Les principes inhérents à la doctrine de l’ignorance volontaire

McClelland c. R., 2020 QCCA 324

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[84]        Dans l’arrêt Briscoe, la juge Charron explique que la doctrine de l’ignorance volontaire « peut remplacer la connaissance réelle chaque fois que la connaissance est un élément de la mens rea »[49].

[85]         On peut résumer ce concept juridique de la manière suivante : il s’agit d’une inférence en droit d’une connaissance coupable imputée à un prévenu à partir de ses doutes sur l’existence d’un fait significatif survenu à l’occasion d’une activité quelconque. En dépit de cet état d’esprit, le prévenu choisit délibérément de s’abstenir de se renseigner pour, le cas échéant, être en mesure d’invoquer l’ignorance de ce fait[50].

[86]        Dans l’arrêt Sansregret, la Cour suprême décrit ainsi la doctrine de l’ignorance volontaire :

[…] l’ignorance volontaire se produit lorsqu’une personne qui a ressenti le besoin de se renseigner refuse de le faire parce qu’elle ne veut pas connaître la vérité. Elle préfère rester dans l’ignorance.[51]

[87]        Le juge Sopinka dans l’arrêt Jorgensen propose ce simple test pour conclure à l’application de cette doctrine :

L’accusé a-t-il fermé les yeux parce qu’il savait ou soupçonnait fortement que s’il regardait, il saurait?[52]

[88]        Les auteurs y vont aussi de leur contribution en ce domaine :

168. […], l’ignorance volontaire est l’ignorance de celui qui pressent un danger, qui a des doutes, mais qui omet délibérément de se renseigner afin d’avoir une excuse. […] Au Canada, l’ignorance volontaire est une forme de connaissance expressément reconnue par les tribunaux. […]. Or la connaissance est une forme de mens rea suffisante en matière de responsabilité pénale.[53]

[89]        Le professeur Stuart avance l’idée que les éléments constitutifs de l’aveuglement volontaire doivent être appréciés subjectivement, c’est-à-dire selon le comportement du prévenu[54]. Les auteurs Côté-Harper, Rainville et Turgeon partagent cet avis :

En effet, pour que l’aveuglement volontaire puisse vraiment remplir sa fonction d’élargissement de la connaissance réelle de l’acte, on ne peut lui appliquer un critère objectif.[55]

[90]        La jurisprudence va dans le même sens[56]. De ce qui précède, on peut donc retenir que l’étude de la faute du prévenu doit se faire de façon subjective, c’est-à-dire au regard de son comportement apprécié sous l’éclairage de l‘ensemble de la preuve circonstancielle :

Une autre personne dite raisonnable aurait peut-être agi autrement, mais on ne peut faire abstraction de l’état d’esprit de l’inculpé en situation : l’on doit se demander s’il a préféré se fermer les yeux et ne pas s’informer alors qu’il savait qu’il y avait des motifs de le faire.[57]

[91]        J’ajoute cependant que si le test applicable se veut centrer sur le fonctionnement de l’esprit du prévenu, ce dernier ne peut toutefois imposer son propre schème de valeur pour conclure que ce qui est alarmant aux yeux de tous ne le serait pas pour lui. Je distingue donc le raisonnement du prévenu apprécié subjectivement d’avec les circonstances proprement dites auxquelles ce dernier est confronté. Voir les choses autrement aurait pour effet d’assujettir la rationalité de la justice à celle du prévenu.

[92]        Cela m’amène à discuter du niveau de suspicion requis chez le prévenu qui se ferme les yeux sur une situation douteuse. Dans les arrêts Sansregret[58], Jorgensen[59] et Briscoe[60], la Cour suprême accepte la proposition du professeur Glanville Williams, selon laquelle l’ignorance volontaire repose sur une probabilité :

[TRADUCTION]  Avant d'appliquer la théorie de l'ignorance volontaire, il faut prendre conscience que le fait en question est probable ou est, du moins, « d'une possibilité supérieure à la moyenne ». 

