Rechercher sur ce blogue

lundi 21 mai 2018

Comment est un jugement est vicié quand un juge se livre à un concours de crédibilité

Lepage c. R., 2017 QCCA 1570 (CanLII)

Lien vers la décision

[4]         Sans en expliquer les raisons, le juge n’accorde pas de crédibilité à l’appelant parce qu’il ne voit pas pourquoi la plaignante aurait inventé toute cette histoire. L’examen du jugement, dans son ensemble, révèle qu’il s’est livré à un concours de crédibilité, ce que la démarche proposée dans R. c. W.(D.) vise à éviter.
[5]         Cette erreur a eu pour effet d’imposer à l’appelant le fardeau de réfuter la version de la plaignante et comme « conséquence pratique [...] d’abaisser le fardeau de preuve du ministère public en le faisant passer d’une preuve hors de tout doute raisonnable à une preuve selon la prépondérance des probabilités »

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

En matière de vol qualifié, la menace de violence n'a pas à être explicite : elle peut être implicitement déduite des gestes, des mots et du contexte global dès lors qu'ils créent raisonnablement un sentiment d'appréhension chez la victime

R. v. Hodson, 2001 ABCA 111 Lien vers la décision [ 10 ]             The cases given to us on this issue are many and varied. Several are ov...