jeudi 28 avril 2011

La distinction entre la crédibilité et la fiabilité d'un témoignage

Pointejour-Salomon c. R., 2011 QCCA 771 (CanLII)

[40] Dans R. c. R.(J.), la juge Dutil formule les commentaires suivants au sujet de la distinction entre la crédibilité et la fiabilité d'un témoignage :

Comme le soutient l'appelant, les notions de fiabilité et de crédibilité sont distinctes. La fiabilité a trait à la valeur d'une déclaration faite par un témoin alors que la crédibilité se réfère à la personne. Mon collègue, le juge François Doyon, expose fort bien la différence qu'on doit faire entre ces concepts :

La crédibilité se réfère à la personne et à ses caractéristiques, par exemple son honnêteté, qui peuvent se manifester dans son comportement. L'on parlera donc de la crédibilité du témoin.

La fiabilité se réfère plutôt à la valeur du récit relaté par le témoin. L'on parlera de la fiabilité de son témoignage, autrement dit d'un témoignage digne de confiance.

Ainsi, il est bien connu que le témoin crédible peut honnêtement croire que sa version des faits est véridique, alors qu'il n'en est rien et ce, tout simplement parce qu'il se trompe; la crédibilité du témoin ne rend donc pas nécessairement son récit fiable.

[41] Le juge Watt, de la Cour d'appel de l'Ontario, énonce ainsi ces distinctions dans R. c. C.(H.) :

Credibility and reliability are different. Credibility has to do with a witness's veracity, reliability with the accuracy of the witness's testimony. Accuracy engages consideration of the witness's ability to accurately

i. observe;

ii. recall;

and

iii. recount

events in issue. Any witness whose evidence on an issue is not credible cannot give reliable evidence on the same point. Credibility, on the other hand, is not a proxy for reliability: a credible witness may give unreliable evidence: R. v. Morrissey 1995 CanLII 3498 (ON C.A.), (1995), 22 O.R. (3d) 514 (Ont. C.A.), at 526[24].

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