. . . Un tribunal ne peut à bon droit conclure qu'il y a ignorance volontaire que si l'on peut presque dire que le défendeur était réellement au courant.  Il soupçonnait l'existence du fait; il était conscient qu'il pouvait se produire; mais il s'est abstenu d'obtenir la confirmation finale parce qu'il voulait, le cas échéant, pouvoir dire qu'il n'était pas au courant.  Seule cette situation constitue de l'ignorance volontaire.^[61]

[93]        Selon le professeur Sherrin, la position majoritaire au Canada suggère qu’un niveau élevé de suspicion n’est pas requis pour faire la preuve de l’ignorance délibérée[62]. La jurisprudence relative aux infractions reliées aux stupéfiants exemplifie à mon avis ce niveau de suspicion[63].

[94]        Dans R. c. Lagace, la Cour d’appel de l’Ontario a refusé de quantifier le niveau de suspicion requis pour l’application de la doctrine de l’ignorance volontaire en mentionnant simplement qu’il devait s’agir d’une « vraie suspicion ». La Cour écrit :

[26]      […] I see no need to quantify the level of suspicion beyond the recognition that it must be a real suspicion in the mind of the accused that causes the accused to see the need for inquiry: R. v. Sansregret (1985), 18 C.C.C. (3d) at 235 (S.C.C.); R. v. Jorgensen (1995), 1995 CanLII 85 (CSC), 102 C.C.C. (3d) 97 at 135 (S.C.C.); R. v. Duong (1998), 1998 CanLII 7124 (ON CA), 124 C.C.C. (3d) 392 at 401-402 (Ont. C.A.).  The appellant on his own evidence was sufficiently suspicious that the vehicles were stolen that he immediately made an inquiry of the owner of the vehicles.  In my view, the potential application of the wilful blindness doctrine did not require that the trial judge describe the level of suspicion beyond the finding that it was sufficient in the appellant’s mind to call for an inquiry.[64]

[Soulignement ajouté]

[95]        Il doit donc s’agir d’un doute réel, véritable ou si on aime mieux, d’un doute sérieux, toutes ces expressions étant équivalentes en ce qu’elles rejettent l’idée d’autrement quantifier l’existence du doute envisagé par la doctrine de l’ignorance volontaire[65].

La jurisprudence exige de la poursuite qu’elle prouve les détails portés à un chef d’accusation. Il est donc indéniable qu’une fois la drogue particularisée au chef d’accusation, cet élément matériel doit être prouvé pour que la poursuite puisse obtenir une déclaration de culpabilité

Narinesingh c. R., 2021 QCCA 396

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[30]      Il est incontestable que la jurisprudence exige de la poursuite qu’elle prouve les détails portés à un chef d’accusation : R. c. G.R., 2005 CSC 45 (CanLII), [2005] 2 R.C.S. 371, paragr. 2, 11-13 ; R. c. Daoust, 2004 CSC 6 (CanLII), [2004] 1 R.C.S. 217, paragr. 19 ; R. c. Saunders, 1990 CanLII 1131 (CSC), [1990] 1 R.C.S. 1020; R. c. Douglas, 1991 CanLII 81 (CSC), [1991] 1 R.C.S. 301; R. c. Vézina et Côté, 1986 CanLII 93 (CSC), [1986] 1 R.C.S. 2, 26 ; R. c. Morozuk, 1986 CanLII 72 (CSC), [1986] 1 R.C.S. 31, 37; R. c. Rosen, 1985 CanLII 58 (CSC), [1985] 1 R.C.S. 83, 85; R. c. Côté, 1977 CanLII 1 (CSC), [1978] 1 R.C.S. 8, 13; R. c. Langille, 2007 QCCA 74; R. c. Pointejour-Salomon, 2011 QCCA 771, paragr. 21; R. c. Giguère, 1988 CanLII 1206 (C.A.Q.).

[31]      Le juge du procès a ainsi exigé que le jury soit convaincu hors de tout doute raisonnable que l’appelante savait qu’elle importait de l’héroïne par opposition à une substance désignée, soit une drogue illégale, générique. Il a donné des directives en ce sens.

