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vendredi 12 septembre 2025

42 mois d'incarcération est une peine proportionnelle pour la possession de 450 grammes de cocaïne à des fins de trafic

R. v. Parker, 2025 ONCA 636 

Lien vers la décision


[1]         The appellant pleaded guilty to possession of 450 grams of cocaine for the purposes of trafficking. He was subsequently sentenced to 42 months imprisonment, less 6 months Downes credit, less 12 days credit for presentence custody.[1]

[2]         The appellant alleges the trial judge made various errors in principle that render the sentence unfit. Without accepting that there were errors in principle, we are satisfied that the sentence imposed was entirely fit, and that the Downes credit given fell within the broad range of discretion afforded to the trial judge.

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