Ce qu'est un fait collatéral

Leblanc c. R., 2018 QCCA 2144

Lien vers la décision

[10]        La Cour est d’avis que le juge n’a pas erré en déterminant que le témoignage de la fille de l’appelant aurait porté sur un fait collatéral. Dans l’arrêt R. c. Krause, la Cour suprême établit qu’un fait est collatéral s’il est « non déterminan[t] quant à une question soulevée dans les plaidoiries ou dans l'acte d'accusation ou sans rapport avec des questions dont la preuve est nécessaire pour trancher l'affaire »[2].

[11]        Pour sa part, le juge Watt, dans son ouvrage Watt’s Manual of Criminal evidence, résume ainsi cette notion :

If the answer of a witness that a party seeks to contradict, is a matter that opponent could prove in evidence as part of its case, independent of the contradiction, the matter is not collateral. Contradictory evidence may be elicited.

If the answer of a witness that a party seeks to contradict, is a matter that opponent would not be entitled to prove in evidence, independent of the contradiction, the matter is collateral. Contradictory proof is not permitted.[3]