D'Amours c. R., 2024 QCCA 645
[48] Pour récapituler, il faut, pour commettre l’actus reus de l’infraction prévue à l’article 320.16 C.cr., conduire un moyen de transport qui est impliqué dans un accident avec une personne ou un autre moyen de transport et faire défaut 1) d’arrêter ce moyen de transport, 2) de donner ses nom et adresse ou 3) d’offrir de l’aide à une personne qui a été blessée ou semble avoir besoin d’assistance. Il n’est pas nécessaire d’offrir son aide si personne n’est blessée ou ne semble avoir besoin d’assistance. Mais, même dans ce cas, le conducteur doit à la fois arrêter son moyen de transport et donner ses nom et adresse, une seule des deux actions ne suffisant pas.
