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jeudi 16 juin 2011

Les éléments constitutifs de l'infraction de voies de fait lésions

R. c. Noroozi, 2011 QCCA 1098 (CanLII)

[15] Les éléments essentiels de l'infraction se retrouvent aux paragraphes 265(1) et 267b) C.cr., soit :

1) l'emploi de la force de manière intentionnelle,

2) contre une autre personne sans son consentement,

3) lui infligeant ainsi des lésions corporelles.
à
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