Le menottage d'une personne arrêtée devant fournir un échantillon d’haleine selon l’article 320.28(1) C.cr

Castillo Gil c. R., 2024 QCCS 2054

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[32]        L’article 9 de la Charte prévoit que chacun a droit à la protection contre la détention ou l’emprisonnement arbitraires. L’interdiction de la détention arbitraire prévue par cet article vise à protéger la liberté individuelle contre l’ingérence injustifiée de l’État[17].

[33]        Les mesures de protection que comporte cet article restreignent la capacité de l’État de recourir sans justification appropriée à des moyens intimidants et coercitifs à l’égard des citoyens.

[34]        L’analyse de la question de savoir s’il y a eu violation de l’article 9 de la Charte comporte deux étapes : Premièrement, il s’agit de savoir si le plaignant a fait l’objet d’une détention quelconque. Deuxièmement, dans l’affirmative, il faut déterminer si la détention était arbitraire. Les deux étapes de l’analyse commandent l’application de la norme de la décision correcte[18].

[35]        Lorsqu’une détention est établie, le Tribunal doit ensuite examiner si celle-ci est arbitraire selon les critères suivants :

1)   La détention doit être autorisée par une règle de droit;

2)   La règle de droit elle-même doit être exempte de caractère abusif;

3)   La manière dont la détention est effectuée doit être non abusive.[19]

[36]        En l’espèce, il ne fait aucun doute que l’appelant a fait l’objet d’une détention, voire d’une arrestation pour conduite de son véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool.

[37]        Ce faisant, les policiers étaient autorisés à détenir l’appelant et à lui ordonner de les suivre pour le prélèvement d’échantillons d’haleine, tel que le prévoit l’article 320.28(1) C.cr.

[38]        C’est ce que le juge du procès retient lorsqu’il mentionne :

            En l’espèce, en arrêtant le requérant pour avoir conduit son véhicule avec une alcoolémie prohibée, les policiers devenaient autorisés à le détenir pendant toute la période nécessaire pour le conduire au poste et mener à terme la procédure entourant la prise d’échantillon d’haleine.

            De plus, l’article 25 du Code criminel les autorise expressément à employer la force nécessaire à la réalisation de leur pouvoir.[20]

 

[39]        Pour le soussigné les deux premiers critères de l’analyse proposée dans l’arrêt Le sont rencontrés. La décision du juge du procès n’y fait pas entorse. Reste le troisième critère, soit la manière dont la détention est effectuée.

[40]        À ce chapitre l’appelant reproche au juge du procès de ne pas s’être demandé si la pose et le maintien des menottes pendant une partie de l’intervention étaient raisonnablement nécessaires, dans les circonstances. Selon ce dernier le juge se serait plutôt fondé sur des hypothèses et des conjectures pour justifier l’utilisation des menottes.

[41]        L’appelant se dit d’accord avec le juge du procès lorsque ce dernier mentionne qu’il serait futile et périlleux d’exiger des policiers de devoir attendre que leurs craintes ne se matérialisent avant de recourir aux contentions. Il ajoute :

Mais encore faut-il que les craintes appréhendées reposent concrètement sur un ou des fondements factuels qui rend raisonnablement nécessaire le menottage, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.[21]

[42]        Pourtant la preuve non contestée révèle que l’intervention policière a lieu lors de la Fête nationale, à un endroit où la consommation d’alcool est souvent importante et où des accidents et débordements sont fréquents alors que l’appelant est en état d’ébriété, au volant de son véhicule, qu’il « tournoie » d’une voie à l’autre, que sa conduite est erratique, voire dangereuse, bref qu’il vient de commettre une infraction criminelle.

[43]        Il est en preuve que l’appelant est de stature plus imposante que les agents Leclerc et Baril qui, tous deux, sont plus petits.

[44]        De plus, il y a une très forte circulation à l’endroit de l’interception, alors que des véhicules passent à quelques centimètres des policiers et de l’appelant[22].

[45]        Toujours selon la preuve retenue par le juge du procès, le policier Baril mentionne que compte tenu de la situation le menottage était nécessaire.

