R. c. Trudeau, 1988 CanLII 1149 (QC CA)
Lien vers la décision
En vain soutiendrait-on que la perprétation du délit d'abus de confiance ne fait pas de victimes; des modifications apportées au Code en 1954 dissipent tout doute qui aurait pu exister à ce sujet. Vide Leblanc c. La Reine. La malhonnêteté qui touche l'intégrité du pouvoir va au-delà de l'acte lui-même car elle porte atteinte à la légitimité de l'exercice du pouvoir et, partant, choque vivement la conscience de la société. C'est ainsi, par exemple, que les termes "bénéfice de quelque nature" employés à l'art. 110(1)c) ont reçu une interprétation large par nos tribunaux.
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Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine
Il incombe à la défense de préciser ses demandes de communication de la preuve supplémentaires et cela doit être fait en temps opportun
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