 (C.Q.); une vingtaine de films et 1 683 photographies; emprisonnement avec sursis de six mois et obligation de suivre une thérapie, interdiction d'utiliser un ordinateur et obligation d'exécuter 80 heures de travaux communautaires, sera suivie d'une probation de trois ans demandant à l'accusé de s'abstenir de naviguer sur internet.

• R. c. Lévesque, J.E. 2002-1224 (C.A.Q.); accusation de contacts sexuels et de possession de pornographie juvénile. La période de probation de 18 mois est portée à deux ans et y sont ajoutées les conditions suivantes: interdiction pour l'intimé d'entrer en communication avec ses victimes et obligation de consulter un psychologue ou un sexologue et de suivre le traitement qui lui sera recommandé.

• R. c. Chassé, J.E. 2002-1491 (C.Q.); plus d'un millier d'images: emprisonnement ferme de cinq mois suivi d'une probation de 24 mois, ordonne de faire des démarches pour suivre une thérapie et interdit de se trouver seul avec des enfants de moins de 14 ans en absence d'adultes; interdit durant les six premiers mois de sa probation d'être client de pourvoyeur de services internet et lui impose de permettre à l'agent de probation d'effectuer des vérifications à ce sujet.

• R. c. Bauer, (2002) O.J. Nº 1135 (C.S. Ont.); 26 chefs d'accusation de production, distribution et possession de photographies sur internet: emprisonnement de deux ans et deux mois.

• R. c. Schan, (2002) O.J. Nº 600 (C.A. Ont.); images provenant d'internet, plaidoyer de culpabilité, coopère avec les policiers, accusé a pris des mesures pour régler son problème, mariage a échoué de même que sa relation avec ses enfants, dépression et tentative de suicide: emprisonnement de 18 mois à être purgé dans la collectivité.

• R. c. Lévesque, J.E. 2002-217 (C.S.); publications obscènes, plaidoyer de culpabilité, absence d'antécédents judiciaires, risque de récidive, détention préventive: sursis de la peine, probation de 18 mois et interdiction de se trouver en présence d'enfants de moins de 16 ans.

• R. c. Cohen, (2001) O.J. Nº 1606 (C.A. Ont.); distribution et possession, support familial, a dû déménager et changer d'emploi deux fois, plus de deux semaines de détention préventive: emprisonnement de 14 mois à être purgé dans la collectivité.

• R c R.W. (2001)O.J. 2810 (Ont. Sup. Ct.) 2 ans consécutifs pour possession de matériel pornographique (100 photos) et à 4 ans pour agression sexuelle. L'accusé visionnait le matériel en présence d'enfants. Un rapport psychiatrique concluait que l'accusé était pédophile.

• R c Mario Lévesque, (200-01-62820-018) (C.Q.) 5 décembre 2003, Dans cette cause, le juge fait une revue détaillée des sentences imposées en la matière. Il a imposé une sentence de 15 mois avec sursis pour possession de 426 fichiers de pornographie juvénile pour un individu sans antécédent judiciaire.

• R. c. Steadman, (2001) A.J. Nº 1563 (B.R. Alta); 1 500 images provenant d'internet, accusé en probation au moment des infractions, risques de récidives : emprisonnement de 10 mois et probation de trois ans.

• R. c. Yaworski, (2000) O.J. Nº 2613 (C.A. Ont.); possession et distribution à grande échelle, absence d'antécédents judiciaires, âgé de 20 ans, plaidoyer de culpabilité, mais limite son implication en mettant le blâme sur d'autres: emprisonnement de 12 mois.

• R. c. Turcotte, (2000) A.J. Nº 1402 (C.P. Alta); 59 images provenant d'internet, absence d'antécédents judiciaires: emprisonnement de 12 mois à être purgé dans la collectivité et interdiction de se trouver en présence d'enfants de moins de 16 ans.

• R c Patterson (2000) O.J. 736 (C.J. Ont.) possession de plusieurs milliers de photographies et de vidéos: 90 jours avec sursis

• Protection de la jeunesse – 1160, J.E. 2000-1891(C.Q.); 11 images provenant d'internet expédiées par la suite à huit adresses différentes de courrier électronique, infraction commise en une nuit, âgé de 19 ans, antécédents dont un d'agression sexuelle: neuf mois d'emprisonnement à être purgé dans la collectivité.