[46]        Le policier Baril précise également que le menottage n’est pas systématique chaque fois qu’un individu est intoxiqué par l’alcool et que chaque situation est différente[23].

[47]        Dans Godin[24], une affaire en matière de dommages résultant de la détention et de l’utilisation de contentions lors d’une manifestation au Square Victoria à Montréal, la Cour d’appel mentionne :

[45]      Handcuffing should not be carried out systematically. Applying handcuffs (or tie wraps) is within the discretion of an arresting officer but there must be a good reason to do it, such as the security of the police or others, including the arrestee. The cuffs or ties can be used to control a detainee when justified in the circumstances.

[48]        Aux yeux du soussigné le juge du procès s’est fondé sur l’ensemble du contexte de l’intervention policière et non sur des hypothèses ou des conjectures pour conclure au bien-fondé de l’utilisation des menottes en l’espèce. Son analyse de la preuve le conduit à conclure que les policiers ont agi avant tout pour des motifs de sécurité, tant la leur que celle de l’appelant.

[49]        C’est à bon droit que le juge du procès conclut que l’utilisation des menottes pendant une partie de l’intervention, et ce, jusqu’au poste, s’appuie sur des considérations légitimes prenant assise sur des faits réels et concrets et que cette décision n’est pas motivée par de simples automatismes, la mauvaise foi des policiers ou leurs caprices.

[50]        En cela, la décision d’utiliser les menottes n’est pas abusive. Elle n’est donc pas arbitraire dans les circonstances. Il faut donc répondre à la première question par la négative.

[51]        L’appelant demande au Tribunal d’analyser le raisonnement sur la question du menottage que l’on trouve dans Couture[25] afin de mettre fin à une controverse jurisprudentielle sur le sujet, dit-il. Dans cette affaire l’accusé prétendait, entre autres, avoir été détenu arbitrairement en raison du menottage sans motifs raisonnables.

[52]        Dans Couture le juge Jacques Ladouceur, j.c.q., qualifiant le témoignage de l’agent Beaulieu en regard des motifs ayant conduit au menottage de l’accusé, s’exprime ainsi :

[21]        De plus, en contre-interrogatoire, l’agent Beaulieu est confronté avec le fait que l’agent Dubé a trouvé le certificat d’assurance dans le véhicule automobile, lequel confirme les informations verbales données par l’accusé concernant son nom, sa date de naissance et son adresse.

[22]      L’agent Beaulieu mentionne ce qui suit pour justifier le maintien du menottage : 

Le certificat d’assurance, la seule fois qu’on le voit, c’est dans la voiture, parce que la majorité des gens le laisse dans un coffre à gants. Par expérience, même des véhicules volés, que le monde sortait juste un permis, une assurance. Je vous confirme qu’à mes yeux, c’est une assurance de véhicule.

[23]      Cette réponse incohérente du policier confirme l’absence de nécessité raisonnable quant à la pose et le maintien de menottes. L’affirmation relative à l’identité de l’accusé pour justifier les agissements des policiers est un faux prétexte contredit par la preuve. [26]

[53]        Ainsi l’appelant invite le soussigné à mettre de côté les décisions Belporo Moussa[27] et Viti[28].

[54]        Il est utile de noter que dans la présente affaire, contrairement à l’affaire Couture, les témoignages des policiers Leclerc et Baril sont loin d’être incohérents et ne relèvent pas de faux prétextes contredits par la preuve.

[55]        Il faut aussi noter que dans Belporo Moussa le juge Paulin Cloutier retient une distinction de taille pour s’éloigner de l’affaire Couture. Il écrit :

[111]     Il s'agissait d'une arrestation et non d'une détention aux fins d'enquête, même si la preuve d'alcoolémie restait à obtenir. Il faut éviter d'assimiler l'arrestation et la détention aux fins d'enquête, en matière de menottage. De l'avis du Tribunal, ces situations ont été assimilées dans la décision Couture. Les principes élaborés et applicables aux situations de dépistage ne peuvent pas être tout simplement appliqués aux situations d'arrestation.

