La dissuasion générale et la dénonciation sont les grands principes dont il faut tenir compte dans la détermination de la peine des trafiquants de drogue

R. c. Voong, 2015 BCCA 285

Lien vers la décision

[16]         Notre Cour a récemment analysé la gravité de l’infraction de « vente de drogue sur appel » dans R. c. Oates, 2015 BCCA 25, aux paragraphes 19 et 20, citant la décision du juge Henderson dans R. c. Franklin, 2001 BCSC 706. Un client compose un numéro de téléphone cellulaire, passe sa commande, puis le revendeur se rend à un endroit où la vente de drogue doit avoir lieu. Autrement dit, la drogue s’obtient aussi facilement que si elle était livrée à domicile. Ce type de trafic est particulièrement insidieux et permet au commerce de la drogue de s’infiltrer davantage dans les collectivités.

[17]        Dans l’affaire Franklin, le juge Henderson a souligné la facilité d’accès aux drogues qu’offre le modèle de vente par téléphone. Il a conclu que la vente de drogue sur appel nécessitait une prévoyance et une planification − un véhicule, un téléphone cellulaire, un fournisseur de drogues et la diffusion du renseignement selon lequel on peut se procurer de la drogue à ce numéro de téléphone. À son avis, la dissuasion générale joue un rôle important dans la détermination de la peine des personnes impliquées dans ce type d’infraction.

[18]        Notre Cour a déclaré à plusieurs reprises que la dissuasion générale et la dénonciation sont les grands principes dont il faut tenir compte dans la détermination de la peine des trafiquants de drogue. Bien qu’aucun principe ne « prime » l’autre, il y a des infractions et des circonstances qui font ressortir un ou plusieurs principes auxquels on accordera généralement plus de poids qu’aux autres.