Comment apprécier si une personne contrôle les objets se retrouvant dans un endroit

Landry c. R., 2017 QCCA 729

Lien vers la décision

[6]         Les faits de l’affaire se distinguent de ceux de Marc c. R. précité. En l’espèce, les stupéfiants, les instruments utiles à leur trafic et l’argent liquide n’ont pas été saisis dans l’appartement d’un tiers, mais bien dans celui de l’appelante, notamment dans sa chambre à coucher, endroit privé s’il en est un. L’appelante contrôlait ce qui pouvait se trouver dans son appartement comme en fait foi notamment sa décision d’interdire à l’occupant Robichaud d’y emmener et d’y entreposer des armes à feu. Cela était encore plus vrai en ce qui a trait à sa chambre à coucher, comme le souligne la juge dans son jugement :

C’est votre chambre, c’est votre chambre, c’est la pièce la plus personnelle et la plus intime de quelqu’un, vous faites le ménage, il y a un sac de plastique accroché après votre poignée de porte, puis vous ne le savez pas, vous ne le savez pas qu’il y a des liasses de billets là-dedans, je ne peux pas croire ça, madame.

[7]         De la preuve, la juge pouvait non seulement conclure que l’appelante avait connaissance des stupéfiants, des instruments utiles à leur trafic et de l’argent liquide qui s‘y trouvaient, ce qu’elle ne conteste d’ailleurs pas à l’audience, mais également qu’elle en avait la garde et le contrôle pour son avantage ou celui d’une autre personne (R. c. Morelli et R. c. Pannu, précités).

[8]         Comme le souligne les auteurs MacFarlane, Frater et Proulx, lorsqu’une personne est l’occupant d’une chambre, un appartement où une maison où des stupéfiants sont retrouvés, un juge peut être justifié d’inférer que cette personne connaissait la présence des stupéfiants et qu’il exerçait des mesures de contrôle sur ceux-ci, selon l’ensemble des circonstances mis en preuve :

4.3700   Where a person occupies a room, apartment or house, a trier of fact may be entitled to infer that the occupant was aware of the presence of and had a measure of control over drugs found within those premises. Just how strong that inference is, and whether it should be drawn at all, depends very much on the full factual matrix before the court:[2]

[9]         Ici, au regard de la preuve, les inférences portant sur le contrôle sont raisonnables et ne sont pas le fruit de spéculations hasardeuses.