[Référence omise]

[56]        En ce qui concerne l’affaire Viti des distinctions s’imposent aussi avec Couture. Le juge Richard Marleau, j.c.q., s’exprime ainsi :

[76]      Finalement, on constate au jugement Couture que la décision Virk citée au paragraphe 17 concerne un menottage avant arrestation contrairement à notre trame factuelle. Ces situations ont parfois mené à constater une violation, mais l’analyse diffère pour un individu mis en état d’arrestation.

[77]      Quant à la décision de Vensickle l’arrestation était légale, mais en lien avec des infractions pénales et non criminelles comme ici. Son utilisation est donc limitée.

[Référence omise]

[57]        Il ne revient pas au Tribunal d’analyser la décision rendue dans Couture, mais plutôt de décider si, dans la présente affaire, le juge a à bon droit conclu que le menottage était raisonnablement nécessaire dans les circonstances[29], ce qui est le cas.

Comment un juge doit apprécier l’absence de preuve d’une raison de mentir d'un témoin ou de son absence d’amplification lorsqu'il rend témoignage

R. c. Gerrard, 2022 CSC 13

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[4]               Deux de ces facteurs appellent quelques commentaires additionnels. L’absence de preuve qu’un plaignant a des raisons de mentir peut être pertinente dans l’appréciation de la crédibilité, particulièrement lorsque la défense suggère qu’il en a (R. c. Stirling, 2008 CSC 10, [2008] 1 R.C.S. 272, par. 10‑11; R. c. Ignacio, 2021 ONCA 69, 400 C.C.C. (3d) 343, par. 38 et 52). L’absence de preuve d’une raison de mentir ou l’existence de preuve réfutant une raison particulière de mentir constitue un facteur empreint de bon sens qui tend à indiquer qu’un témoin pourrait être davantage susceptible de dire la vérité parce qu’il n’a pas de raison de mentir. Cela dit, lorsque le juge qui préside un procès prend ce facteur en considération, il doit avoir deux risques à l’esprit : (1) l’absence de preuve qu’un plaignant a des raisons de mentir (c.‑à‑d. l’absence de preuve dans un sens ou dans l’autre) ne peut être assimilée à une preuve réfutant l’existence d’une raison particulière de mentir (c.‑à‑d. une preuve établissant que la raison n’existe pas), car la seconde situation requiert qu’on en fasse la preuve et constitue donc une indication plus solide de crédibilité — aucune de ces situations n’est concluante dans l’analyse sur la crédibilité; et (2) on ne peut renverser le fardeau de la preuve en exigeant que l’accusé démontre que le plaignant a une raison de mentir ou qu’il explique pourquoi le plaignant a formulé des allégations (R. c. Swain, 2021 BCCA 207, 406 C.C.C. (3d) 39, par. 31‑33).

[5]               L’absence d’amplification peut elle aussi être pertinente dans l’appréciation de la crédibilité d’un plaignant et elle se soulève souvent par suite de suggestions portant que le plaignant a des raisons de mentir. Cependant, contrairement à l’absence de preuve d’une raison de mentir ou à l’existence de preuve réfutant une raison particulière de mentir, l’absence d’amplification n’est pas un indice qu’un témoin est davantage susceptible de dire la vérité, car tant une déposition véridique qu’une déposition malhonnête peut ne contenir aucune exagération ou amplification. L’absence d’amplification ne peut pas être invoquée pour renforcer la crédibilité du plaignant — elle a tout simplement pour effet de ne pas nuire à la crédibilité. Elle peut toutefois constituer un facteur à prendre en considération dans l’examen de la question de savoir si un témoin avait ou non une raison de mentir.

Qu'est-ce que la collusion involontaire?

