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dimanche 15 juin 2025

L'accusé a droit à un examen des éléments de preuve qui peuvent lui être favorables et qui se rapportent à la question ultime à trancher. L’omission de ce faire, si l’élément concerné revêt suffisamment d’importance, justifie l’intervention d’un tribunal d’appel

M.G. c. R., 2024 QCCA 28

Lien vers la décision


[47]      À moins que l’omission de considérer certains éléments de preuve ne résulte d’une mauvaise application d’un principe juridique, ce qui sera le cas lorsque chaque élément de preuve est abordé isolément plutôt qu’au regard de l’ensemble de la preuve[13], l’erreur qu’allègue l’appelant doit également être analysée à travers le prisme du verdict déraisonnable.

[48]      Qui plus est, la jurisprudence insiste sur le fait que cette erreur ne donnera prise au pouvoir d’intervention de la Cour que si l’élément de preuve ignoré par le tribunal non seulement se révèle favorable à l’accusé, mais revêt également une importance significative[14].

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