Le propriétaire d'un immeuble qui sert au trafic de stupéfiants peut être reconnu coupable s'il contrôle l'accès à l'immeuble, qu'il organise les rencontres entre les protagonistes en chargeant un frais

Horng c. R., 2010 QCCA 485

Lien vers la décision

[1]               L'appelant propose que le juge de première instance a commis une erreur en le reconnaissant coupable de deux chefs de trafic de stupéfiants. Il plaide que sa participation aurait été trop modeste pour justifier un verdict de culpabilité.

[2]               De l'avis de la Cour, le juge s'est bien dirigé en droit et en fait. Dans un premier temps, il a noté que le seul fait d'aider un acheteur à se procureur de la drogue ne constituait pas une « participation active » à la transaction au sens des arrêts R. c. Greyeyes[1] et R. c. Rodriguez[2].

[3]               En ce qui concerne la « participation active » de l'appelant aux transactions criminelles, le juge a retenu de nombreux éléments justifiant un verdict de culpabilité, dont les suivants : il contrôlait l'accès à l'immeuble ; il provoquait la réunion des parties au marché ; il imposait une charge de 5,00 $. Tout cela, dans un contexte où, par suite d'une perquisition dans son hôtel, on avait trouvé du matériel servant au trafic de stupéfiants, ce qui avait conduit à l'arrestation de certains individus.

[4]               L'appelant a été avisé de ces faits et les forces policières ont demandé sa collaboration pour enrayer ce commerce illicite. L'appelant a acquiescé, mais à sa façon. Loin de chercher à enrayer le trafic, l'appelant a décidé de le favoriser et d'en tirer profit grâce au contrôle qu'il pouvait exercer sur les lieux en sa qualité de propriétaire. Il s'ensuit que le verdict de culpabilité est justifié.