R. c. Leblond, 1997 CanLII 10313 (QC C.A.)
En l'espèce, l'appelant n'a pas été déclaré coupable d'une infraction en vertu de l'article 253. Au contraire, il a été acquitté de cette accusation dont il importe de retenir que les éléments essentiels sont les suivants:
a)avoir la garde ou le contrôle d'un véhicule ...
b)lorsque sa capacité ... est affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue; ou
c)lorsqu'il a consommé une quantité d'alcool telle ...
Les éléments précités sont essentiels à la commission de l'infraction et, par voie de conséquence, doivent être prouvé hors de tout doute raisonnable.
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