La défense de plan alternatif

R c Pomerleau, 2011 CanLII 48430 (QC CM)

[168] L’infraction de garde et contrôle peut être commise sur un terrain privé, par exemple dans une entrée de garage (R. c. Shea, (1970) 4 C.C.C. 175 (P.E.I. C.S.). Toutefois, le fait que le véhicule soit sur un terrain privé, jumelé aux autres faits prouvés ou circonstances de l’affaire, peut amener le Tribunal à conclure à l’absence de garde et de contrôle (Toews, précitée).Tel est le cas en l’espèce.

[169] Au surplus, la situation dans ce dosier a déjà été commentée par l’auteur Me Karl-Emmanuel Harrison, dans son livre, Capacités affaiblies : principes et application, CCH (2e éd.), 2009, p. 305 où il mentionne ce qui suit :

« Contrairement à la personne trouvée endormie, malgré la possibilité d’un changement d’intention en raison du jugement altéré par l’alcool, les tribunaux supérieurs ont généralement acquitté la personne qui a un plan établi pour qu’une personne vienne la chercher : R. c. Friesen [1991] A.J. no 811 (QL) (C.A.). »

[170] Et Me Harrisson ajoute, à la page 306 :

« Selon cette défense du “alternate plan to go home”, lorsque la preuve révèle que la personne, ayant eu une conduite quelconque à l’égard du véhicule ou de ses accessoires et les moyens de le mettre en mouvement, utilise son véhicule en tant que refuge en attendant l’arrivée d’un tiers, il y a absence de risque réaliste de mise en mouvement du véhicule et de le rendre ainsi dangereux : (...)

Le choix délibéré et rationnel d’attendre une tierce personne pour se rendre à domicile, après avoir réalisé le danger lié à l’ivresse, élimine l’élément de dangerosité dans cette conduite qui autrement serait criminelle. En effet, il est improbable que la personne, qui démontre une telle attitude d’élimination des situations potentiellement dangereuses, puisse par la suite s’impatienter et conduire de nouveau, alors qu’elle ne serait pas en état de le faire.