Le critère de la « seule inférence raisonnable » ne signifie pas que la culpabilité devait être la seule inférence possible ou imaginable

Comeau c. R., 2025 NBCA 36 

Lien vers la décision

[33]                                   Dans l’arrêt Morrison c. R., 2024 NBCA 35, [2024] A.N.-B. n^o 53 (QL), la juge Baird, s’exprimant au nom de notre Cour et citant le juge Kasirer dans l’arrêt R. c. Vernelus, 2022 CSC 53, [2022] A.C.S. n^o 53 (QL), au par. 5, a convenu que « [l]e critère de la “seule inférence raisonnableˮ [tel qu’il a été examiné dans l’arrêt Villaroman] ne signifie pas, bien entendu, que la culpabilité devait être la seule inférence possible ou imaginable » (par. 71). Dans l’arrêt Vernelus, la Cour suprême a confirmé une déclaration de culpabilité pour possession d’une arme à feu à autorisation restreinte chargée et omission de se conformer à une condition d’un engagement. Le témoignage de l’accusé selon lequel il ne savait pas que l’arme à feu était sur la banquette arrière du véhicule dans un sac qui lui appartenait a été qualifié comme étant non crédible. La déclaration de culpabilité a été jugée raisonnable parce que, considérée dans son ensemble, la preuve excluait toute autre conclusion raisonnable que la culpabilité.