jeudi 10 février 2011

Le conducteur peut être présumé être en possession des objets à l'intérieur de son véhicule

R. c. Spagnolo, 2010 QCCQ 8556 (CanLII)

[44] Alors, les explications fournies par l'accusé sont plausibles et vraisemblables; il est certain que les conclusions qui découlent de la découverte d'un objet dans un véhicule automobile font en sorte que le possesseur ou le conducteur peut être présumé être en possession des objets à l'intérieur de ce véhicule; mais la possession est une question de fait qui dépend des circonstances de chaque affaire et de l'ensemble de la preuve.

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