La dissuasion ne fonctionne tout simplement pas dans une affaire où l'accusé qui ne ressemble pas au citoyen moyen dans son appréhension de la réalité

Bain c. R., 2019 QCCA 460

Lien vers la décision

[70]        Nous trouvons également regrettable que le jugement sur la peine se soit concentré uniquement sur la nature politique des accusations et donc sur la nécessité de dissuasion. Il est reconnu que la dissuasion dans une affaire comme celle-ci, où l'accusé ne ressemble pas au citoyen moyen dans son appréhension de la réalité, ne fonctionne tout simplement pas.

[71]        L’efficacité de la dissuasion est une question controversée.[32] Le fait qu’elle ait un quelconque effet est au mieux incertain. Notre collègue Vauclair et son co-auteur Desjardins notent que l'opinion des experts sur le sujet va de la grande prudence au scepticisme profond.[33] Son caractère incertain fait en sorte qu’il est nécessaire d’appliquer le principe de dissuasion avec prudence. De manière générale, elle a beaucoup plus d'effet sur les individus ordinaires, sains d'esprit et qui ont beaucoup à perdre, que sur ceux qui, en raison de leur état émotionnel ou psychologique, ne sont pas en mesure d'évaluer adéquatement les conséquences de leurs actes.[34]

[72]        Une peine juste tient compte non seulement de la gravité du crime, mais aussi du degré de culpabilité morale de son auteur. Ce degré est nécessairement influencé par l'état mental de ces derniers :

The gravity of the offence is not, of course, lessened by the personal circumstances of the             offender. However, the mental disorder diminishes the degree of responsibility of the offender. Impaired reasoning, delusional disorders, and like mental conditions distinguish those afflicted from the ordinary offender who is fully accountable for his or her conduct […].[35]