Détermination de la peine - La jurisprudence relative au trafic de la cocaïne et de médicaments utilisés comme drogue

R. c. Stevens, 2014 QCCA 444 (CanLII)

Lien vers la décision

[34]        Outre la cocaïne, les médicaments utilisés comme drogue dont l’intimé a fait le trafic ont des effets semblables à ceux de l’héroïne[4]. La jurisprudence relative au trafic de la cocaïne et de médicaments utilisés comme drogue révèle une fourchette de peine pouvant aller de quelques mois jusqu’à quatre ans d’emprisonnement. À l’intérieur de cette fourchette, les peines varient en fonction des facteurs aggravants et des facteurs atténuants[5].

[35]        En matière de trafic de drogues dures, de surcroît, les objectifs d’exemplarité, de dissuasion et de réprobation doivent primer[6].