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jeudi 20 mars 2025

Une simple possibilité de préjudice professionnel pour démontrer son intérêt véritable à obtenir une absolution

M.P. c. R., 2020 QCCA 892

Lien vers la décision


[9]         L’appelant doit simplement établir une possibilité de préjudice professionnel pour démontrer son intérêt véritable à obtenir une absolution[5]; il n’a pas à démontrer l’impossibilité de trouver un emploi dans son domaine advenant une condamnation[6].

à
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