[32]      Dans l’arrêt Saunders, la juge McLachlin, alors juge puînée, rappelait qu’« [i]l existe un principe fondamental en droit criminel que l'infraction, précisée dans l'acte d'accusation, doit être prouvée » : R. c. Saunders, 1990 CanLII 1131 (CSC), [1990] 1 R.C.S. 1020, 1023

[33]      Il est indéniable qu’une fois la drogue particularisée au chef d’accusation, cet élément matériel doit être prouvé pour que la poursuite puisse obtenir une déclaration de culpabilité. Comme le rappelle la juge McLachlin, « [d]ans l'arrêt Morozuk c. La Reine, 1986 CanLII 72 (CSC), [1986] 1 R.C.S. 31, à la p. 37, notre Cour a décidé que lorsque le ministère public a précisé le stupéfiant dans un chef d'accusation, l'accusé ne peut être déclaré coupable si on fait la preuve d'un autre stupéfiant que celui qui est précisé » : R. c. Saunders, 1990 CanLII 1131 (CSC), [1990] 1 R.C.S. 1020, 1023. Morozuk avait été déclaré coupable de possession de cannabis pour en faire le trafic, l’infraction particularisée au chef d’accusation, même si la substance retrouvée était plutôt de la résine de cannabis, une substance différente. La solution résidait dans la modification du chef uniquement si cela ne causait pas de préjudice à l’accusé. Jugeant qu’aucun préjudice ne serait causé à l’accusé, la Cour suprême a modifié le chef et elle a rejeté le pourvoi. Il faut toutefois préciser que, dans Saunders et dans Morozuk, la question litigieuse ne portait pas vraiment sur la connaissance, mais plutôt sur la nature même de la drogue (cocaïne vs héroïne, objet du complot dans Saunders et cannabis vs résine de cannabis, objet de la possession dans Morozuk). Ce n’est pas le cas dans la présente affaire.

[34]      En l’espèce, le chef reprochait à l’appelante l’importation et la possession d’héroïne et personne ne conteste que la drogue retrouvée dans les valises était bien de l’héroïne. Le problème ne concerne pas cet élément matériel, mais bien le lien entre la drogue particularisée et la connaissance coupable, un élément de la mens rea.

[35]      Le ministère public plaide qu’il n’a pas à prouver que l’élément de la mens rea, soit la connaissance, porte sur la drogue particularisée au chef d’accusation, mais que la connaissance d’une drogue illégale suffit. Il s’appuie sur une jurisprudence qui conclut en ce sens : R. c. Blondin, (1970), 1970 CanLII 1006 (BC CA), 2 C.C.C. (2d) 118 (C.A.C.-B.), confirmé sommairement par la Cour suprême du Canada à [1971] R.C.S. v; R. c. Kundeus, 1975 CanLII 161 (CSC), [1976] 2 R.C.S. 272 et R. c. Cloutier, 1979 CanLII 25 (CSC), [1979] 2 R.C.S. 709, 734.

[36]      L’arrêt Blondin a été suivi par plusieurs cours d’appel, dont la nôtre : R. c. McClelland, 2020 QCCA 324, paragr. 99; R. c. Williams, 2009 ONCA 342; R. c. Rai, 2011 BCCA 341 ; R. c. Lewis (2012), 2012 ONCA 388 (CanLII), 284 C.C.C. (3d) 423, paragr. 12 (C.A.O.); R. c. Stewart, 2020 ABCA 252.

[37]      Il faut rappeler que l’arrêt R. c. Blondin, (1970), 1970 CanLII 1006 (BC CA), 2 C.C.C. (2d) 118 (C.A.C.-B.), cité dans McClelland, a été confirmé sommairement par la Cour suprême du Canada à [1971] R.C.S. v, sur un seul moyen d’appel portant sur l’erreur du juge d’avoir donné au jury une directive voulant que « the Crown was obliged to prove beyond a reasonable doubt that the accused knew that the contents of the scuba diving tank (Exhibit 1) was a narcotic drug as alleged in the Indictment… ». Le fait qu’une telle directive constitue une erreur a été réitéré  dans l’arrêt R. c. Kundeus, 1975 CanLII 161 (CSC), [1976] 2 R.C.S. 272 et aussi dans l’arrêt R. c. Aiello (1978), 1978 CanLII 2374 (ON CA), 38 CCC (2d) 485 (C.A.O.), confirmé sommairement à 1979 CanLII 31 (CSC), [1979] 2 R.C.S. 15.

