Détermination de la peine - La jurisprudence relative au trafic de la cocaïne et de médicaments utilisés comme drogue

R. c. Stevens, 2014 QCCA 444 (CanLII)

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[34]        Outre la cocaïne, les médicaments utilisés comme drogue dont l’intimé a fait le trafic ont des effets semblables à ceux de l’héroïne. La jurisprudence relative au trafic de la cocaïne et de médicaments utilisés comme drogue révèle une fourchette de peine pouvant aller de quelques mois jusqu’à quatre ans d’emprisonnement. À l’intérieur de cette fourchette, les peines varient en fonction des facteurs aggravants et des facteurs atténuants