R. c. Aflalo, 1991 CanLII 2725 (QC CA)
En matière pénale, le complot se définit essentiellement comme une entente entre des personnes de poursuivre une fin illégale. Le professeur MacKinnon précise: «the agreement must be to participate together in the co-operative pursuit of a common object». L'entente étant l'actus reus, la mens rea sera établie si les participants ont eu l'intention de poursuivre la fin illégale.
Il ne suffit donc pas que deux personnes s'entendent pour qu'il y ait complot, encore doivent-elles avoir l'intention de poursuivre la fin illégale. À l'inverse, le fait que deux personnes poursuivent le même but illégal, donc qu'elles aient toutes les deux l'intention de le commettre ne font pas de ces personnes des conspirateurs s'ils n'ont pas formé une entente.
L'entente signifie un accord des volontés. Des individus peuvent avoir discuté, négocié, communiqué entre eux sans que pour autant une entente commune naisse.
Également, la simple connaissance d'un complot ou l'acquiescement passif à un plan illégal ne suffit pas. C'est ce qu'a rappelé la Cour d'appel d'Ontario dans l'arrêt R. c.McNamara et al (no 1).
L'infraction de complot étant constituée de l'entente et de l'intention des parties de poursuivre la fin illégale, le retrait ou le désistement subséquent ne change rien à la culpabilitéquant à l'infraction de complot. Restera à déterminer l'étendue de la responsabilité des conspirateurs si le but illégal est réalisé. Enfin, il n'est pas requis qu'il y ait entente formelle et expresse: l'on peut très bien considérer la formation d'une entente tacite dans le cas où les conspirateurs n'expriment pas ouvertement leur consentement à poursuivre la fin illégale mais où leurs actes démontrent clairement leur adhésion et leur intention de poursuivre une fin illégale.
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