R. v Richer, 2023 ONSC 3158

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[249]      Inadvertent tainting, also referred to as innocent collusion, occurs when a witness’ testimony is influenced by hearing evidence from other witnesses.  Through conversation with others, a witness may start to remember the situation in question differently or certain details differently or the witness may interpret differently what he or she heard or saw or felt, as a result of hearing the interpretations of others.  The inadvertent or innocent nature of this form of witness contamination refers to the fact that it can happen without the witness ever intending to seek out information with a view to changing or aligning their own account.  It can happen subconsciously, without the witness even being aware that his or her later account or interpretation of events has been subtly changed by hearing the views and accounts of others.  [8]

[250]      Inadvertent tainting should be distinguished from collusion which is the term used to describe the situation in which witnesses get together and decide together what they are going to say to the police and/or in court to appear to be telling a consistent and reliable story.[9]

[251]      It is important to note that just because one witness has heard what someone else will say or believes happened, or has discussed another person’s recollections or interpretations, it does not necessarily mean that either witness is not telling the truth or that their evidence was tainted.[10]

[252]      Outright collusion between witnesses is a credibility issue.  If a court finds that witnesses have actively tried to “get their stories straight,” the ability of the court to find that those witnesses are honest and credible and are intending to tell the truth is compromised.  Inadvertent tainting is a reliability issue.  A witness whose evidence has been tainted, without him or her realizing it, through inadvertent tainting, may well be a credible witness who appears to be honest, forthright and telling the truth.  The witness may well believe he or she is telling the truth.  But the fact that his or her account has changed, even subtly, but in a relevant way, because of discussions with others, means that it may be less reliable.[11]

[253]      As Justice Nordheimer wrote in R. v. C.G.[12]:

The key point is that, unlike [collusion] which corrupts the evidence of all participants, where [inadvertent tainting] has occurred, a close examination is required to determine what impact that innocent sharing of information may have had on the evidence of each of the witnesses who is a party to the exchange.  As Sopinka, J. said in R. v. Burke, 1996 CanLII 229 (SCC), [1996] 1 S.C.R. 474, at para. 45:

Under this approach, the trier of fact is obliged to consider the reliability of the evidence having regard to all the circumstances, including the opportunities for collusion or collaboration to concoct the evidence and the possibility that these opportunities were used for such a purpose. [Emphasis in original.]

Il n'y a aucune présomption de véracité envers le témoin lorsque celui-ci témoigne

R. v. Thain, 2009 ONCA 223

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3) Witnesses are not presumed to be truthful

[32]         Witnesses are not “presumed to tell the truth”.  The evidence of each witness is to be assessed in the light of the totality of the evidence without any presumptions except the general and over-riding presumption of innocence.  Perhaps a generous reading of the final sentence in the impugned passage could be that, as it was applied to the evidence of the accused, it somehow resurrected the presumption of innocence apparently ignored in the preceding sentence.  However, as we are dealing here with basic and fundamental rights essential to a fair trial, I do not think it appropriate to salvage what appears to me to be a clear error with a strained and generous reading of this final sentence.

Revue des principes légaux pertinents par la Cour d'appel de Nouvelle-Écosse face à un dossier en appel lorsque la question de la crédibilité est centrale

R. v. Stanton, 2021 NSCA 57

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[67]         Before embarking on an assessment of the trial judge’s reasons to determine whether he committed legal error, I set out below the legal principles relevant to appeals where credibility is pivotal:

•        The focus in appellate review “must always be on whether there is reversible error in the trial judge’s credibility findings”. Error can be framed as “insufficiency of reasons, misapprehension of evidence, reversing the burden of proof, palpable and overriding error, or unreasonable verdict” (R. v. G.F., 2021 SCC 20, para. 100).

 

•        Where the Crown’s case is wholly dependent on the testimony of the complainant it is essential the credibility and reliability of the complainant’s evidence be tested in the context of all the rest of the evidence (R. v. R.W.B., [1993] B.C.J. No. 758, para. 28 (C.A.).

•        Assessments of credibility are questions of fact requiring an appellate court to re-examine and to some extent reweigh and consider the effects of the evidence. An appellate court cannot interfere with an assessment of credibility unless it is established that it cannot be supported on any reasonable review of the evidence (R. v. Delmas, 2020 ABCA 152, para. 5; upheld 2020 SCC 39).

•        “Credibility findings are the province of the trial judge and attract significant deference on appeal” (G.F., para. 99). Appellate intervention will be rare (R. v. Dinardo, 2008 SCC 24, para. 26).

