lundi 26 août 2024

La simple fatigue et le stress normal engendré par le fait d’être arrêté pour un crime grave ne suffisent pas pour mettre en doute l'état d’esprit conscient d'un suspect

R. c. Corneillier, 2020 QCCQ 8120


[95]        La simple fatigue – qui est à peine perceptible dans l’enregistrement vidéo – et le stress normal engendré par le fait d’être arrêté pour un crime grave ne suffisent pas pour mettre en doute son état d’esprit conscient et alerte. À ce sujet, il est utile de rappeler les propos du juge Proulx dans l’arrêt R. c. Otis :

Certes, il est toujours prudent de garder à l'esprit que toute tension ou pression observée chez le sujet face à son interrogateur, liée soit à l'inconfort, l'embarras ou encore la honte que peut ressentir le sujet, à la suite de son arrestation, de sa détention et de la confrontation avec un enquêteur qui le ramène à une réalité qu'il désire oublier à tout prix, se situe de prime abord dans la normale des choses[42].

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