[38]      Plus récemment dans l’arrêt R. c. McClelland, 2020 QCCA 324, sous la plume du juge Gagnon, aux paragraphes 99 et 100 notre Cour a souscrit à ce courant de jurisprudence :

[99] Pour sa part, la doctrine accepte de transposer l’élément — connaissance — inhérent à la possession en droit criminel à l’infraction d’importation de stupéfiants. La jurisprudence ne va toutefois pas jusqu’à exiger la preuve de la connaissance de la nature exacte de la substance illégalement importée. La poursuite doit seulement démontrer que le prévenu savait être en présence d’un stupéfiant quelconque, s’agissant ici d’une mens rea dans son sens le plus large. La jurisprudence accepte aussi que cette preuve puisse se faire au moyen de la doctrine de l’aveuglement volontaire.

 [100] Dans l’arrêt Williams, la Cour d’appel de l’Ontario résume ainsi l’état du droit sur la question :

[19] There is some support for this approach to the mens rea component of the s. 95(1) offences in the jurisprudence arising from drug-related prosecutions. In trafficking, importing or possession cases, it is not necessary for the Crown to demonstrate that the accused knew he or she possessed (or was importing or trafficking in) the very prescribed drug identified in the indictment, provided the accused knew the drug was a narcotic—for example, the actual drug involved is cocaine whereas the accused believed it to be hashish, or is LSD but was believed to be mescaline: see R. c. Burgess, 1969 CanLII 467 (ON CA), [1970] 2 O.R. 216, [1969] O.J. No. 1582 (C.A.); R. c. Blondin, 1970 CanLII 1006 (BC CA), [1971] B.C.J. No. 656, 2 C.C.C. (2d) 118 (C.A.), [1971] S.C.J. No. 42, 4 C.C.C. (2d) 566; R. c. Custeau, 1971 CanLII 682 (ON CA), [1972] 2 O.R. 250, [1971] O.J. No. 1893 (C.A.); R. c. Kundeus, 1975 CanLII 161 (CSC), [1976] 2 S.C.R. 272, [1975] S.C.J. No. 78. In Burgess, at p. 217 O.R., Brooke J.A. said:

[We] are all of the opinion that in these circumstances where the evidence is clear and consistent only with the conclusion that the accused knew the substance that he had in his possession was indeed a drug the possession of which was contrary to the statute, the fact that he mistakenly believed the drug to be hashish rather than opium is of no moment.

[…]

[21] Under the narcotics control regime, the offence in question forbids the possession of (or the importing of or trafficking in) a narcotic. Which narcotic does not matter, as long as it is included in a forbidden schedule. Similarly, under s. 95(1) of the Code, the offence is the possession of a loaded firearm. Whether the firearm is prohibited or restricted does not matter. The common denominator in the comparison between the two types of offences is that the actus reus (possession of a forbidden item) and the mens rea (knowledge of the characteristics that make it a forbidden item) do not relate to different crimes but rather to the same crime in each case.

                                                                                                  [références omises]

[39]      La Cour a adopté une approche qui rejoint celle d’autres cours d’appel. Il n’y a pas lieu d’y revenir dans les circonstances de la présente affaire où notamment la règle, ne cause aucun préjudice à l’appelante. Par conséquent, le ministère public a raison, le juge du procès n’aurait pas dû insister dans ses directives que la connaissance coupable de l’appelante devait porter sur la drogue particularisée. La connaissance de la présence d’une drogue illégale selon l’annexe I est suffisante.

La doctrine du tiers innocent

R. v. Toma, 2000 BCCA 494 

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[18]   Although not identified as such in the trial judge's reasons, the foundation for the Crown's case against the appellants rested on the doctrine of innocent agency.  The common law history of that doctrine and its applicability in Canada in light of the codification of the criminal law was considered by Wood J.A. in R. v. Berryman (1990), 1990 CanLII 286 (BC CA), 48 B.C.L.R. (2d) 105, 57 C.C.C. (3d) 375, 78 C.R. (3d) 376, at 110-111 (B.C.L.R.):

     In English common law, the person who caused a felony to be committed by means of the act of an innocent agent, was considered to be a principal in the first degree.  The most common examples of such cases were in connection with the crimes of forgery and false pretences. ... [I]n R. v. Palmer & Hudson (1804), 2 Leach 978, 168 E.R. 586, ... the judges, ... took the opportunity, as noted at p. 588 of E.R., to reaffirm:

...the doctrine of Mr. Justice Foster (Foster's Crown Law, 349; 1 Hale, 616), that when an innocent person is employed for a criminal purpose, the employer must be answerable...

