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jeudi 5 mars 2026

La doctrine de la possession récente peut permettre au juge des faits d'inférer la connaissance que l'objet est volé, mais peut aussi permettre de conclure à la participation à la commission de l'infraction

R. v. Ricciardi, 2017 ONSC 5562

Lien vers la décision


[26]      This finding does not end matters. The common law doctrine of recent possession permits an inference of guilt in circumstances where an accused person is found in the unexplained possession of recently stolen property: see R. v. Kowlyk, 1988 CanLII 50 (SCC), [1988] S.C.J. No. 66, at para. 12. The inference is permissive, not mandatory. It is not a presumption. The inference of guilt may relate to knowledge that the items are stolen, but it may also relate to participation in a related offence such as theft, break and enter, and even murder: see R. v. Morgan, 2013 ONSC 1522 and R. v. Hubler, 2013 ABCA 31.

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