dimanche 14 juillet 2013

Les critères qui peuvent être employés pour jauger la crédibilité d'une preuve oculaire

Drakopoulos c. R., 2010 QCCS 5305 (CanLII)


[3]               C'est vrai que l'identification oculaire par elle-même peut constituer une preuve fragile. Tout dépend des circonstances où la personne a eu l'opportunité d'observer une autre personne. Il y a toutes sortes de critères qui peuvent être employés pour jauger la crédibilité d'une preuve oculaire:  la distance entre les deux personnes, est-ce que c'est arrivé à l'aube ou au crépuscule, pendant la journée ou durant la nuit, combien de temps s'est écoulé pendant l'incident que la personne a observé. Mais je crois que l'élément le plus important est de savoir si cette preuve oculaire est appuyée par d'autres preuves qui sont mises au dossier tout à fait indépendamment de la preuve portant uniquement sur la question d'identification. Et c'est le cas ici.
[4]               Je suis bien conscient que l'esprit humain n'est pas une enregistreuse numérique et tous les jours on constate des différences mentionnées en toute bonne foi par des témoins concernant ce qu'ils ont observé. Le premier juge a souligné avec raison qu'il doit prendre en considération qu'une preuve oculaire peut être fragile. Tout le long de son jugement, on voit que le premier juge évalue les observations des témoins constituant une preuve oculaire par rapport avec d'autres éléments de la preuve qui ont été administrés devant lui.
[5]               En ce qui concerne la question des cheveux. Vous pouvez si vous le voulez couper les cheveux en quatre en parlant de la couleur. Est-ce que c'était des cheveux roux avec certaines mèches? Est-ce que certaines mèches étaient châtaines ou blondes? Mais ce qui est important c'est la description générale de la personne. M. Aguilar n'a pas vraiment erré sur les questions de grandeur, d'âge, de longueur de cheveux et sur la description générale des cheveux. De plus, il a bel et bien identifié une photographie presque à cent pour cent lorsque la photographie de l'appelante lui a été montrée par l'agent Binda.

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