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samedi 13 décembre 2025

Comment traiter la réhabilitation du contrevenant en matière de crimes reliés aux stupéfiants

Bernard c. R., 2019 QCCA 638

Lien vers la décision


[26]        Le juge a ignoré la preuve positive d’une réhabilitation concrète et bien amorcée. Ce facteur est important, surtout, mais pas uniquement, lorsque la toxicomanie sous-tend la problématique criminelle et que tous les indicateurs pointent vers une reprise en main. À cet égard, la logique derrière la jurisprudence qui le constate en matière de crimes reliés aux stupéfiants s’applique chaque fois que la réhabilitation ou la réinsertion fait l’objet d'une démonstration particulièrement convaincante : voir, entre autres, R. c. Bernier2015 QCCA 963, par. 46R. c. Zawahra2016 QCCA 871R. c. Lafrance1993 CanLII 4290 (C.A.Q.).

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