* * *

     In R. v. Bleasdale (1848), 2 Car. & K. 765, 175 E.R. 321, the accused was convicted of stealing coal which had actually been mined and removed by his employees, Erle J. having instructed the jury that:

...if a man does, by means of an innocent agent, an act which amounts to a felony, the employer, and not the innocent agent, is the person accountable for that act.

[19]   As to whether the doctrine had survived the codification of the criminal law in Canada, Wood J.A. said, at 112-115:

     For these authorities to have application in this country, a hundred years later, it must be demonstrated that the doctrine of innocent agency survived the codification of our criminal law.

* * *

     The sole authority in which the doctrine of innocent agency has been applied in Canada is the decision of the New Brunswick Supreme Court (Appeal Division) in R. v. MacFadden (1971), 1971 CanLII 1260 (NB CA), 16 C.R.N.S. 251, 5 C.C.C. (2d) 204, 4 N.B.R. (2d) 59.  There the court held that he who employs an innocent agent for the purposes of transporting narcotics is himself guilty of the resulting trafficking.  A number of the ancient authorities discussed above were referred to and relied upon in reaching that decision, however, the effect of codification of the criminal law in this country does not appear to have been considered by the court.

* * *

... Glanville Williams has to say at the beginning of para. 120 of Criminal Law: The General Part, which is entitled "Innocent agents":

     The principal in the first degree need not commit the crime with his own hands; he may commit it by a mechanical device, or through an innocent agent, or in any other manner, otherwise than through a guilty agent.  An innocent agent is one who is clear of responsibility because of infancy, insanity, lack of mens rea and the like.  In law he is a mere machine whose movements are regulated by the offender.     [emphasis [of Wood J.A.]]

     It is my view, supported by the authorities just referred to, that a person who commits an offence by means of an instrument "whose movements are regulated" by him, actually commits the offence himself. Thus there is no variance between the doctrine of innocent agency and the plain meaning that would seem to attach to s. 61(a) of the Criminal Code, 1892. While there have been substantial changes to that section over the years, none has affected the language used which is relevant to this issue, and I therefore conclude that what is today s. 21(1)(a) of the Criminal Code can and should be construed so as to give effect to the doctrine of innocent agency.

[20]   Section 21(1)(a) of the Criminal Code, which Wood J.A. concluded may be construed as giving effect to the doctrine of innocent agency, provides:

21. (1)  Every one is a party to an offence who

     (a)  actually commits it;

[21]   In the case at bar, the Crown's case was that the appellants had caused damage to the property of the complainants by means of an innocent agent, Chisholm, and, by s. 21(1)(a) of the Criminal Code, the appellants were parties to the offence and accountable for the wrongful act.

Dans le cadre d’une poursuite sous le régime du par. 163.1(3) du Code criminel, il faut prouver que l’accusé avait connaissance du fait que le matériel pornographique était rendu accessible à d’autres personnes

R. v. McSween, 2020 ONCA 343 

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[90] The mens rea for the child pornography offences was also addressed in R. v. Spencer, [2014] 2 S.C.R. 212, [2014] S. C.J. No. 43, 2014 SCC 43.³ The accused in that case was charged with [page60] possession of child pornography, as well as making child pornography available through an Internet file-sharing program called "LimeWire." Cromwell J. held, at para. 83:

There is no dispute that the accused in a prosecution under s. 163.1(3) of the Criminal Code must be proved to have had knowledge that the pornographic material was being made available. This does not require, however, as the trial judge suggested, that the accused must knowingly, by some positive act, facilitate the availability of the material. I accept Caldwell J.A.'s conclusion that the offence is complete once the accused knowingly makes pornography available to others. As he put it,

[i]n the context of a file sharing program, the mens rea element of making available child pornography under s. 163.1(3) requires proof of the intent to make computer files containing child pornography available to others using that program or actual knowledge that the file sharing program makes files available to others.