• Blondin c. La Reine, J.E. 2000-2229(C.A.); médecin, prise de photographies d'une patiente de huit ans, abus de confiance: emprisonnement de 12 mois.

• R. c. Evans (1999) 42 W.C.B. (2d) 376 (C.J. Ont.); 8 000 images provenant d'internet dans son ordinateur de travail, distribution de certaines images à deux personnes, pédophile, perte d'emploi, séparé de son épouse, plaidoyer de culpabilité, a recherché un traitement, absence d'antécédents judiciaires: emprisonnement de quatre mois et probation de trois ans.

• R. c. Lee, (1998) N.W.T.J. Nº 137 (C.S.T.N.-O.): trois chefs d'accusation de possession de films et un chef d'accusation de production, absence d'antécédents judiciaires, âgé de 60 ans, 13 mois de détention préventive: emprisonnement de six mois.

• R. c. Rideout, (1998) A.J. Nº 199 (C.P. Alta); nombreuses images provenant d'internet, en libération conditionnelle au moment des délits, antécédents en matière d'agression sexuelle, emploi dans le domaine informatique (pas de saisie de l'ordinateur): emprisonnement de trois ans.

• R. c. Daniels, (1997) N.J. Nº 242 (C.S.T.-N.); importation et possession d'images provenant d'internet sans en garder de copies, absence d'antécédents judiciaires, carrière en péril à titre de psychologue pour enfants: emprisonnement consécutif de 15 jours sur chacun des deux chefs d'accusation à être purgé dans la collectivité et une probation d'un an.

• R. c. Ritchie, (1997) O.J. Nº 5564 (C.J. Ont.); 1 350 images et 670 articles provenant d'internet, plaidoyer de culpabilité, bon candidat pour la réhabilitation: emprisonnement de 15 mois, saisie de l'ordinateur et du matériel pornographique, interdiction d'accéder à internet et de se trouver dans un endroit fréquenté par des enfants ou de travailler avec des enfants.

• R. c. Lisk, (1997) O.J. Nº 6150 (C.J. Ont.); possession de 111 images et distribution à grande échelle, plaidoyer de culpabilité, remords, coopération avec les policiers: emprisonnement de trois mois et une probation de deux ans.

• R. c. Dabaté, reflex, (1997) R.J.Q. 247 (C.Q.); plaidoyer de culpabilité, antécédents, pédophile primaire et exhibitionniste: emprisonnement de neuf mois et une probation de trois ans.

• R. c. Caza, (1996) B.C.J. Nº 2066 (C.A.C.-B.); possession de photographies et de publications, antécédents en semblable matière, risques de récidives, absence de remords: emprisonnement d'un an.

• R. c. Camil Girard, (1996) 150-01-000575-960, 10 juillet 1996, appel rejeté, 200-10-000334-966, 5 novembre 1996: peine d'emprisonnement de six mois sur le chef de possession de pornographie juvénile.

• R. c. Stroempl, 1995 CanLII 2283 (ON C.A.), (1995) 105 C.C.C. (3d) 187 (C.A. Ont.); plaidoyer de culpabilité, absence d'antécédents, collectionneur de matériel de pornographie juvénile, accusé âgé de 67 ans: emprisonnement de 10 mois.

• R. c. Jewell and Gramlick, 1995 CanLII 1897 (ON C.A.), (1995) 100 C.C.C. (3d) 270 (C.A. Ont.); production de cassettes vidéo, plaidoyer de culpabilité: emprisonnement d'un an.

• R. c. Pecciarich, (1995) O.J. Nº 2238 (C.J. Ont.); possession et distribution d'images et de textes provenant d'internet, âgé de 20 ans, absence d'antécédents judiciaires: sursis de la peine, probation de deux ans (traitement) et 150 heures de travaux communautaires, interdiction de se trouver dans des endroits fréquentés par des enfants.

• R. c. J.R.C., (1994) O.J. Nº 3951 (C.J. Ont.); photos de ses neveux, pédophile, plaidoyer de culpabilité, peu de chance de récidive: emprisonnement de 90 jours et probation de deux ans.