mercredi 10 juillet 2024

Ce que signifie vulnérabilité de la victime

R. c. Martin, 2012 QCCA 2223

Lien vers la décision


[50]        Quant à l'argument de l'appelante voulant que la juge de première instance n'ait pas considéré le facteur aggravant qu'est la violence faite aux femmes, il n'y a pas lieu d'y souscrire. À l'extérieur d'un contexte de violence conjugale ou de crime commis en raison du sexe féminin de la victime, on ne peut considérer l'ensemble des femmes, soit 50 % de la population, comme étant un groupe vulnérable de façon générale. Les catégories de personnes qui sont considérées vulnérables dans leur ensemble sont plutôt les enfants, les personnes âgées, les personnes ayant une déficience physique ou psychologique et les personnes malades ou blessées[28].

[51]        Il est approprié de citer ici le point de vue d'Hugues Parent et Julie Desrosiers au sujet de la vulnérabilité[29] :

[L]a vulnérabilité de la victime désigne, au point de vue juridique, l'état ou la position d'une personne qui, en raison de sa condition « physique », « mentale », « factuelle », « professionnelle » ou « sociale » est plus susceptible d'être blessée, attaquée ou exploitée.

[52]        Certes, une femme prise individuellement peut être plus vulnérable en raison de sa condition personnelle. Ainsi, lorsqu'une femme plus faible que son agresseur devient victime d'un crime violent, cette caractéristique personnelle pourra être considérée comme étant un facteur aggravant. Toutefois, « [t]he mere fact of a vulnerable victim will not lead to an increased sentence as readily as might be the case where there was a premeditated choice of a vulnerable victim »[30].

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