•        Credibility is a factual determination. A trial judge’s findings on credibility are entitled to deference unless palpable and overriding error can be shown (R. v. Gagnon, 2006 SCC 17, paras. 10-11).

 

•        Once the complainant asserts that she did not consent to the sexual activity, the question becomes one of credibility. In assessing whether the complainant consented, a trial judge “must take into account the totality of the evidence, including any ambiguous or contradictory conduct by the complainant...” (R. v. Ewanchuk, 1999 CanLII 711 (SCC), [1999] 1 S.C.R. 330, para. 61).

 

•        “Assessing credibility is not a science. It is very difficult for a trial judge to articulate with precision the complex intermingling of impressions that emerge after watching and listening to witnesses and attempting to reconcile the various versions of events…” (Gagnon, para. 20).

                 

•        The exercise of articulating the reasons “for believing a witness and disbelieving another in general or on a particular point…may not be purely intellectual and may involve factors that are difficult to verbalize…In short, assessing credibility is a difficult and delicate matter that does not always lend itself to precise and complete verbalization” (R. v. R.E.M., 2008 SCC 51, para. 49).

 

•        A trial judge does not need to describe every consideration leading to a finding of credibility, or to the conclusion of guilt or innocence (R.E.M., at para. 56).

 

•        “A trial judge is not required to comment specifically on every inconsistency during his or her analysis”. It is enough for the trial judge to consider the inconsistencies and determine if they “affected reliability in any substantial way” (R. v. Kishayinew, 2019 SKCA 127, at para. 76, Tholl, J.A. in dissent; upheld 2020 SCC 34, para. 1).

 

•        A trial judge should address and explain how they have resolved major inconsistencies in the evidence of material witnesses (R. v. A.M., 2014 ONCA 769, para. 14)

[68]         In G.F., the Supreme Court of Canada has recently warned against the parsing of a trial judge’s reasons, particularly as they relate to the assessment of credibility. An appellant must be able to show actual error or, due to insufficient reasons, the frustration of appellate review. The appellate court “must be rigorous in its assessment, looking to the problematic reasons in the context of the record as a whole and determining whether or not the trial judge erred or appellate review was frustrated” (para. 79).

[69]         The Court in G.F. acknowledged the particular challenges faced by judges assessing credibility in sexual assault trials:

[81]  As Slatter [R. v. Slatter, 2020 SCC 36] demonstrates, a trial judge's findings of credibility deserve particular deference. While the law requires some articulation of the reasons for those findings, it also recognizes that in our system of justice the trial judge is the fact finder and has the benefit of the intangible impact of conducting the trial. Sometimes, credibility findings are made simpler by, for example, objective, independent evidence. Corroborative evidence can support the finding of a lack of voluntary consent, but it is of course not required, nor always available. Frequently, particularly in a sexual assault case where the crime is often committed in private, there is little additional evidence, and articulating reasons for findings of credibility can be more challenging. Mindful of the presumption of innocence and the Crown's burden to prove guilt beyond a reasonable doubt, a trial judge strives to explain why a complainant is found to be credible, or why the accused is found not to be credible, or why the evidence does not raise a reasonable doubt.

Un élément important dans l'appréciation de la crédibilité d'un témoin est de constater l'existence ou non de contradiction sur un enjeu important

R. v. C.H., 1999 CanLII 18939 (NL CA)

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[23]                       One important aspect to be considered in assessing credibility, is consistency or lack of it in statements made by the witness when addressing the matter in the witness box and on other occasions. It is critically important therefore that a trial judge deal with indicated inconsistencies when assessing credibility of an only, or a critical, witness testifying against an accused. As Galligan, J.A., observed in R. v. M.G. (1994), 1994 CanLII 8733 (ON CA), 73 O.A.C. 356; 93 C.C.C. (3d) 347 (C.A.) at p. 354-355 [C.C.C.]:

“Probably the most valuable means of assessing the credibility of a crucial witness is to examine the consistency between what the witness said in the witness-box and what the witness has said on other occasions, whether on oath or not. Inconsistencies on minor matters or matters of detail are normal and are to be expected. They do not generally affect the credibility of the witness. This is particularly true in cases of young persons. But where the inconsistency involves a material matter about which an honest witness is unlikely to be mistaken, the inconsistency can demonstrate a carelessness with the truth. The trier of fact is then placed in the dilemma of trying to decide whether or not it can rely upon the testimony of a witness who has demonstrated carelessness with the truth.

