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dimanche 23 mars 2025

Une déclaration mensongère d'un accusé aux policiers peut être utilisée dans l'appréciation de sa crédibilité lors du procès

R. v. Powell, 2021 ONCA 271 

Lien vers la décision


[68]      This, in my view, was a proper use of both statements and in no way infringed their Charter right to remain silent. Essentially, all the trial judge was saying was that the appellants chose to speak, as was their right, and in speaking, they lied to police. That is a factor that he could and should consider in assessing their credibility. After all, a right to silence is not a right to lie without impunity.

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