La mens rea de l'infraction de distribution de pornographie juvénile

R. v. Giuseppe Michienzi, 2013 ONSC 1025

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[22]         Subsection 163.1(3) prohibits the distribution of child pornography.  There are two basic ways to commit the offence of distribution of child pornography. The first way occurs if a person “transmits, makes available … or exports child pornography”. The second way occurs if a person “possesses for the purpose of transmission, making available … or exportation any child pornography”. The actus reus is satisfied if the Crown proves beyond a reasonable doubt one of these alternate methods of distributing child pornography. The indictment in this case particularized the means of distribution: “makes[1] available child pornography”. 

[23]         Mr. Justice Martin in R. v. Buzzanga and Durocher (1979), 1979 CanLII 1927 (ON CA), 25 O.R. (2d) 705, 101 D.L.R. (3d) 488 (C.A.) at p. 717 stated  as follows:

The general mens rea which is required and which suffices for most crimes where no mental element is mentioned in the definition of the crime, is either the intentional or reckless bringing about of the result which the law, in creating the offence, seeks to prevent and, hence, under s. 281.2(1) is either the intentional or reckless inciting of hatred in the specified circumstances.

[24]         Watt and Fuerst in Tremeear’s Criminal Code (Toronto: Carswell, 2012), define the elements of s. 163.1(3) as follows:

            Under s. 163.1(3) any listed method of distribution, possession or making child pornography available is sufficient to prove the external circumstances. The mental element includes not only the intention to cause the external circumstances of the offence and knowledge of the character of the subject matter, but also, where charged, proof of the purpose of [the defendant’s] possession. (emphasis in original)

 

[25]         The accused is charged with “makes available child pornography”. Subsection 163.1(3) does not specify the mental state for this method of distribution. A subjective mental state is presumed since the distribution of child pornography is a serious criminal offence. The gravamen of this method of distribution is knowledge of the character of the images with the intention to make the images available to others. Mr. Michienzi conceded that he knew the character of the images, namely pornographic images of children, by virtue of his guilty plea to count 1.

[26]         In R. v. Pressacco, 2010 SKQB 114, 352 Sask. R. 276, Currie J. held that ss. 163.1(3) required the Crown to prove that the accused had the intent to make child pornography available (Pressacco at para. 24). In R. v. Lamb, 2010 BCSC 1911, [2010] B.C.J. No. 2701, Ehrcke J. followed Pressacco and held that the mens rea for ss. 163.1(3) is an intention to make child pornography available to others.

[27]         In R. v. Spencer, 2011 SKCA 144, 377 Sask. R. 280 at paras. 51-60, leave to appeal to S.C.C. granted, [2012] S.C.C.A. No. 73, the Saskatchewan Court of Appeal reviewed the limited jurisprudence concerning the requisite mental element for the offence of distributing child pornography. The court held that ss. 163.1(3) “requires that an accused knowingly make available child pornography” (Spencer, at para. 62).

[28]         I find that the Crown must prove beyond a reasonable doubt that the accused intended to make child pornography available to others as stated in the above jurisprudence.

[29]         The alternative method of committing the offence occurs when a person “possesses for the purpose of…making available…any child pornography”. The common law holds that: (1) a subjective mens rea of knowledge is required for the element of possession (Beaver v. The Queen, 1957 CanLII 14 (SCC), [1957] S.C.R. 531; R. v. Morelli, 2010 SCC 8 (CanLII), [2010] 1 S.C.R. 253 at paras. 15-16), and (2) a subjective state of mind of recklessness is not sufficient (R. v. Sandhu (1989), 1989 CanLII 7102 (ON CA), 50 C.C.C. (3d) 492 (Ont. C.A.).

[30]         The Criminal Code sometimes expresses the requirement for intent with the words “for a purpose” (Don Stuart, Canadian Criminal Law, 5^th ed. (Toronto: Thomson, 2007), at pp. 223-224).  The gravamen of this method of distribution of child pornography is knowledge of the images (which images satisfy the Criminal Code definition of child pornography) with the intent or purpose of making the pornographic images of children available to others (R. v. Taylor (1974), 1974 CanLII 1452 (BC CA), 17 C.C.C. (2d) 36, [1974] B.C.J. No. 858 (C.A.), at p. 41).

[31]         In my view, the mental state of intention is required for the alternate ways of committing the offence. Further, the mental state of recklessness is not sufficient.