“The effect of inconsistencies upon the credibility of a crucial witness was recently described by Rowles, J.A., speaking for the British Columbia Court of Appeal in R. v. B. (R.W.) (1993), 40 W.A.C. 1 at pp. 9-10, 19 W.C.B.(2d) 260:

‘Where, as here, the case for the Crown is wholly dependent upon the testimony of the complainant, it is essential that the credibility and reliability of the complainant’s evidence be tested in the light of all of the other evidence presented.

‘In this case there were a number of inconsistencies in the complainant’s own evidence and a number of inconsistencies between the complainant’s evidence and the testimony of other witnesses. While it is true that minor inconsistencies may not diminish the credibility of a witness unduly, a series of inconsistencies may become quite significant and cause the trier of fact to have a reasonable doubt about the reliability of the witness’s evidence. There is no rule as to when, in the face of inconsistency, such doubt may arise but at the least the trier of fact should look to the totality of the inconsistencies in order to assess whether the witness’s evidence is reliable. This is particularly so when there is no supporting evidence on the central issue, which was the case here.’

“That statement was adopted by Finlayson, J.A., speaking for this court in R. v. S. (W.) (1994), 1994 CanLII 7208 (ON CA), 90 C.C.C.(3d) 242 at pp. 252-4; 29 C.R.(4th) 143; 18 O.R.(3d) 509 (C.A.).” (Emphasis added.)

[24]                       No authority need be cited to support the proposition that observing demeanour is a major tool in the kit of a trial judge when assessing the credibility of a witness. However, as important as it is, credibility of a complainant accepted on the basis of demeanour alone, is not a sufficient basis to convict an accused where the allegations are credibly denied or there is other contradictory evidence. Finlayson, J.A., in R. v. W.S. (1994), 1994 CanLII 7208 (ON CA), 70 O.A.C. 370; 90 C.C.C.(3d) 242 (C.A.), at page 250 [C.C.C.] said:

“It is evident from his reasons that the trial judge was impressed with the demeanour of the complainant in the witness-box and the fact that she was not shaken in cross-examination. I am not satisfied, however, that a positive finding of credibility on the part of the complainant is sufficient to support a conviction in a case of this nature where there is significant evidence which contradicts the complainant’s allegations. We all know from our personal experiences as trial lawyers and judges that honest witnesses, whether they are adults or children, may convince themselves that inaccurate versions of a given event are correct and they can be very persuasive. The issue, however, is not the sincerity of the witness but the reliability of the witness’ testimony. Demeanour alone should not suffice to found a conviction where there are significant inconsistencies and conflicting evidence on the record: see R. v. Norman (1993), 1993 CanLII 3387 (ON CA), 87 C.C.C.(3d) 153 at pp. 170-4; 26 C.R.(4th) 256; 16 O.R.(3d) 295 (Ont. C.A.), for a discussion on this subject.”

Ce que la Cour d'appel de l'Ontario considère comme étant le moyen le plus précieux d'apprécier la crédibilité d'un témoin

R. v. M.G., 1994 CanLII 8733 (ON CA)

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[27]           Probably the most valuable means of assessing the credibility of a crucial witness is to examine the consistency between what the witness said in the witness-box and what the witness has said on other occasions, whether on oath or not. Inconsistencies on minor matters or matters of detail are normal and are to be expected. They do not generally affect the credibility of the witness. This is particularly true in cases of young persons. But where the inconsistency involves a material matter about which an honest witness is unlikely to be mistaken, the inconsistency can demonstrate a carelessness with the truth. The trier of fact is then placed in the dilemma of trying to decide whether or not it can rely upon the testimony of a witness who has demonstrated carelessness with the truth.