Certains facteurs de complexités reconnus quant à l'appréciation des délais "Jordan"

Baazov c. Autorité des marchés financiers, 2018 QCCQ 171 (CanLII)

Lien vers la décision

[109]     Le Tribunal est d’avis, toutefois, que les faits dans Desmarais se distinguent du présent dossier. Il convient de retenir les éléments suivants qui, pris dans leur ensemble, soutiennent les prétentions de l’intimée quant à la complexité particulière du dossier :

-      La nature des infractions : mise en preuve d’un stratagème complexe en lien avec le délit d’initié;

-      La nature technique et complexe intrinsèque au dossier : les faits entourant le délit d’initié;

-      La durée du procès : 70 jours;

-      Le nombre de témoins : près de 60 témoins; dont des témoins hors province et hors pays;

-      La preuve volumineuse et complexe à être administrée;

-      Une enquête d’envergure;

-      Les enquêtes parallèles;

-      La procédure judiciaire : requêtes en inhabilité, requêtes en divulgation, requête pour ordonnance de gestion, une dizaine de gestions d’instance, requête pour assignation de témoins résidant hors Québec.