Le défaut d'un policier de respecter l’obligation de prendre des notes exactes, détaillées et exhaustives dès que possible doit faire l’objet d’une évaluation propre aux circonstances de l’espèce

R. c. Ducharme, 2017 QCCS 1232

Lien vers la décision

[44]        En effet, dans Wood c. Shaeffer[24], la Cour suprême écrit que les policiers possèdent l’obligation de rédiger des notes exactes, détaillées et exhaustives dès que possible après l’enquête[25]. Comme l’écrit le juge Cournoyer dans United States of America c. Sheppard, ces notes s’avèrent aussi cruciales à l’administration de la justice criminelle que les dossiers médicaux le sont dans le domaine médical[26]. Ainsi, le défaut de tenir des notes indépendantes, contemporaines, complètes et exactes, constitue toujours un élément pertinent dans l’évaluation de la crédibilité et de la fiabilité de la preuve soumise par un policier. Certes, le défaut de respecter l’obligation de tenir de telles notes doit faire l’objet d’une évaluation propre aux circonstances de l’espèce. Aussi, toute explication fournie pour justifier un tel défaut doit faire l’objet d’un examen qui tienne compte de l’ensemble de la preuve[27].